Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Cayenne. Correspondant : M. le maire de Cayenne, 1, rue de Rémire, 97306 Cayenne, tél. : 05-94-29-27-01, télécopieur : 05-94-29-27-47, courriel : commande-publique@villecayenne.fr. Objet du marché : Etude pré-opérationnelle à une opération de résorption de habitat insalubre RHI) sur le Mont Baduel. Catégorie de services : 27. CPV - Objet principal : 74131100. Lieu d'exécution : Code NUTS : FR93. La ville envisage la résorption de habitat insalubre (RHI) sur le Mont Baduel pour une première tranche de travaux sur les sites les plus à risque selon le plan de prévention des risques mouvements de terrains (P.P.R.M.T) et les études géotechniques. Des variantes seront-elles prises en compte : oui. La procédure d'achat du présent avis est couverte par accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le délai d'exécution de la prestation faisant parti des critères de jugement des offres, ce dernier est laissé à l'initiative du candidat qui proposera un délai de réalisation. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni caution couvrant 0 % du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix global forfaitaire, Actualisation. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : Réglement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financement : La dépense sera inscrite au budget communal. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unite monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures :1- garanties et capacités techniques et financières, 2- Références professionnelles. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charge de la prestation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles fixées au règlement de la consultation. Autres renseignements demandés : Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Le prestataire devra présenter des compétences pluridisciplinaires reconnues en matières d'urbanisme, socio-économique, de bâti et de VRD. Pour chaque certificat précité, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Autres informations : Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : - Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) et ses documents annexes: - Secteur Mont Baduel : Etudes d'urbanismes et préliminaire de VRD: - Secteur Mont Baduel : Etude sociométrique et bâti: - Piézométrie Aménagement Mont Baduel Cayenne : Etude géotechnique: - Aménagement Mont Baduel Cayenne : Etude géotechnique: - Résorpton de l'habitat insalubre sur le Mont Baduel : Cayenne - rapport relatif à la campagne d'investigations complémentaires menées sur la zone ouest. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : appel d'offres ouvert. Date d'envoi du présent avis au J.O.U.E. : 17 avril 2007. Date limite de réception des offres : 12 juin 2007, à 13 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Cayenne - Bâtiment des Services Techniques Service du G.A.C.E.S. - 21 boulevard de la République, 97300 Cayenne, tél.: 05-94-29-27-01, , télécopieur : 05-94-29-27-47, courriel : commande-publique©ville-cayenne.fr, adresse internet http://www.v.cayenne.marco-web.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Cayenne - Bâtiment des Services Techniques Service de G.A.C.E.S. - 21 boulevard de la République, 97300 Cayenne - tél.: 05-94-29-27-01, télécopieur : 05-94-29-27-47, courriel : commande-publique@ville-cayenne.fr, adresse internet http://www.v.cayenne.marco-web.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cayenne, 97300 Cayenne. Y04071