Marchés publics

AVIS DE MARCHE Marché public de FOURNITURES IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Type d'organisme: Etablissement pubic territorial Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE CAYENNE 1, Rue de REMIRE 97300 CAYENNE.Pour les adresses complémentaires, se reporter à l'annexe. OBJET DU MARCHE : Objet du marché : Acquisition de fournitures et petits matériels scolaires - Lot 1 : Ecoles Elémentaires. Type de marché de fourniture : Achat. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Marchés séparés. Quantités : Marché fractionné à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit : - seuil minimum : 40 000,00 / - seuil maximum : 900 000,00. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Prestations divisées en lots : Non. Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché est conclu poor une période initiale de 1 an à compter de sa notification et renouvelable pour une période de 1 an. Variantes : non autorisées. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Cautionnement et garanties exigés : Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix unitaires, révision par ajustement.Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Modalités de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financement : Budget Commu- nal. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (le cas échéant) : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) : Voir Règlement de la Consultation. Situation juridique - Capacité économique financière et technique : Voir Règlement de la Consultation. PROCEDURES : Mode de passation : Appel d'offres ouvert passé en applicaton des Articles 33 3°al. et 57 à 59 du CMP. CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : - Qualité des produits : 60 % - Prix de prestations : 40 % CONDITIONS DE DELAI : Date limite de réception des offres : 26/06/2007 à 13 H 00. Délai minimum de validité des offres : 120 jours. AUTRES RENSEIGNEMENTS : Référence d'identification du marché attribué par la personne publique : VILLE ST GACES 06.028.J/1. Renseignements complémentaires : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante : www.cayenne.marco-web.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.cayenne.gmp.marco-web.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/05/2007 ANNEXE I - Adresses complémentaires : Adresse pour renseignements d'ordre administratif/descriptif : GACES. Tél: 05 94 29.27.48 Fax: 05 94 28 13 84 E-mail : gaces-gestion@ville-cayenne.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Groupe Administratif Central des Equipements et Services (G.A.C.E.S.) - 21, Boulevard de la République - Bât. Des Services Techniques - 2eme Etage - 97300 CAYENNE. Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis : Groupe Administratif Central des Equipements et Services (G.A.C.E.S.) - 21, Boulevard de la République - Bât. Des Services Techniques - 2eme Etage - 97300 CAYENNE. Y05099