Marchés publics

GUYANE LA RÉGIONAVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEFOURNITURES1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ : 1.1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur (Pouvoir Adjudicateur) : Organisme : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française Tél : 05.94.29.20.20 - Fax : 05.94.31.95.22 @ : www.cr-guyane.fr 1.2. Pouvoir Adjudicateur : M. Le Président de la Région Guyane 2. Objet du Marché : 2.1. Objet du marché : ACQUISITION D'EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES POUR LE BTS MAINTENANCE INDUSTRIELLE (M.I) - LYCEE GASTON MONNERVILLE - KOUROU. 2.2. Type de marché : Fournitures 3. Lieux d'exécution : Lycée Gaston MONNERVILLE - Ville de KOUROU - Département de la Guyane française. 4. Caractéristiques Principales : Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française. L'unité monétaire est : l' Euro. Les variantes sont autorisées. 5. Allotissement : Le marché est composé de 7 lots : Lot 1 : Système pédagogique Lot 2 : Mallettes didactiques et accessoires Lot 3 : Appareillages de mesures et divers Lot 4 : Informatique et divers Lot 5 : Machine à commande numérique Lot 6 : Outillages Lot 7 : Mobiliers techniques Possibilité de soumissionner pour un lot, plusieurs lots, L'ensemble des lots. 6. Durée du marché ou délai d'exécution : Les prestations débuteront à la notification du marché à ou aux attributaires. Le marché est passé pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. 7. Modalités de financement et de paiement : Opération financée sur les fonds propres de la Région Guyane. Le paiement s'effectue dans un délai maximum de quarante cinq jours, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret n°2002.232 du 21 février 2002, comptés à partir de la date de réception de la facture. 8. Conditions de participation et critères de sélection des candidatures : La conformité de la candidature (1ère enveloppe) sera évaluée en fonction des critères suivants dans un ordre de priorité décroissant : - garanties professionnelles et financières des entreprises: - qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu notamment de ses références. 9. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous selon la pondération suivante : - Qualités fonctionnelles, pédagogiques, pratiques et matérielles : 30 %, - Prix : 30 %, - Assistance technique et service après-vente : 20 %,- Délai de livraison : 20 %. 10. Type de procédure : Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. 11. Conditions de retrait des dossiers de consultation : Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet du marché. Cette demande devra être adressée au Service Marchés Publics dont les coordonnées figurent au point 11. Le dossier de consultation des entreprises sera également disponible sur e site de la Région Guyane à l'adresse suivante : http://www.cr-guyane.fr, rubrique : marchés publics. 12. Conditions de délai, réception des offres et de validité des offres : Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché, l'identité du candidat ainsi que la mention "Ne pas ouvrir" au plus tard le 10 septembre avant 12 heures, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité ou être remises au Pôle marchés publics contre récépissé, à l'adresse suivante : Service Marchés publics - Cité Administrative Régionale - 4179, route de Montabo - BP 7025 - 97307 Cayenne Cedex. Durée de validité de l'offre : 180 jours à compter de la réception de l'offre 13. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats : En application de l'article 45 du Code des Marchés publiques (CMP), le dossier comprendra les renseignements suivants : - Lettre de candidature DC 4: - Déclaration du candidat DC5: - Attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail: - Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail: - Références des prestations similaires de moins de trois ans: - Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales: - Extrait K, Kbis: - La copie du (ou des) jugement(s) prononce(s), si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices. 14. Autres renseignements : Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus : Service Marchés Publics - Cité Administrative Régionale - 4179, route de Montabo - BP 7025 - 97307 Cayenne Cedex - Tél : 05.94.27.11.63 - Fax : 05.94.27.11.57 - @ : smp@cr-guyane.fr. 15. Procédure de recours : Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne. Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue Victor Schoelcher - 97350 Cayenne cedex - Tél : 05.94.25.49.40 - Fax : 05.94.25.49.71 14. Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 Juillet 2007