Marchés publics

ARMEE DE TERREDICOM GUYANEAVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la Défense Direction des commissariats d'outre-mer de Guyane Pouvoir adjudicateur : Mr le commissaire colonel, Directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane Route de Cabassou, BP 6014, 97306 CAYENNE CEDEX - Tél. : 05.94.39.59.59 - Fax : 05.94.39.59.76 - Courriel : dicom-guyane.marchéswanadoo.fr Type de pouvoir adjudicateur : Défense. 2. Intitulé et description du marché : Acquisition de huit véhicules tous terrains au profit dc la gendarmerie nationale en Guyane. Description succincte : véhicules 4X4, cinq portes, cinq places, châssis long. Type de marché de fourniture : achat. Classification CPV : 34113200-4 / 34113000-2. 3. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. 4. Variante : Oui. 5. Options : Oui. - option n° 1 : repeindre le véhicule en teinte bleu foncé GAM C 1518: - option n° 2 : fourniture et montage d'un crochet de remorquage: - option n° 3 : protection du groupe motopropulseur et de la boîte de vitesses. 6. Durée d'exécution du marché : 120 jours. 7. Lieu de livraison de la fourniture : Caserne de la Madeleine, BP 6005, 97306 Cayenne cedex. Code NUTS : FR930. 8. Modalités essentielles de financement : Budget de l'état. Paiement par mandat administratif effectué selon les dispositions de l'article86â ill duCMP. Délai maximum dc paiement fixé à 45 jours. Formation et forme du prix : prix unitaire ferme. Avance forfaitaire prévue. 9. Critères de sélection des candidatures : Ne sont pas admises à soumissionner les entreprises ou personnes morales ou physiques se trouvant dans l'une des situations définies à l'article 43 du CMP. Les candidatures sont appréciées selon le potentiel reconnu de l'entreprise candidate en fonction de- sa capacité professionnelle afin dc garantir la bonne exécution de la prestation, - sa capacité financière pour assurer un bon déroulement dc la prestation, - sa capacité technique. 10. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclarations du candidat (imprimés DC4 et DC5 (rubriques C, D, E, I et J) ou forme libre. En cas de non utilisation des imprimés précités, fournir obligatoirement les documents mentionnés dans les rubriques précisées et attester sur l'honneur de la régularité des obligations définies aux articles 44 et 45 du CMP. L'absence ou l'incomplétude des documents entraînera obligatoirement l'élimination de l'offre, hormis si le Pouvoir Adjudicateur décide de réclamer ces éléments conformément à l'article 52 du CMP: attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé DC7 ou équivalent). Après étude des offres, le candidat retenu devra adresser, à la demande de la personne publique et dans un délai de 8 jours, les pièces mentionnées afin de pouvoir procéder à la notification conformément à l'article 46.3 du CMP : pièces prévues aux articles R.324-4 ou R.324-7 et L.324-14 du Code du travail (après étude des offres, le candidat retenu devra adresser, à la demande de la personne publique et dans un délai de 8 jours, les pièces mentionnées afin de pouvoir procéder à la notification conformément à l'article 46.3 du CMP) : lettre de délégation de pouvoirs de la personne ayant la capacité d'engager la société, le cas échéant copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, le cas échéant preuve de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) ou extrait K-Bis ou équivalent. 11. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - offre de prix, 50 %, - valeur technique (motorisation et performances, capacité de franchissement, niveau d'équipement, extension du délai de garantie), 40 %, - délai de livraison, 5 % : - conditions environnementales (consommation moyenne en carburant, émission de dioxyde de carbone (C02), 5 %. 12. Date limite de réception des offres : Jeudi 26 juillet 2007 à 12 heures. Délai de validité des offres : 120 jours à compter dc la date de réception des offres. 13. Conditions de remise des offres : Pour l'envoi et l'établissement des offres, se référer au règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible sur le site internet du ministère de la Défense www.achats.defense.gouv.fr, rubrique " consulter les annonces ", critère de recherche " terre/dccat/dicom cayenne ". Les personnes intéressées par la transmission électronique du DCE doivent fournir le nom de l'entreprise candidate, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant dc contacter le candidat. 14. Renseignements complémentaires : Langue pouvant être utilisée dans l'offre : français. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaire. Unité monétaire utilisée : Euro. N° de référence attribué au marché par la personne publique : 07 du 06/06/2007. Date limite pour la réception des demandes de documents : 03/05/2007 à 12 heures. 15. Adresse auprès de laquelle les documents renseignements administratifs peuvent être obtenus : Ministère de la Défense Direction des commissariats d'outre-mer de Guyane Bureau marchés publics Route de Cabassou, BP 6014, 97306 CAYENNE CEDEX Tél. : 05.94.39.59.59 - Fax : 05.94.39.59.76 Courriel : dicom-guyane.marchés@wanadoo.fr 16. Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Cf. rubrique ci-dessus. 17. Adresse auprès de laquelle les renseignements techniques peuvent être obtenus : Gendarmerie nationale de Guyane Caserne de la Madeleine Section automobile BP 6005, 97306 CAYENNE CEDEX Tél. : 05.94.29.28.90 - Fax : 05.94.29.28.98 18. Voie de recours : Instance chargée des recours : tribunal administratif de Guyane, 7 rue Victor Schocicher, 97300 Cayenne. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : direction centrale du commissariat de l'armée de Terre, 11 rue de Groussay, 78120 Rambouillet. 19. Date d'envoi de l'appel public à la publication : 2 juin 2007. Route de Cabassou - BP 6014 - 97306 Cayenne CedexTÉL : 05 94 39 59 59 - FAX : 05 94 39 59 76 - MAIL : dicom-guyane.marches@wanadoo.fr