Marchés publics

GUYANE LA RÉGIONAVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCEPROCÉDURE ADAPTÉE CONFORMÉMENT ÀL'ARTICLE 28 ET 74 DU CMPSERVICES1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : 1.1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur (Pouvoir Adjudicateur) : Organisme : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française Tél : 05.94.29.20.20 - Fax : 05.94.31.95.22 © : www.cr-guyone.fr 1.2. Pouvoir Adjudicateur : M. Le Président de la Région Guyane. 2. Objet du marché : 2.1. Objet du marché : Location longue durée de véhicules neufs pour le Conseil Régional de Guyane. Lot 5 : véhicules particuliers Berlines routières. 2.2. Type de marché : Service 2.3. Catégorie : Location 3. Descriptif de l'opération : Département de la Guyane, Ville de Cayenne. 4. Contenu de la mission : Location longue durée. Marché à bon de commande conformément à l'article 77 du code des marchés public avec quantité minimum et maximum. • Variante : autorisée. • Division en lots : non • Lot 5 : Véhicules particuliers Berlines Routières • Quantité mini : 2 / quantité maxi : 4 5. Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché débutera à compter de sa notification à l'attributaire, et sera conclu pour une durée de trois ans. Modalités de financement et de paiement : Opération financée par la Région Guyane. 6. Conditions de participation ou critères de sélection : Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont en application de l'article 45 du Code des Marchés Publics (CMP) : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet: - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir: - Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales: - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail: - En application du 3° de l'article R. 324-4 du Code du Travail, une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3 et L.620-3. A l'appui de la demande de candidature les informations suivantes seront fournies :- Une lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices. Références professionnelles et capacité technique :- Les capacités techniques:- Références professionnelles:- Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut-être apportée par tout moyen: 7. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés, énoncés ci-après :- Valeur technique des prestations : 35 %, - Prix des prestations 40 %, - Délai d'exécution : 25 %. Type de procédure : Procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés. 8. Conditions de délai, de réception des offres et de validité des offres : Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que la mention « Ne pas ouvrir » au plus tard le mercredi 20 juin 2007 avant 12 heures. Validité des offres : 60 jours. 9. Autres renseignements : 11.1 Adresse à laquelle les dossiers de consultation des entreprises ainsi que les renseignements d'ordre administratifs et ou technique peuvent être obtenus : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale Pôle marchés publics 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française smp@cr-guyane.fr Le dossier de consultation des entreprises est disponible en accès libre et directe sur le site de la Région Guyane, à l'adresse suivante : http.www.cr-guyane.fr 11.2 Adresse où les candidatures ou les offres doivent être transmises : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale Pôle Marchés Publics 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex -Guyane Française Dépôt sous forme électronique sur la plate-forme Internet de la personne publique : http://.www.cr-guyane.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2007