Marchés publics

PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de travaux Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Correspondant : Monsieur le préfet de la Guyane SAT police nationale, avenue Gustave Chadery, tél: 05 94 25 55 05, télécopieur: 05 94 30 62 19, courriel: andre.dedieu©interieur.gouv.fr. Objet du marché : travaux de rénovation au SAT (service administratif et technique) police nationale. Type de marché de travaux : exécution. Lieu d'exécution des travaux et de livraison : SAT Police Nationale, avenue Gustave Charley 97300 Cayenne Caractéristiques principales : Nature et étendue des travaux : les travaux concernent la rénovation du bâtiment administratif et la sécurisation d'une dépendance destinée à recevoir des boxes pour stationnement. prestation divisée en lots : oui. nature et désignations des lots :lot 1 : gros-oeuvre (maçonnerie, démolition): lot 2 : charpente, couverture, faux plafonds: lot 3 : menuiserie, serrurerie: lot 4 : électricité: lot 5 : plomberie, sanitaires: lot 6 : peinture: lot 7 : étanchéité. le coût des travaux est estimé à environ : 122 000,00. Cautionnement et garanties exigés le cas échéant : Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première de- mande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : Etat, ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire: * Les prix seront révisables. * Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde: * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services, le cas échéant : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique, - soit avec des prestataires groupes solidaires, - soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché. Conditions de participations : Critères de sélection des candidatures : - Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 4° et 44-1 du Code des Marchés Publics (CMP): - Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis: - Les candidatures qui présentent des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des 3 dernières années: En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous- traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit de ou des sous-traitants. forme juridique : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier : * qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales: * qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir : * qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 44-1 du CMP pour les personnes assujetties à l'obligation définies à 'article L.323-1 du Code du Travail : * qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail. - La forme juridique du candidat: - En cas de groupement, la nature et le nom du mandataire: - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises ou étude de la passation du marché. Capacité économique et financière Une declaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), realises au encre des 3 derniers exercices Capacité technique : - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années: - La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées : - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Type de procédure : procedure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Date limite de réception des offres : vendredi 13 avril 2007 à 12h00. Date d'envoi du présent avis à la publication : vendredi 16 mars 2007. Adresse auprès de laquelle den renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DDE de Guyane - SHAUC/ CP, Cayenne, télécopieur : 05 94 39 80 56. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Monsieur Jean-Marc VOYER : téléphone : 0594 31 15 79 / télécopieur: 0594 31 67 12. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DDE de Guyane - SHAUC/ CP, Rue du Vieux Port - BP 6003, 97306 Cayenne, télécopieur : 05 94 39 80 59. Adresse à laquelle les offres / candidatures doivent être envoyées : DDE de Guyane - SHAUC/ CP, rue du Vieux Port, 97300 Cayenne, télécopieur : 0594 39 80 59. Renseignements complémentaires : A titre indicatif, les travaux commenceront vers début mai 2007, pour une durée de 2 mois (8 semaines). Conditions de remise des offres ou candidatures : * Les offres et candidatures seront transmises sous pli cacheté portant les mentions " Objet de la consultation : réhabilitation du SAT police nationale et Ne pas ouvrir " : * Les renseignements administratifs ou techniques pourront être obtenus par voie électronique suivant les modalités précisées sur la plate-forme de dématérialisation: * Les dossiers de candidatures, transmis par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées sur la plate-forme de dématérialisation dans les conditions suivantes : - Conformément au décret 2002-692 du 30 avri 2002, la réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la candidature: - Seuls les formats de fichiers informatiques de types zip, dxf, pdf, doc, sans macro, xls sans macro seront acceptés, leurs noms devront être suffisamment explicites : - Les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'une signature électronique sécurisée de niveau 2, conformément au décret 2001-272 du 30 mars 2001. Y03096