Marchés publics

ARMEE DE TERREDICOM GUYANELiberté - Egalité - FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISEMINISTERE DE LA DÉFENSE1. Nom et adresse de l'organisme acheteur : Ministère de la Défense Direction des commissariats d'outre-mer de Guyane Pouvoir adjudicateur : Mr le commissaire colonel, Directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane Route de Cabassou, BP 6014, 97306 CAYENNE CEDEX Tél : 05.94.39.59.59 - Fax : 05.94.39.59.76 Courriel : dicom-guyane.marchés@wanadoo.fr Type de pouvoir adjudicateur : Défense. 2. Intitulé et description du marché : Fourniture de matériels informatiques et périphériques informatiques au profit des forces armées en Guyane. Type de marché de fourniture : achat Classification CPV : 30230000 / 30231220 3. type de procédure : Appel d'offres ouvert. 4. Possibilité de soumissionner pour un, plusieurs ou la totalité des lots. Lot n° 1 :- micro-ordinateurs poste fixe PC1 (quantité donnée à titre indicatif) : minimum 60 / maximum 240: - micro-ordinateurs poste fixe PC2 (quantité donnée à titre indicatif) : minimum 4 / maximum 16. Lot n° 2 :- micro-ordinateurs portables (quantité donnée à titre indicatif) : minimum 10 / maximum 40. Lot n° 3 :- onduleurs (quantité donnée à titre indicatif) : minimum 60 / maximum 240. Lot n° 4 :- imprimantes jet encre A4 (quantité donnée à titre indicatif) : minimum 15 / maximum 60: - imprimantes jet encre A3 (quantité donnée à titre indicatif) : minimum 4 / maximum 16 - imprimantes jet encre A4 portable (quantité donnée à titre indicatif) : minimum 5 / maximum 20. Lot n° 5 :- imprimantes laser A4 noir et blanc (quantité donnée à titre indicatif) : minimum 2 / maximum 8: - imprimantes laser A4 couleur (quantité donnée à titre indicatif) : minimum 1 / maximum 4: - imprimantes laser A3 noir et blanc (quantité donnée à titre indicatif) : minimum 2 / maximum 8. Lot n°6 : scanneur A4 (quantité donnée à titre indicatif) : minimum 4 / maximum 16. 5. Durée d'exécution du marché : 90 jours à compter de la date de notification. 6. Lieu de livraison de la fourniture : Camp du Tigre à Cayenne (97300) Code NUTS : FR930 7. Modalités essentielles de financement : Budget de l'état. Paiement par mandat administratif effectué selon les dispositions de l'article 86 à 111 du Code des marchés publics (CMP). Délai maximum de paiement fixé à 45 jours. Formation et forme du prix prix unitaire ferme. 8. Critères de sélection des candidatures : Ne sont pas admises à soumissionner les entreprises ou personnes morales ou physiques se trouvant dans l'une des situations définies à l'article 43 du CMP. Les candidatures sont appréciées selon le potentiel reconnu de l'entreprise candidate en fonction de : - sa capacité professionnelle afin de garantir la bonne exécution de la prestation: - sa capacité financière pour assurer un bon déroulement de la prestation: - sa capacité technique. 9. Renseignements et formalités nécessaires pour juger si ces exigences sont remplies : - déclarations du candidat (imprimés DC4 et DC5 (rubriques C, D, E, I et J) ou forme libre. En cas de non utilisation des imprimés précités, fournir obligatoirement les documents mentionnés dans les rubriques précisées et attester sur l'honneur de la régularité des obligations définies aux articles 44 et 45 du CMP. L'absence ou l'incomplétude des documents entraînera obligatoirement l'élimination de l'offre, hormis si le Pouvoir Adjudicateur décide de réclamer ces éléments conformément à l'article 52 du CMP. - attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé DC7 ou équivalent). Après étude des offres, te candidat retenu devra adresser, à la demande de la personne publique et dans un délai de 8 jours, les pièces mentionnées afin de pouvoir procéder à la notification conformément à l'article 46.3 du CMP: - pièces prévues aux articles R.324-4 ou R.324-7 et L.324-14 du code du travail ou imprimé DC6. Après étude des offres, le candidat retenu devra adresser, à la demande de la personne publique et dans un délai de 8 jours, les pièces mentionnées afin de pouvoir procéder à la notification conformément à l'article 46.3 du CMP: - lettre de délégation de pouvoirs de la personne ayant la capacité d'engager la société, le cas échéant: - copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, le cas échéant: - preuve de l'mscription au registre de la profession ou au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) ou extrait K-Bis ou équivalent. 10. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - offre de prix, 40 %: - valeur technique, 35 %. - qualité de la maintenance (service après-vente, disponibilité des pièces), 20 %.- délai de livraison, 5 %. 11. Date limite de réception des offres : Jeudi 23 août 2007 à 12 heures. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres. 12. Conditions de remise des offres : Pour l'envoi et l'établissement des offres, se référer au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible sur le site mtemet du ministère de la Défense www.achats.defense.gouv.fr, rubrique « consulter les annonces », critère de recherche « Terre/DCCAT/DICOM Cayenne ». Les personnes intéressées par la transmission électronique du DCE doivent fournir le nom de l'entrepnse candidate, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de contacter le candidat. 13. Renseignements complémentaires : Langue pouvant être utilisée dans l'offre : français. Variante non autorisée. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). Unité monétaire utilisée : Euro. N° de référence attribué au marché par la personne publique : 08 du 14/06/2007. Date limite pour la réception des demandes de documents : 23/08/2007 à 12 heures. 14. Adresse auprès de laqudle les documents et renseignements administratifs peuvent être obtenus : Ministère de la Défense Direction des commissariats d'outre-mer de Guyane Contact Bureau marchés publics Route de Cabassou, BP 6014, 97306 CAYENNE CEDEX Tél : 05.94.39.59.59 - Fax : 05.94.39.59.76 Courriel : dicom-guyane.marchés@wanadoo.fr 15. Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Cf. rubrique ci-dessus. 16. Adresse auprès de laquelle les renseignements techniques peuvent être obtenus : Ministère de la Défense Direction des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la Défense Contact : Chef d'atelier informatique Quartier de la Madeleine, BP 6019, 97306 CAYENNE CEDEX Tél : 05.94.39.57.02 - Fax : 05.94.39.55.09 Courriel : dirisi.cayenne.tigre@wanadoo.fr 17. Voie de recours : Instance chargée des recours : tribunal administratif de Guyane, 7 rue Victor Schoelcher, 97300 Cayenne - Tél : 05.94.25.49.70 - fax : 05.94.25.49.71. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concemant l'introduction des recours : direction centrale du commissariat de l'armée de Terre, 11 rue de Groussay, 78120 Rambouillet - Tél : 01.34.57.66.38. 18. Date d'envoi de l'appel public à la publication : 20 juin 2007. Route de Cabassou - BP 6014 - 97306 Cayenne CedexTÉL : 05 94 39 59 59 - FAX : 05 94 39 59 76 - MAIL : dicom-guyane.marches@wanadoo.fr