Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Avis de marché Travaux Section I : Pouvoir adjudicateur : I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DDE 973, rue du vieux port, B.P 6003, Contact : secrétariat Général / Cellule Comptabilité Marchés Publics, à l'attention de M. le directeur Départemental de l'équipement, GF - 97306 Cayenne Cedex, E-mail : ccm.sg.dde- guyane@equipement.gouv.fr - Fax: 05 94 39 81 43. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction Départementale de l'Equipement de la Guyane, rue du vieux port B.P 6003, Contact : secrétariat Général, cellule Comptabilité Marchés Publics, F - 97306 Cayenne. Tél: 05 94 39 80 16. E-mail: ccm.sg.ddeguyane@equipement.gouv.fr - Fax: 05 94 39 81 43. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction Départementale de l'Equipement de la Guyane, rue du vieux port, B.P 6003, Contact : secrétariat Général - cellule Comptabilité Marchés Publics, F - 97306 Cayenne - Tél: 05 94 39 80 16 - E-mail: ccm.sg.ddeguyane©equipement.gouv.fr - Fax: 05 94 39 81 43. 1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. Autre : portuaire. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché : II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : réhabilitation du quai n° 1 du port de Degrad des Cannes : modification des équipements d'éclairage. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution : port de Dégrad des Cannes, 97354 Remire Montjoly. Code NUTS : FR930. II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : les travaux concernent les modifications des équipements d'éclairage du quai n° 1 du port de Dégrad des Cannes dans le cadre de son extension et de sa réhabilitation tranche ferme composée de cinq tâches : Dépose du mât 1 existant: Dépose du mât 2 existant: repose hors emprise des travaux de réhabilitation du quai n° 1 (phase provisoire pendant la durée du chantier) et alimentation: Fourniture et levage d'un pylône d'éclairage de hauteur 40 m (nouveau mât 1) avec ses 9 projecteurs, et alimentation: Dépose et repose du mat 2 à son emplacement d'origine et alimentation: Branchement électrique d'un local pour dockers (Electrification basse-tension). Les différentes taches comprennent la réalisation des tranchées communes aux différents réseaux, et la réalisation des massifs de fondation pour mâts. Tranche conditionnelle : Réalisation d'un complément d'éclairage sur les docs d'albe, y compris réalisation des tranchées communes aux réseaux. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour lev marches publics) : 31527270. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : Non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) QUANTITE OU ÉTENDUE DU MARCHE : II.2. 1) Ouantité ou étendue globale : *Electrification Basse-Tension - tranche ferme 440 ml * Eclairage public : tranche ferme = 400 m, tranche conditionnelle = 115 ml: * Tranchées communes : tranche ferme = 360 ml - tranche conditionnelle = 45 ml. II.2.2) Optons : Non. II.3) DURÉE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :Durée en mois : 10 (à compter de la date d'attribution du contrat). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financer et technique : III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux tentes qui les réglementent : - origine du financement : CCIG 71.8 %, Région 20 %, Etat 8 % et FEDER 0.20 %. - une avance est accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. - Les prix sont révisables. - le délai global de paiement est fixé à 45 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché le marché sera conclu soit : - avec un prestataire unique - avec des prestataires groupes conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles eu égard du maître d'ouvrage, pour l'exécution du marché. Le mandataire sera l'entreprise chargée des travaux d'éclairage. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si l'opérateur économique est en redressement judiciaire: - déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marche réalisés au cours des trois dernières exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Qualification FNTP ou équivalent : cf. http://www.fntp.fr. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années: - présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants: - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique: - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. III.2.4) Marchés réservés : Non. Section IV : Procédure : IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION : IV.2 1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:1. la valeur technique des prestations. Pondération : 40 %. 2. la prix des prestations. Pondération : 60 %. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 5 juillet 2007 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui avant l'ouverture des enveloppes contenant les offres et au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le pouvoir adjudicateur après avis de la commission d'appel d'offres. A l'issue de l'analyse du contenu de la seconde enveloppe, ne seront pas admiens les offres qui ne sont pas accompagnées du mémoire justificatif et explicatif. Section VI : Renseignements complémentaires : VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Oui. Référence(s) utile(s) du projet / programme : document Unique de Programmation 2000 - 2006 pour la Région Guyane. VI.3) AUTRES INFORMATIONS: - délais : le délai total d'exécution maximal est de 10 mois à compter de l'origine du délai d'exécution de la T.F. n'est pas laissé à l'initiative des candidats. - durée de la période de préparation : tf = 1 mois, Tc1 = 1 mois (non comprise dans la période d'exécution). - durée de la période d'exécution : tf = 32 semaines (5 délais distincts), Tc1 = 8 semaines (affermissement de 4 mois maxi). - l'opération de réhabilitation du quai n° 1 du port de Dégrad des Cannes est en cours d'appel d'offre depuis le 23 mars 2007. Les travaux de modification d'éclairage correspondant seront réalisés pendant la période d'exécution de cette opération. Les candidats devront en tenir compte dans le contenu des prix et l'organisation du chantier. - les différentes tâches de la Tranche Ferme sont Indépendantes. Leur enchaînement sera mise au point dans le cadre de la coordination des travaux de réhabilitation du quai n° 1. Chaque tâche est assortie d'un délai distinct, et d'une réception partielle. VI.4) PROCEDURES DE RECOURS : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne - greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, F - 97305 Cayenne Cedex. Tél: 05 94 25 49 70 - Fax: 05 94 25 49 71. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours avant la conclusion du marché (Référé precontractuel) : article L.551-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autre recours) article R.421-3 du code de Justice Administrative. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 14 mai 2007. Classification des produits : Travaux de construction. Y05107