Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché : MAIRIE DE SAINT-GEORGES DE L'OYAPOCK 1. Adresse : Mairie de SAINT-GEORGES Place Romain Garros Code postal : 97313 Ville : Saint-Georges de l'Oyapock Téléphone : 0594 37 00 44 Télécopie : 0594 37 00 01 2. Procédure de passation : Procédure adaptée. 3. Objet du contrat : Délégation de service public par affermage pour la gestion d'un parking communal. Caractéristiques principales : parking de 70 places et un local de gardiennage. Durée du contrat : 6 ans. Lieu(x) d'exécution : Commune de Saint-Georges de l'Oyapock. Date limite de réception des offres : Le 13 juillet 2007 à 12 heures. 4. Adresse où leu candidatures doivent être transmises : Mr le Maire de SAINT-GEORGES de l'Oyapock Mairie Place Romain Garros - 97313 Saint-Georges de l'Oyapock. 5. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Mairie de Saint-Georges de L'Oyapock - Service secrétariat général - Place Romain Garros - 97313 SAINT GEORGES DE L'OYAPOCK. 5. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : voir règlement de la consultation. A) Une lettre de candidature: B) Une Déclaration conforme au modèle CCM (DC 5), à renseigner en totalité, à dater et signer par le candidat. C) Un certificat établi par les Administrations Fiscales et Sociales pour les principaux impôts et cotisations. La liste des impôts, taxes et cotisations donnant lieu à délivrance d'un certificat est précisés par l'arrêté du 4 mai 1994 prises en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics, paru au JO du 8 mai 1994. Pour les impôts, les Administrations Fiscales délivrant les certificats à partir d'une liasse n° 3666. Les certificats doivent être établis en originaux ou à défaut être certifi"s conformes par les autorités compétentes. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles un certificat ne peut être délivré, le candidat fait, sous sa propre responsabilité une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. D) Une justification attestant qu'ils n'ont pas été condamnés au cours de l'année précédente pour des infractions relatives à l'aide, au séjour ou à la circulation, ou à l'emploi d'étrangers en situation irrégulière. Conditions fixées à l'article 45 du code des marchés publics. 7. Les renseignements d'ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus auprès de : Christian Faubert Secrétaire général de la Mairie de Saint-Georges de l'Oyapock Place Romain Garros 97313 SAINT GEORGES DE L'OYAPOCK Date d'envoi de l'avis du publication (mois en toutes lettres) : le 20 juin 2007. Y06155