Marchés publics

GUYANE LA RÉGIONAVIS D'APPEL A PROJETen vue de la réalisation de la statue du "Marron de la liberté"1. Identification de l'organisme qui passe le marché : 1.1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur (Pouvoir Adjudicateur) : Organisme : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française Téléphone : 05.94.29.20.20 - Fax : 05.94.31.95.22 www.cr-guyane.fr 1.2. Pouvoir Adjudicateur : M. Le Président de la Région Guyane. 2. Objet de l'appel à projet : La réalisation d'une statue en l'honneur du « Marron de la Liberté ». 3. Lieu d'érection de la statue : Département de la Guyane, commune de Rémire-Montjoly. 4. Caractéristiques Principales : La prestation à réaliser n'est ni allotie ni divisée en tranches. Toutefois les candidats ont la possibilité de faire plusieurs propositions en tenant compte des critères définis, dans la limite de deux (2) propositions par candidat. L'oeuvre de l'artiste sera installée au rond point dit « Vidal », à cet effet, il appartient à l'artiste de prévoir les différentes possibilités d installation dans les lieux. 5. Modalités de financement et de paiement : Opération financée par la Région Guyane sur ses fonds propres. Le paiement s'effectue dans un délai maximum de quarante cinq (45) jours, conformément à l'article 96 du Code des marchés publics et au décret n° 2002.232 du 21 février 2002, comptés à partir de la date de réception de la facture. 6. Conditions de participation ou critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront examinées dans le respect des règles fixées en application des dispositions de l'article 45 du Code des marchés publics 0 et conformément à l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des documents pouvant être demandés aux candidats. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Preuve de la souscription à une assurance pour les risques professionnels: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années lorsque cela est possible: - Présentation d'une liste des principales oeuvres effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique: - Une description de l'équipement technique et ou des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de la prestation : - Certificats de qualification professionnelle. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut etre apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: - Une attestation d'affiliation à la Maison des Artistes ou à l'AGESSA pour l'année en cours ou un récépissé de déclaration d'activité délivré par la Maison des Artistes. En cas de groupement, le candidat produit les mêmes documents concernant les autres opérateurs économiques, que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat fournira également un engagement écrit des autres opérateurs économiques formant le groupement. Tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. 7. Critères d'attribution : En raison du caractère subjectif des oeuvres d'art, le choix se fera par un jury de professionnel, au regard des critères qui suivent classés par ordre décroissant :* Mémoire technique tenant compte des éléments qui suivent : - Une esquisse de l'oeuvre ou le symbole relatif à l'objet de la consultation: - Le détail des matériaux utilisés eu égard à l'environnement climatique de la Guyane: - Le volume occupé dans l'espace par la statue ou le symbole dans l'environnement urbain ou paysager: - Un phasage relatif à la réalisation de l'opération (moulage, reception, installation sur le lieu d'érection de l'oeuvre d'art). * Coût de la prestation étant entendu que ce prix inclura le transport, l'assurance inhérente aux oeuvres d'art et l'installation de l'oeuvre sur le lieu d'érection. * Dates de réception administrative et sur le lieu d'érection de l'oeuvre. 8. Conditions de délai, de réception des candidatures : Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que la mention « Ne pas ouvrir » au plus tard le : Vendredi 29 Juin 2007 avant 12 heures. Les offres sont valables cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception. 9. Autres renseignements : Adresse à laquelle les renseignements d'ordre administratifs et technique peuvent être obtenus, ainsi que le lieu de dépôt des candidatures est la suivante : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale Service marchés publics 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française www.smp@cr-guyane.fr 10. Date d'envoi du présent avis à la publication : Jeudi 7 Juin 2007