Marchés publics

GUYANE LA RÉGIONAVIS D'APEL PUBLIC À LA CONCURRENCE1. Identification de l'organisme qui passe le marché : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur (Pouvoir Adjudicateur) : Organisme : REGION GUYANE - Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex Guyane Française- Tél: 05.94.29.20.20 - Fax: 05.94.31.95.22 - www.cr-guyane.fr. Pouvoir Adjudicateur : M. Le Président de la Région Guyane. 2. Objet du marché : 2.1. Objet du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une pépinière d'entreprises au sein du pôle universitaire guyanais. 2.2. Type de marché : services. 3. Lieu d'exécution : Département de la Guyane, commune de Cayenne. 4. Caractéristiques principales : Cette opération n'est pas allotie. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires. Il est à noter que le candidat membre d'un ou de plusieurs groupements remettant une offre n'est pas autorisée à remettre une offre à titre individuel. Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française. L'unité monétaire est : l' euro. La collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis des offres, dans le respect des principes posés à l'article fer du code des marchés publics. 5. Descriptif de l'opération : Construction d'un bâtiment situé sur le site du Pôle Universitaire Guyanais, devant héberger une structure d'animation et une surface locative. Autres caractéristiques : Lieu d'exécution : Rte de Baduel à Cayenne (97300), Guyane française. Superficie du terrain : 3000 m2 Bureaux et locaux : 798 m2 SU (prévisionnel) Ateliers/bureaux : 712 m2 SU (prévisionnel) Enveloppe financière prévisionnelle pour les travaux : 3.000.000,00€ Hors Taxes. Durée de livraison : 2ème semestre 2009. 6. Contenu de la mission : Les éléments de missions demandés pour cette opération sont les suivants : - Aide à la programmation et assistance dans le choix du maître d'oeuvre - Mise au point du marché de maître d'oeuvre • Suivi des études • Assistance dans la passation des contrats et Suivi de la phase des travaux • Réception des ouvrages et levées des réserves • Vérifications des comptes • Assistance en cas de litiges • Vérification du dossier des ouvrages exécutés 7. Durée du marché ou délai d'exécution : Les délais d'exécution de la prestation devront être conformes à ceux définis dans la proposition remise par le prestataire retenu sous peine d'une pénalité de 150€ par jour de retard. 8. Modalités de financement et de paiement : Opération financée sur les fonds propres de la Région Guyane. Le paiement s'effectue dans un délai maximum de quarante cinq jours, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret n2002,232 du 21février 2002, comptés à partir de la date de réception de la facture. 9. Condihons de participation et critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront examinées dans le respect des règles fixées en application des dispositions de l'article 45, aux exigences circonscrites aux articles 46 et 48 du Code des marchés publics et, conformément à l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des documents pouvant être demandés aux candidats : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: • Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: • Déclaration concernant le respect des obligations d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du code du travail: • Preuve de la souscription à une assurance pour les risques professionnels: • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: • Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique: • Indication des titres d'études professionnelles de l'opérateur économique et ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché: • Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité, des moyens d'étude et de recherche de son entreprise: • DC 4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses no-traitants, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): • DC 5 (déclaration du candidat, disponible à I' adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) : • DC 7 ou document équivalent en cas de candidat étranger: • Les pièces prévues aux articles R.324-4 ou R324-7 du Code du travail, ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin d'exécution du marché: • Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales: • Une note exposant la méthodologie envisagée: 'Un descriptif des éléments de mission proposés: • L'indication du temps consacré à chaque élément de la mission: • Prix détaillé de la prestation indiquant : * L'indication du coût journalier de chaque intervenant selon son niveau d'expérience, * Le nombre de jours d'intervention estimé pour chaque élément de méthodologie. * Le coût total de chaque élément de méthodologie. • Les compétences et références des personnes intervenantes sur le dossier. • Indication des titres d'études professionnelles de l'opérateur économique et ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché: • Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité, des moyens d'étude et de recherche de son entreprise 10. Critères d'attribution: Offre économiquement a plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés, énoncés ci-après : - Coût des prestations : 40 %, - Pertinence de la proposition méthodologique : 35 %,- Délais proposés : 25 %.11. Type de procédure : Procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics. 12. Conditions de retrait des dossiers de consultation : Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet du marché. Cette demande devra être adressée au Pôle marchés publics dont les coordonnées figurent au point 11. Le dossier de consultation des entreprises sera également disponible sur le site de a Région Guyane à l'adresse suivante www.cr-guyane.fr, rubrique : marchés publics. 13. Conditions de réception des offres et de validité des offres : Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que la mention Ne pas ouvrir au plus tard le mercredi 9 mai 2007 avant 12 heures, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au Pôle marchés publics contre récépissé à l'adresse suivante : Pôle marchés publics Cité Administrative Régionale - 4179, de de Montabo - BP 7025 - 97307 Cayenne Cedex -Guyane Française - Tél: 05.94.29.20.20 - Fax: 05.94.31.95.22. Les offres sont valables quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres. 14. Autres renseignements : Les renseignements d'ordre administratifs et ou technique peuvent être obtenus : Pôle marchés publics ou direction technique de la Région Guyane Cité Administrative Régionale - 4179, de de Montabo - BP 7025 - 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française - Tél: 05.94.29.20.20 - Fax : 05.94.31.95.22 - www.smp@cr-guyane.fr ou servicetechnique@cr-guyane.fr. 15. Procédure de recours : Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne. Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue Victor Schoelcher - 97350 Cayenne cedex - Tél: 05.94.25.49.40 - Fax : 05.94.25.49.71. Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2007.