Marchés publics

1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : 1.1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur (Pouvoir Adjudicateur) : ORGANISME : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 - 97307 Cayenne Cedex Guyane Française TEL: 0594 29 20 20 - FAX: 0594 31 95 22 www.cr-guyane.fr 1.2. Pouvoir Adjudicateur : M. Le Président de la Région Guyane. 2. OBJET DU MARCHÉ : 2.1. Objet du marché : Fourniture de carburants pour les besoins du parc automobile de la Région Guyane. 2.2. Type de marché : Fourniture. 3. LIEUX D'EXÉCUTION : Département de la Guyane. 4. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES : Cette opération n'est pas allotie. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre a forme de groupements solidaires. Il est à noter que le candidat membre d'un ou de plusieurs groupements remettant une offre n'est pas autorisé à remettre une offre à titre individuel. • Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française. • L'unité monétaire est : l'euro. 5. DURÉE DU MARCHE OU DÉLAI D'EXÉCUTION : A titre indicatif, les prestations débuteront à la notification du marché à l'opérateur économique retenu. Le marché est passé pour une période initiale d' un (1) an à compter de sa notification, renouvelable deux (2) fois par décision expresse, dans la limite de trois (3) ans. 6. MODALITÉS DE FINANCEMENT El DE PAIEMENT : Opération financée sur les fonds propres de la Région Guyane. Le paiement s'effectue dans un délai maximum de quarante cinq (ours, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret n° 2002.232 du 21 février 2002, comptés à partir de la date de réception de la facture. 7. CONDITIONS DE PARTICIPATION ET CRITÈRES DE SELECTION DES CANDIDATURES : Les candidatures seront examinées dans le respect des règles fixées en application des dispositions de l'article 45, aux exigences circonscrites aux articles 46 et 48 du Code des marchés publics et, conformément à l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des documents pouvant être demandés aux candidats : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Preuve de la souscription à une assurance pour les ris- ques professionnels: - Les pièces prévues aux articles R.324-4 ou R324-7 du Code du travail, ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin d'exécution du marché: - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales: - Afin de satisfaire aux obligations fixées au 2° du I de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat établi dans un Etat outre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d' origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n 'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique: - Indication des titres d'études professionnelles de l'opérateur économique et ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché: - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité, des moyens d'étude et de recherche de son entreprise: - Certificats de qualification professionnelles Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: - En cas de groupement, le candidat produit les mêmes documents concernant les autres opérateurs économiques, que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat fournira également un engagement écrit des autres opérateurs économiques formant le groupement. - Les candidats devront indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises, telle que définies par l'article 8 de l'ordonnance n ° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, ou à des artisans. 8. CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés, énoncés ci-après : - Capacité technique : 35 %, - Capacité économique et financière : 65 %. 9. TYPE DE PROCÉDURE : Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. 10. CONDITIONS DE RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION : Les dossiers de consultation seront retirés gratuiteme ur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet du marché. Cette deninde devra être adressée au Pôle marchés publics dont les coordonnées figurent au point 11 Le dossier de consultation des entreprises sera également disponible sur le site de la Région Guyane à l'adresse suivante : www.cr-guyane.fr rubrique : marchés publics. 11. CONDITIONS DE RECEPTION DES OFFRES ET DE VALIDITÉ DES OFFRES : Les offres doivent être transmises sous pli cacheté parlant l'intitulé du marché, l'identité du candidat ainsi que la mention «Ne pas ouvrir » au plus tard le : vendredi 27 avril 2007 avant 12 heures, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis ou Pôle marchés publics contre récépissé à l'adresse suivante : Pôle marchés publics Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française TÉL: 0594 29 20 20 - FAX: 0594 31 95 22 Les offres sont valables quatre-vingt dix (90) tours à compter de la date limite de réception de leur réception. 12. AUTRES RENSEIGNEMENTS : Les renseignements d'ordre administratifs et ou technique peuvent être obtenus : Pôle marchés publics Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7023 97307 Cayenne Cedex -Guyane Fraise TÉL: 0594 29 20 20 - Fax: 0594 31 95 22 © : www.smp@cr.guyane.fr ou service technique@guyane.fr 13. PROCÉDURE DE RECOURS : Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne. Conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. L'instance compétente pour les procédures de recours est le : Tribunal Administratif de Cayenne 7, rue Victor Schoelcher 97350 Cayenne cedex TÉL: 0594 25 49 40 - FAX: 0594 25 49 71 14. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION : 13 mars 2007.