Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE NATURE DU MARCHE : Marché pubic de travaux. POUVOIR ADJUDICATEUR : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Préfecture de Guyane Eric Laurière - rue Fiedmond: 97300, Cayenne - Téléphone : 0594 39 47 61 - Télécopieur : 0594 39 47 60.OBJET DU MARCHE : mise en sécurité incendie et anti-intrusion du bâtiment Vignon et de l'Hôtel préfectoral des Palmistes. Type de marché de travaux : Exécution. Lieu d'exécution : Préfecture de Guyane, Rue Fiedmond à Cayenne. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Nature et étendue des travaux : les travaux consistent en la mise en sécurité incendie et en la mise en sécurité anti-intrusion du bâtiment Vignon et de l'Hôtel Préfectoral des Palmistes. Acceptation des variantes : Non. Prestations divisées en lots : Oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Lot n° 01 : Intitulé : sécurité anti intrusion. Lot n° 02 : Intitulé : Systèmes Sécurité Incendie. Lot n° 03 : Intitulé : gros oeuvre, menuiserie, cloisonnement intérieur. Lot n° 04 : Intitulé : ferronnerie. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Cautionnement et garanties exigés : • Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande: Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Etat: * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges: * Les prix seront fermes actualisables: * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde: * Le délai global de paiement de règlement des comptes sera fixé à 45 jours: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique: - soit avec des entrepreneurs groupes solidaires. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Situation juridique - références requises : * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 st 44 du Code des Marchés Publics (CMP) ainsi qu'en application des articles 8 et 38 del'ordonnance n° 2005-549 du 6 juin 2005, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site : minefi.gouv.fr: * La forme juridique du candidat: * En cas de groupement, la nature et le nom du mandataire: * Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée: * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Capacité économique et financière - références requises : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles: Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : A - Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché: * Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement: * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit en engagement écrit de ceux-ci. En cas de recours à des sous-traitants, il devra justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants. CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - 50 % : La valeur technique apprécié au vu du contenu du mémoire technique:- 50 % : Le prix des prestations. PROCEDURES : Type de procédure : Marché négocié. Conditions de délai : Date limite de réception des candidatures : 10/04 2007 à 12:00. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : PREF973-2007-03-SSI. Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés: * Unité monétaire utilisée, l'euro: * Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par la PRM après avis de la commission d'appel d'offres: * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un des lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature: Conditions de remise des offres ou des candidatures : * Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". * Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier. * Les dossiers de candidatures transmis sous " forme papier " ou sur un support physique électronique (CD-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions " Objet de la consultation : mise en sécurité incendie et anti-intrusion des bâtiments de la Préfecture " et " Ne pas ouvrir ". Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste stable par le ministre chargé de la réforme de l'Etat. Ceux-ci seront signés au format "PKCS#7" encodé DER: la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant: * Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-pubics.gouv.fr) sous la référence publique " PREF973-2007-03-SSI ", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes : - Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, odc, odp, odt seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites: - Les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat. Ceux-ci seront signés au format PKCS#7 encodé DER": la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant: - Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Que que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres. PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif Adresse : 7 rue Schoelcher BP 5030 Code postal : 97305 Ville : Cayenne cedex Téléphone : Télécopieur : Courriel : Adresse Internet (URL) :  Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative: * Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code de Justice Administrative. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 15 mars 2007. ADRESSES COMPLEMENTAIRES : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus, les documents peuvent être obtenus, les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées : DDE de Guyane, SHAUC/CP Adresse rue du Vieux Port - BP 6003, 97306 Cayenne cedex Téléphone : 05 94 39 81 76 - Télécopieur : 05 94 39 80 59 Y03102