Marchés publics

SAGSecrétariat général pour l'administrationService d'Infrastructure de la DéfenseMARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUXAVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEProjets n° : 07.01Liberté - Egalité - FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE1/ La procédure d'achat du présent n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. 2/ Le présent avis ne correspond pas à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. 3/ Le présent avis ne correspond pas à un système de qualification constituant une mise en concurrence. 4/ IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR : CATÉGORIE : 4.1/ Etat. 5/ ACTIVITE PRINCIPALES : Du pouvoir adjudicateur : 5.2/ Défense. 6/ Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. 7/ NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR : 7.1/ INDEF / SGA / DC-SID / DIRECTION DES TRAVAUX DE CAYENNE. 7.2/ CORRESPONDANT : Monsieur le Chef du Bureau administration-Finances 7.3/ ADRESSE : Quartier de la Madeleine 7.4/ CODE POSTAL : 97306 7.5/ VILLE : CAYENNE Remise candidatures / offres : quartier de la Madeleine - 973116 CAYENNE Cedex Section Administration - tous les jours ouvrables, les lundis, et mardis de 6h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h30 - les mercredis, jeudis et vendredis de 6h30 à 12h00. 7.7/ TÉLÉPHONE : 05 94 19 56 78 ou 05 94 39 51 25 (renseignements techniques) 7.8/ TÉLÉPHONE : 05 94 39 56 76 (renseignements administratifs) 7.9/ TÉLÉCOPIEUR : 05 94 39 56 87 7.10/ COURRIER ÉLECTRONIQUE : dirtragy@wanadoo.fr. 8/ OBJET DU MARCHÉ : 8.1/ Cantonnement de Szuts - 3ème R.E.I - Rénovation du bâtiment 014. 8.2/ Exécution. 8.5/ Nomenclature : Classification CPV (vocabulaire Commun des Marchés) Champ obligatoire au-delà des seuils européens. OBJET PRINCIPAL : 45216200-6 8.6/ Objets complémentaires : 9/ LIEU D'EXÉCUTION : REGINA (973). 10/ L'avis concerne : 11/ marché public : 12/ CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES : 12.1/ Titulaire et étendue des travaux : Les travaux à réaliser comprennent notamment : - la rénovation du bâtiment 014 destiné à l'hébergement des personnels: Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est prévu avec une option. Les travaux ne sont pas divisés en tranches. 13/ PRESTATIONS DIVISÉES EN LOTS : Oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les travaux sont divisés en 7 (sept) lots désignés ci-après : - Lot principal : Lot n° 1 : - Gros oeuvre, divers. - Lots accessoires : Lot n° 2 : Charpente couverture, Lot n° 3 : Menuiseries métalliques, Lot n° 4 : Peinture, Loi n° 5 : Climatisation, Lot n° 6 : Electricité, Lot n° 7 : Espaces verts. 14/ DURÉE DU MARCHÉ OU DELAI D'EXÉCUTION : Ainsi qu'il est précisé dans l'acte d'engagement, les travaux seront exécutés dans un délai global de 4 mois. 14.2 DATE PRÉVISIONNELLE DE COMMENCEMENT DES TRAVAUX : 7/8/2007. 15/ CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ : 15.1 Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande à constituer dans le cadre de la retenue de garantie (Art. 102 du CMP): Garanties particulières déterminées au C.C.A.P: Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux. 15.2/ Modalités essentielles de financement et de paiement : Paiement : Le marché prévoit le versement d'une avance remboursable égale à 5 % du montant du marché conformément à l'article 87 du CMP. Les prestations sont à prix forfaitaires, celles exécutées ouvrent droit à des acomptes mensuels. Le délai maximum de paiement est de 45 jours (Art. 98 du CMP). Les prix sont fermes et actuatisables suivant les modalités de l'article 18 du CMP. Financement : Budget de l'Etat. 15.3/ Forme juridique que devra revêtir l'attributaire du marché : le marché sera attribué à : - un groupement d'entreprises conjoint dont le représentant sera le titulaire du lot n° 1: Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage, pour l'exécution du marché. 15.5/ Les offres seront rédigées uniquement en langue française. 16/ CONDITIONS DE PARTICIPATION : Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise eu sus de la sélection des candidatures. (Application des articles 43, 44. 4.9, 46 et 52 dit code des marchés publics). 16.1 Situation juridique - références requises : Sont admises à concourir : - les entreprises nouvellement créées sous réserve de produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises. - Les entreprises qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, ont souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou ont acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Sont également considérées comme étant en situation régulière celles qui au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué de garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Ne sont pas admises à concourir : - Les entreprises assujetties à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés ainsi qu'il est prévu à l'article L.323-1 du code du travail qui, au cours de l'année précédant celle de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit la déclaration visée à l'article L.323-8-5 du même code ou n'ont pas, si elles en sont redevables, versé la contribution visée à l'article L.323-8-2 de ce code. - Les entreprises qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour corruption (C. trav., art. L. 152-6, al. 2), pour soustraction frauduleuse à l'impôt (CGI art. 1741) ou à l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-9, al.2, 433-1, 434-9. 435-2, 441-1 à 441-9 et 450-1 du code pénal. - Les entreprises qui n'ont pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10. L. 341-6. L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail. Seront admises les candidatures des entreprises dont la faillite personnelle n'a pas été prononcée et celles qui ne sont pas en état de liquidation judiciaire. En cas de redressement judiciaire, elles devront justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant au moins la durée d'exécution du marché. Les candidats au marché public devront obligatoirement produire une attestation sur l'honneur dûment datée et signée afin d'établir leur situation au regard des interdictions de soumissionner. 16.2/ Capacité économique et financière - références requises : Pour permettre de juger du potentiel financier des entreprises candidates, celles-ci produiront leurs chiffres d'affaire, des trois dernières années. 16.3/ Références professionnelles et capacités techniques - références requises : - Les entreprises candidates produiront des attestations, de moins de trois ans, d'organismes professionnels ou attestations de maitre d'oeuvre ou d'ouvrage justifiant de leurs capacités à réaliser ce type de prestation. - Pour justifier de leurs capacités professionnelles et techniques, les entreprises candidates peuvent invoquer les capacités d'autres entreprises soit en cas de sous-traitance, soit en cas de co-traitance lorsqu'elles associent leur candidature à celles d'autres entreprises. Elles justifieront, dans ce cas, des capacités de la sous-traitance ou de la co-traitance du fait qu'elles en disposent pour l'exécution du marché. Les entreprises candidates fourniront également à l'appui de leur candidature : - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement techniques qu'elles disposeront pour l'exécution de l'ouvrage ainsi que le potentiel humain.- la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. 18/ Marché réservé à des ateliers protégés (Article 15 du code des marchés publics) : Non. 20/ CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :1) le prix des prestations : 70 %,2) la valeur technique des prestations : 31 %. 22/ PROCEDURES : Type de procédure : 22.1 Marché sur appel d'offres ouvert : passé en application des articles 33, 57 à 59. 72 du Code des Marchés Publics. (Décret n° 2006-975 du 01/08/2006) sur projet et sans études d'exécution, à prix forfaitaire. Les études de réalisation et les D.O.E. sont à la charge de l'entreprise. 24/ Délai d'urgence - Justification : 26/ Conditions de délai : 26.1 Date limite de réception des offres : le 9/05/2007 à 12h00. Adresse où elles doivent être transmises : celle du service consultant. - Soit par voie postale en recommandé avec A.R. - Soit remises contre récepissé.Les plis qui seraient remis on dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus seront rejetés. c) Le marché sera conclu en euro. 27/ RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : 27.1 Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : Projet n° 07-1-01. 27.5 Autres informations : Les offres seront présentées Sous pli cacheté contenant deux enveloppes (cf article 5 du RC). La première contient les pièces pour la sélection des candidats: - Chaque candidat au lot principal dépose la liste complète des co-traitants pour l'ensemble des lots accessoires en ne proposant qu'un seul co-traitant par lot: - Pour le lot principal ou les lots accessoires, chacun des co-traitants peut être un groupement d'entreprises solidaires possédant les mêmes qualifications et la même technicité. La deuxième contient l'offre de prix. Elles seront transmises à l'adresse indiquée au paragraphe 2.3 et 2.4 ci-dessus. 1ère enveloppe : garanties professionnelles et financières : Le dossier contiendra : - la lettre de candidature DC 4: - la déclaraiion du candidat ( modèle DC.5): - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses mêmes obligations, (DC7).- Conformément aux dispositions de l'article 46-2 du code des marchés publics, les certificats et attestations prévus seront produits par l'(es) entreprise(s) retenue(s) dans les sept jours qui suivent la date d'envoi du courrier demandant ces documents. - l'ensemble des pièces, documents et attestations définis aux 16.1, 16.2 et 16.3 ci-dessus. 2ème enveloppe : offre de prix proprement dite : (Ainsi que l'attestation de visite des lieux telle que prévue à l'article 6 du Règlement de Consultation), étant précisé que les critères de jugement des offres sont définis au 20 ci-dessus. 18/ DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 4 mois. 28/ INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS ET AUPRÈS DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUES CONCERNANT L'INTRODUCTION DES RECOURS : Tribunal administratif de Cayenne 7, rue Victor Schoeleher 97300 CAYENNE Téléphone : 05 94 25 49 70 - Télécopie : 05 94 25 49 71 29/ DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 28 mars 2007.