Marchés publics

ARMEE DE TERREDICOM GUYANEAVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEliberté - Egalité - FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISEMINISTERE DE LA DÉFENSE1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la Défense Direction des commissariats d'outre-mer de Guyane Pouvoir adjudicateur : Mr le commissaire colonel, Directeur des commissariats d'outremer de Guyane Route de Cabassou, BP 6014, 97306 CAYENNE CEDEX Tél: 0594 39 59 59 - Fax: 0594 39 59 76 - Courriel : dicom-guyane.marchés@wanadoo.fr Type de pouvoir adjudicateur : Défense 2. Intitulé et description du marché : Entretien des locaux de la BA367 et du CCM Kourou. CPV - Objet principal : 74740000. 3. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. 4. Allotissement : Possibilité de soumissionner pour un, plusieurs ou la totalité des lots :- lot n° 1 : entretien des locaux de la BA367. - lot n° 2 : entretien des locaux du CCM Kourou. 5. Durée du marché : 36 mois à compter de la date de notification. 6. Modalités essentielles de financement : Budget de l'état. Paiement par mandat administratif effectué selon les dispositions de l'article 86 à 111 du CMP. Délai maximum de paiement fixé à 45 jours. Formation et forme du prix : prix global forfaitaire annuel révisable. 7. Critères de sélection des candidatures : Ne sont pas admises à soumissionner les entreprises ou personnes morales ou physiques se trouvant dans l'une des situations définies à l'article 43 du CMP. Les candidatures sont appréciées selon le potentiel reconnu de l'entre eprise candidate en fonction de : - sa capacité professionnelle afin de garantir la bonne exécution de la prestation: - sa capacité financière pour assurer un bon déroulement de la prestation: - sa capacité technique. 8. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclarations du candidat (imprimés DC4 et DC5 (rubriques C, D, E, F, G, I et J) ou forme libre. En cas de non utilisation des imprimés précités, fournir obligatoirement les documents mentionnés dans les rubriques précisées et attester sur l'honneur de la régularité des obligations définies aux articles 44 et 45 du CMP. L'absence ou l'incomplétude des documents entraînera obligatoirement l'élimination de l'offre, hormis si le Pouvoir Adjudicateur décide de réclamer ces éléments conformément à l'article 52 du CMP: - attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé DC7 ou équivalent). Après étude des offres, le candidat retenu devra adresser, à la demande de la personne publique et dans un délai de 8 jours, les pièces mentionnées afin de pouvoir procéder à la notification conformément à l'article 46.3 du CMP: - pièces prévues aux articles R.324-4 ou R.324-7 du code du travail (après étude des offres, le candidat retenu devra adresser, à la demande de la personne publique et dans un délai de 8 jours, les pièces mentionnées afin de pouvoir procéder à la notification conformément à l'article 46.3 du CMP): - lettre de délégation de pouvoirs de la personne ayant la capacité d'engager la société, le cas échéant: - copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, le cas échéant: - preuve de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) ou extrait K-Bis ou équivalent. 9. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - offre de prix global et forfaitaire, 55%:- valeur technique de l'offre, 40 %: - conditions sociales, 5%. 10. Date limite de réception des offres : Jeudi 05 juillet 2007 à 12 heures. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres. 11. Conditions de remise des offres : Pour l'envoi et l'établissement des offres, se référer au règlement de la consultation. 12. Renseignements complémentaires : Langue pouvant être utilisée dans l'offre : français. Variante non autorisée. Possibilité de présenter une option. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). Marché de services, catégorie n° 01.Unité monétaire utilisée : Euro. N° de référence attribué au marché par la personne publique : 06 du 29/03/2007. Date limite pour la réception des demandes de documents : 05/07/2007 à 12 heures. 13. Adresse auprès de laquelle les documents et les renseignements administratifs peuvent être obtenus : Ministère de la Défense - Direction des commissariats d'outre-mer de Guyane - Bureau marchés publics - Route de Cabassou, BP 6014, 97306 CAYENNE CEDEX - Tél: 05.94.39.59.59 - Fax : 05.94.39.59.76 - Courriel: dicom-guyane.marchés@wanadoo.fr. 14. Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Cf. rubrique ci-dessus. 15. Adresse auprès de laquelle les renseignements techniques peuvent être obtenus : BA367 : Adjudant MAGNIN - Tél. : 0594 35 98 99 - CCM KOUROU : SGC HAM - Tél. : 0594 33 49 32. 16. Voie de recours : Instance chargée des recours : tribunal administratif de Guyane, 7 rue Victor Schoelcher, 97300 Cayenne, Tél: 05.94.25.49.70, Fax: 05.94.25.49.71.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : direction centrale du commissariat de l'armée de terre, 11 rue de Groussay, 78120 Rambouillet, Tél: 01.34.57.66.38. 17. Date d'envoi de l'appel public à la publication : Vendredi 11 mai 2007. Route de Cabassou - BP 6014 - 97306 Cayenne CedexTÉL : 05 94 39 59 59 - FAX : 05 94 39 59 76MAIL : dicom-guyane.marches@wanadoo.fr