Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : MAIRIE DE SAINT-GEORGES DE L'OYAPOCK Adresse : Place Romain Garros Code postal : 97313 Ville : Saint-Georges de Oyapock Téléphone : 05 94 37 00 44 Télécopie : 05 94 37 00 01 Procédure de passation : Procédure adaptée. Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du terrain de football (local et tribunes) Lieu(s) d'exécution : Commune de Saint-Georges de l'Oyapock. Nombre et consistance des lots : Lot unique. Modalités d'attribution du marché : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncées ci-dessous par ordre de priorité décroissante : 1 prix, 2 délais d'exécution. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Maine de Saint-Georges de L'Oyapock Service comptabilité - marchés publics Place Romain Garros 97313 SAINT GEORGES DE L'OYAPOCK. Date limite de réception des offres : Le 02/04/2007 à 12 heures. Adresse ou les offres doivent être transmises : Marie de Saint-Georges Service comptabilité - marchés publics - Place Romain Garros - 97313 SAINT GEORGES DE L'OYAPOCK. Les offres seront transmises sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées avec les mentions suivantes : " Procédure adaptée pour La maîtrise d'oeuvre, pour la réhabilitation du terrain de football (local et tribunes) Maître d'ouvrage : Mairie de Saint-Georges de L'Oyapock. A N'OUVRIR QU'EN SEANCE. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : voir règlement de la consultation. A) Une lettre de candidature B) Une Déclaration conforme au modèle DOM ( DC 5) à renseigner en totalité, à dater et signer par le candidat. C) Un certificat établi par les Administrations Fiscales et Sociales pour les principaux impôts et cotisations. La liste des impôts, taxes et cotisations donnant lieu à délivrance d'un certificat est précisée par l'arrêté du 4 mai 1994 pris en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics, paru au JO du 8 mai 1994. Pour les impôts, les Administrations Fiscales délivrent les certificats à partir d'une liasse n° 3666. Les certificats doivent être établis en originaux ou à défaut être certifiées conformes par les autorités compétentes. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles un certificat ne peut être délivré, le candidat fait, sous sa propre responsabilité une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. D) Uns justification attestant qu'ils n'ont pas été condamnés au cours de l'année précédente pour des infractions relatives à l'aide au séjour ou à la circulation, ou à l'emploi d'étrangers en situation irrégulière. Conditions fixées à l'article 45 du code des marchés publics. Les renseignements d'ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus auprès de : Mairie de Saint-Georges de l'Oyapock - Service comptabilité - marchés publics - Place Romain Garros - 97313 SAINT GEORGES DE L'OYAPOCK. Date d'envoi de l'avis de publication (mois en toutes lettres) : le 13 mars 2007 .Y03067