Marchés publics

GUYANE LA RÉGIONAVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCEFOURNITURES1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ : 1.1 NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR (POUVOIR ADJUDICATEUR) : ORGANISME : REGION GUYANE CITÉ ADMINISTRATIVE RÉGIONALE 4179, ROUTE DE MONTABO - BP 7025 97307 CAYENNE CEDEX -GUYANE FRANÇAISE TÉL : 05.94.29.20.20 - FAX : 05.94.31.95.22 @ : WWW.CR-GUYANE.FR 1.2 PouvoIR ADJUDICATEUR : M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉGION GUYANE 2. Objet du Marché : 2.1. Objet du marché : Acquisition d'équipements pédagogiques pour le lycée Polyvalent de Saint Laurent 2. 2.2. Type de marché : fournitures. 3. Lieux d'exécution : Commune de Saint Laurent du Maroni, département de la Guyane.4. Caractéristiques Principales : Ce marché est alloti en trois (3) lot comme suit : - Lot 1 : matériels et accessoires de topographie - Lot 2 : matériels pédagogiques et de mesures - Lot 4 : mobiliers techniques et ameublement pédagogiques Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires. Il est à noter que le candidat membre d'un ou de plusieurs groupements remettant une offre n'est pas autorisé à remettre une offre à titre individuel. Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française. L'unité monétaire est : l'euro. Le candidat pourra présenter une (1) variante, à condition d'avoir répondu à l'offre de bases. 5. Durée du marché ou délai d'exécution : A titre indicatif, l'ensemble des équipements à fournir devra être mis en place et être fonctionnel, pour l'année scolaire 2007.2008. 6. Modalités de financement et de paiement : Opération financée sur les fonds propres de la Région Guyane. Le paiement s'effectue dans un délai maximum de quarante cinq jours, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret n° 2002.232 du 21 février 2002, comptés à partir de la date de réception de la facture. 7. Conditions de participation et critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront examinées dans le respect des règles fixées en application des dispositions de l'article 45, aux exigences circonscrites aux articles 46 et 48 du Code des marchés publics et, conformément à l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des documents pouvant être demandés aux candidats - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Fournir la formulaire DC4 dûment renseigné et signé ou un document équivalent): - Une déclaration du candidat (fournir le formulaire DC5 dûment renseigné et signé ou un document équivalent): - Les attestations sur l'honneur prévues à l'article 45 du code des marchés publics : - attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2006 - attestant que le candidat n' a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir - Attestant que le candidat n' a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin N° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324- 10, L341-6, L125-1 et 125-3 du code du travail, - L'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation définitive pour les infractions visées par l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (fournir le formulaire DC5 dûment renseigné et signé ou un document équivalent), - les renseignements concernant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (fournir le formulaire DC5 dûment renseigné et signé ou un document équivalent) - Preuve de la souscription à une assurance pour les risques professionnels - La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années - Présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois (3) dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé - L'ensemble des moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation. d'encadrement pour chacune de ses trois (3) dernières années. 8. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés, énoncés ci-après : - Qualités fonctionnelles, pédagogiques, pratiques et matérielles : 25 %, - Assistance technique et du service après-vente : 20 %, - Prix : 25 %, - Délai de livraison : 30 %. 9. Type de procédure : Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. 10. Conditions de retrait des dossiers de consultation : Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet du marché. Cette demande devra être adressée au Pôle marchés publics dont les coordonnées figurent au point 11. Le dossier de consultation des entreprises sera également disponible sur le site de la Région Guyane à l'adresse suivante www.cr-aoyane.fr, rubrique marchés publics. 11. Conditions de réception des offres et de validité des offres : Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché, l'identité du candidat ainsi que la mention « Ne pas ouvrir » ou plus tard le 1er Aout 2007 avant 12 heures, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au Pôle marchés publics contre récépissé à l'adresse suivante : Service marchés publics Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française Tél : 05.94.29.20.20 - Fax : 05.94.27.11.57 Les offres sont valables cent quatre vingt (180) jours à compter de la date limite de réception. 12. Autres renseignements : Les renseignements d'ordre administratifs et ou technique peuvent être obtenus : Service marchés publics ou direction technique de la Région Guyane Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française Tél : 05.94.29.20.20 - Fax : 05.94.27.11.57 @ :www.smp@cr-guyane.fr ou service_technique@cr-guyane.fr 13. Procédure de recours : Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne. Conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. L'instance compétente pour leu procédures de recours est le Tribunal Administratif de Cayenne - Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue Victor Shoelcher - 97350 Cayenne Cedex - Tél : 05.94.25.49.40 - Fax : 05.94.25.49.71. 4. Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2007