Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCESERVICESIDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ 1.1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur (Pouvoir Adjudicateur) : Organisme : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo BP 7025 97307 Cayenne Cedex -Guyane Française Tél : 0594.29.20.20 - Fax : 05.94.31.95.22 @ : www.cr-guyane.fr 1.2. Pouvoir Adjudicateur : M. Le Président de la Région Guyane. 2. TYPE DE PROCÉDURE : Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57, à 59 du code des marchés publics. 3. CARACTERISTIQIJES PRINCIPALES : a) Nature et étendue de la mission : Cette opération, concerne la surveillance, contrôle et gardiennage du lycée 2 de Saint Laurent du Maroni. b) Objet du marché : Surveillance, contrôle et gardiennage du lycée 2 de Saint Laurent du Maroni. c) Lieu d'exécution : Lycée polyvalent Saint Laurent 2, Chemin Sables Blancs, 97320 SAINT LAURENT DU MARONI. d) Renseignements relatifs au marché : - Décomposition en Tranches : Pas de décomposition en tranches. - Décomposition en lots : Pas de décomposition par lot. e) Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché et renouvelable deux (2) fois par reconduction expresse pour la même durée que la période initiale. 4. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : a) Cautionnement et garanties exigés, le cas échant : Retenue de garantie pouvant être remplacée par une caution bancaire. b) Modalités de financement et de paiement Délai de paiement : 45 jours. Virement bancaire (mandat administratif). Cette opération est financée sur les fonds propres de la Région Guyane. c) Délai de validité : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Unité monétaire du marché : euro. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française. 5. JUSTIFICATIONS A PRODUIRE : En application de l'article 45 du Code des Marchés publiques (CMP), le dossier comprendra les renseignements suivants : * une lettre de candidature (DC4) - (formulaire obligatoire mis à jour le 20/05/2005) * une déclaration du candidat (DC5) - (formulaire obligatoire mis à jour le 1er/09/2005) A cet effet et pour les documents exigés ci-dessus, le candidat utilisera les modèles mis à jour à partir de novembre 2002 disponible sur le site internet du Ministère en charge des finances (www.finances.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet : * Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à ses obligations en matière sociale et fiscale: * La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: * La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: * Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique: * Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché: * DÉclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: * Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: * Une déclaration justifiant que le candidat est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité: * Agréments requis par la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 et autorisations préfectorales (décret n°86-1058 du 26 septembre 1986): Lors de la sélection des candidatures, ne seront pas admises : - Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics. - Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au chapitre «justifications à produire, quant aux qualités et capacités des candidats». - Les candidatures qui ne présentent pas de garanties techniques et financières ou de capacités professionnelles suffisantes au regard de la technicité de la prestation à réaliser et du délai dans lequel celle-ci doit être réalisée. CRITÈRE DE JUGEMENT DES OFFRES : Les critères de jugement des offres et leur pondération sont établis de la façon suivante : - Valeur technique des prestations appréciée à partir d'une note descriptive comportant des renseignements précis sur l'organisation (55 %), - Prix des prestations montant comparatif des offres et analyse détaillée de chaque prix (45 %). Date et heure limites de réception des offres : jeudi 10 mai 2007 à 12 heures. Autres renseignements : Adresse à laquelle les dossiers de consultation des entreprises ainsi que les renseignements d'ordre administratifs et ou technique peuvent être obtenus Région Guyane Cité administrative régionale Service marchés publics-DSP BP 7025 4179 route de montabo 97307 -Cayenne- Cedex Tél : 05 94 27 11 63 Fax : 05 94 27 11 57 Courriel : smp@cr-guyane.fr Adresse où les offres doivent être transmises : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale service Marchés Publics - DSP 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet du marché. L'ensemble des pièces du dossier de consultation des entreprises peut être consulté sur internet à l'adresse suivante : www.cr-guyane.fr Procédure de recours : Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne. Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. L'instance compétente pour les procédures de recours est le : Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue Victor Schoelcher - 97350 Cayenne cedex - Tél : 05.94.25.49.40 - Fax : 05.94.25.49.71. Date d'envoi de l'avis à la publication : jeudi 29 mars 2007.