Marchés publics

Ouverte COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DE BRETAGNE SUD Le présent marché a pour objet la Mise en place d'une plateforme expérimentale de cocultures algues-coquillages et techniques innovantes conchylicoles en Baie de Quiberon avec la relance du lot n°3 du marché PECORINO à la suite d'une procédure déclarée sans suite pour infructuosité pour ce lot: Mise en production des coquillages et des algues sur la plateforme expérimentale en Baie de Quiberon - APPEL D'OFFRES OUVERT Section : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DE BRETAGNE SUD Numéro national d'identification : 77779545100049. Adresse : 7 RUE DU DANEMARK - 56400 AURAY. Adresse internet de l'acheteur : [https://huitres-de-bretagne.com/](https://huitres-de-bretagne.com/ < ;br />Code NUTS par zone : FRH04. Contact : LE BOUILLE Laurence - 0297240024 - direction@huitres-de-bretagne.com URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7077414< ;br />URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7077414< ;br />URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7077414< ;br /> Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : COMITE REGIONAL DE LA CONCHYLICULTURE DE BRETAGNE SUD, 7 RUE DU DANEMARK, à l'attention de : Mme. Laurence LE BOUILLE, F-56400 AURAY. Tél. (+33) 2 97 24 00 24. E-mail : direction@huitres-de-bretagne.com . Code d'identification national : 77779545100049. Adresse internet : https://huitres-de-bretagne.com/ Section : Activité de l'organisme Activité(s) : Environnement Section : Description du marché Intitulé du marché : Le présent marché a pour objet la Mise en place d'une plateforme expérimentale de cocultures algues-coquillages et techniques innovantes conchylicoles en Baie de Quiberon avec la relance du lot n°3 du marché PECORINO à la suite d'une procédure déclarée sans suite pour infructuosité pour ce lot: Mise en production des coquillages et des algues sur la plateforme expérimentale en Baie de Quiberon - [Code CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) principal : 03312200-1. Type de marché : Fournitures. Description succinte du marché : Le présent marché a pour objet, à la suite d'une procédure déclarée sans suite pour infructuosité du lot n°3 du marché PECORINO relatif à la mise en place d'une plateforme expérimentale de cocultures algues-coquillages et de techniques innovantes conchylicoles en Baie de Quiberon, la relance dudit lot n°3 relatif à la mise en production des coquillages et des algues sur la plateforme expérimentale en Baie de Quiberon Section : Conditions de marché Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Commande en ligne : Non. Facturation en ligne : Obligatoire Paiement en ligne : Non. Section : Informations sur la procédure Type de procédure : Ouverte Procédure accélérée : Non. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1. Offre pour l'ensemble des lots : Oui. Nombre maximum de lots attribuables : 1. Négociation : Aucune. Section : Technique d'achat [Accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre) : Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1. Justification de la durée d'un accord cadre : la durée du marché de 2 ans et 7 mois Système d'acquisition dynamique : Aucun Section : Lots Marché alloti : Non. Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1. Lot n°1 : Mise en production des coquillages et des algues sur la plateforme expérimentale en Baie de Quiberon. Description du lot : Mise en place d'une plateforme expérimentale de cocultures algues-coquillages et techniques innovantes conchylicoles en Baie de Quiberon RELANCE LOT N°3 Code CPV : Principal : 03312200-1. Code CPV supplémentaire : 77830000-7 Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 60 Valeur technique: 4 sous critères détaillés dans le RC Prix / Pondération : 40Valeur prix: appréciée au regard du PGF + DQE Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 90700.00 Lieu d'exécution du lot : Morbihan - Baie de Quiberon Des variantes seront prises en considération : Non. Options : Non . Durée du marché : 33 mois Programme financé par des fonds communautaires : Oui. Code du programme UE : EMFAF Type de critère de sélection : Capacité économique et financière Critère de sélection utilisé : utilisé Description des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché - Détail dans RC Critères de sélection pour la seconde étape : Oui. Section : Conditions de délais Date limite de remise des offres : 21/10/2024 à 10:00 Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois Date d'ouverture des plis : 21/10/2024 à 14:00, lieu : AURAY. Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/10/2024 Section : Informations particulières Habilitation sécurité requise : Non Précisé. Documents à accès restreint : Non. Présentation électronique : requise. Langue de présentation : français. Signature électronique : Non Section : Critères d'exclusion Participation à une organisation criminelle : Les autres motifs d'exclusions figurent au DCE, dans le règlement de consultation (RC).. Section : Procédure de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte CS44416, à l'attention de : Mme. Greffe, F-35044 Rennes. Tél. (+33) 2 2 3 21 2 8 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr . Code d'identification national : 173 500 059 00014. Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte CS44416, à l'attention de : Mme. Greffe, F-35044 Rennes. Tél. (+33) 2 2 3 21 2 8 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr . Code d'identification national : 173 500 059 00014. Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte CS44416, à l'attention de : Mme. Greffe, F-35044 Rennes. Tél. (+33) 2 2 3 21 2 8 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr . Code d'identification national : 173 500 059 00014. Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/ Description des délais d'introduction des procédures de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). Référé contractuel après signature du contrat (dans les conditions fixées L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE 4 avril 2014, dpt du Tarn et Garonne, n°358994), après signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. Section : Autres informations Marche public stratégique : Pas de passation de marché stratégique Informations complémentaires : Le montant maximum estimatif pour le lot n°3 et pour toute la durée dudit marché est fixé á une valeur estimative de 90 700.00 euros HT Accord sur les marchés publics : Non. Date d'envoi de l'avis au JOUE : 17 septembre 2024.