Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché public de FOURNITURES IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Type d'organisme : Etablissement public territorial Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE CAYENNE - 1, Rue de REMIRE - 97300 CAYENNE. Pour les adresses complémentaires, se reporter à l'annexe I. OBJET DU MARCHE : Objet du marché : LOCATION DES CLASSES MODULAIRES Type de marché de fournitures : Location. Nomenclature : Classification PCV : 45223800-4 CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Marché unique. Quantités : Location de classes préfabriquées : Minimum 27 - Maximum 50. Marché fractionné à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit : seuil minimum : 190 350,00 Euros T.T.C - seuil maximum : 378 000,00 Euros T.T.C. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Variantes autorisées. Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an(s) à compter de la notification du marché et reconductibles de façon expresse pour 2 périodes de un an. Chaque reconduction est subordonnée à l'envoi d'un ordre de service un mois avant la date d'anniversaire du marché. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Cautionnement et garanties exigés : Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix unitaires, révision mensuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de règlement des comptes : Système informatique MARCO. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financement : Budget Communal. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (le cas échéant) : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures : Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics. Situation juridique - Références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaratiun sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Capacité économique et financière - références requises : Voir Règlement de consultation. Référence professionnelle et capacité technique : Voir Règlement de consultation. CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Valeur technique : 50 %, - Coût d'utilisation : 30 %, - Prix des prestations : 20 %. PROCEDURES : Mode de passation : Appel d'offres ouvert pause en application des Articles 33, 3°al. et 57 à 59 du CMP. CONDITIONS DE DÉLAI : Date limite de réception des offres : 4/05/2007 à 13H00. Délai minimum de validité des offres : 120 jours. AUTRES RENSEIGNEMENTS : Référence d'identification du marché attribué par la personne publique : VILLE ST GACES 07.007.J/1. Renseignements complémentaires : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante : www.cayenne.marco-web.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : cayenne.gmp.marco-web.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/03/2007. ANNEXE I - Adresses complémentaires : Adresse pour renseignements d'ordre administratif : G.A.C.E.S. Tél : 05.94.29.27.01 Fax : 05.94.29.27.47 E-mail : commande-publique@ville-cayenne.fr Adresse pour renseignements d'ordre technique : Service Achat et Approvisionnement Tél : 05 94 29 27 58 Fax : 05 94 229 27 98 E-mail : j.perval@ville-cayenne.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus et où les plis doivent être envoyés : Groupe Administratif Central des Equipements et Services (G.A.C.E S.) 21, Boulevard de la République Bât. Des Services Techniques - 2eme Etage 97300 CAYENNE Y03101