Marchés publics

semsamarsociete d'economie mixteAVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEAVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERTMISSION DE GEOMETRE RELATIVE A LA RHI D'APATOU - CENTRE BOURG ET QUARTIER DE JAMAÏCAPHASE OPERATIONNELLE 1 1. Identification du Maître d'ouvrage : Maître de l'ouvrage : Commune d'Apatou Bourg d'Apatou 97317 APATOU Téléphone : 0594 34 92 11 - Télécopie : 0594 34 96 73 E.mail : Mandataire agissant au nom et pour le compte du Maître de l'ouvrage : SEMSAMAR 13, Lotissement Saint Michel - 97351 MATOURY Téléphone : 05 94 35 35 61 Télécopieur : 05 94 29 26 59 Email : semsamar@semguyane.com Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de la Ville d'Apatou Procédure de passation : Marché passé en procédure adaptée dans les conditions prévues à l'article 28 du Code des Marches Public. 3. Objet de la consultation : Mission de géomètre relative à la Résorption de l'Habitat Insalubre d'Apatou - Centre Bourg et quartier Jamaïca - Phase opérationnelle 1. Nomenclature Classification CPV : Catégorie de service : 27 Classification CPV : 74 Lieu d'exécution : Centre-Bourg et quartier Jamaïca - Commune d'Apatou - 97317 APATOU. 4. Caractéristiques principales : a)Nature et étendue de la mission : La présente consultation concerne l'attribution d'une mission de géomètre dont les principales caractéristiques sont les suivantes : * Ortophotoplan - Photo aérienne en couleur avec photorestitution au 1/1000e du Centre-bourg, et des quartiers Jamaica et Maïman. * Etat foncier et parcellaire. * Relevé complémentaire de terrain des principales emprises publiques du projet au 1/500e. * Relevé complémentaire du seuil du bâti existant (plancher rdj ou rdc) au 1/500e. * Numérotation du bâti existant (constructions principales et annexes). * 4 points de calage dans le système topographique en X, Y et Z. b) Tranches et lots : Le marché est composé d'un lot unique et ne comporte pas de tranche. Refus de variantes. c) Date prévisionnelle de début des prestations : dernière semaine du mois de juin 2007. 5. Conditions relatives au marché : Cautionnement et garanties exigées : conforme aux disposition de l'article 7.1 du règlement de la consultation. b) Modalités essentielles de financement : Délai de paiement : 45 jours. Financement : Etat et Ville d'Apatou, au titre des financements de la 1ère tranche opérationnelle de la RHI d'Apatou. Convention de financement Etat/Commune d'Apatou. c) Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services : Le marché sera conclu avec un contractant unique. 5. Conditions de participation : Elles sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation. 7. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énonces cidessous avec leur pondération, dans le respect de l'article 53 du Code des Marchés Publics : 1. Valeur technique de la proposition : 35 %, 2. Délais d'exécution : 35 %, 3. Prix : 30 %. 8. Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 18 juin 2007 à 12h00. Délai de validité des offres : Quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres. 9. Autres renseignements : Adresse où les offres doivent être transmises : Les dossiers des offres transmis sous pli cacheté portant l'adresse suivante : SEMSAMAR 13 Lotissement Saint Michel - 97351 MATOURY Elles porteront la mention suivante : « Offre pour une mission Mission de géomètre relative à la Résorption de l'Habitat Insalubre d'Apatou - Centre-Bourg et quartier Jamaïca - Phase opérationnelle 1 ». Les plis contenant les candidatures et les offres sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au service contre récépissé dans les conditions définie à l'article 6 du Règlement de la Consultation. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation ou obtenir les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique : SEMSAMAR 13 Lotissement Saint Michel - 97351 MATOURY Téléphone : 05 94 35 35 61 Télécopieur : 05 94 29 26 59 Mail : semsamar@semguyane.com Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à : Monsieur le Maire de la Commune d'Apatou Mairie d'Apatou Bourg d'Apatou - 97317 APATOU Téléphone : 0594 34 92 11 Télécopie : 0594 34 96 73 Email : Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet du marché. Les modalités de retrait des dossiers de consultation sont précisées à l'article 3 du Règlement de la Consultation. 10. Date d'envoi de l'avis à la publication : 1er juin 2007.