Marchés publics

GUYANELA RÉGIONAVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEFOURNITURES1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur (Pouvoir Adjudicateur) : Organisme : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française Tél : 05.94.29.20.20 - Fax : 05.94.31.95.22 @ : www.cr-guyane.fr Pouvoir Adjudicateur : M. Le Président de la Région Guyane 2. Objet du Marché : Objet du marché : MARCHÉ DE SYSTÈME DE SAUVEGARDE CENTRALISEE Type de marché : Achat de fourniture 3. Lieux d'exécution : Département de la Guyane. 4. Caractéristiques Principales : Variante : autorisée Quantité, nature et étendue : Le marché est composé d'un lot unique. 5. Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 2 mois. 6. Modalités de financement et de paiement : Opération financée par la Région Guyane. Le paiement s'effectue dans un délai maximum de quarante cinq jours, conformément à l'article 96 du Code des marchés publics et au décret n° 2002.232 du 21 février 2002, comptés à partir de la date de réception de la facture. 7. Conditions de participation ou critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront examinées dans le respect des règles fixées par l'article 52 du Code des Marchés Publics. 8. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés, énoncés ci-après : Le dossier à remettre par chaque candidat sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra deux enveloppes également cachetées. Il comprendra les pièces suivantes : Dans la première enveloppe intérieure (pièces relatives à la candidature) : Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :- Attestation de non condamnation pour infraction au Code du travail: - Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code. - Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales:- La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.- Pour les entreprises nouvelles, le récépissé du centre de formalités des entreprises. Critères et Coefficient : - Conformité avec le C.C.T.P. : 5, - Qualités techniques : 4, - Performances : 3, - Evolutivité : 2, - Maintenance sur site : 2, - Prix : 2. 9. Type de procédure : Marché à procédure adaptée, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics. 10. Conditions de délai, de réception des offres et de validité des offres : Durée de validité de l'offre : 120 jours à compter de la réception des offres. Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que la mention " Ne pas ouvrir " au plus tard le : 27 Aout 2007 avant 12 heures. 11. Autres renseignements : 11.1 ADRESSE A LAQUELLE LES DOSSIERS DE CONSULTATION DES ENTREPRISES AINSI QUE LES RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIFS ET OU TECHNIQUE PEUVENT ÊTRE OBTENUS : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale Service technique ou pôle marchés publics 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française http://www.smp@cr-guyane.fr 11.2 ADRESSE OÙ LES CANDIDATURES OU LES OFFRES DOIVENT ÊTRE TRANSMISES : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale Pôle Marchés Publics 4179, route de Montabe - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française 12. Procédure de recours : Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne. Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Administratif de Cayenne 7, rue Victor Schoelcher 97350 Cayenne cedex, Tél : 05.94.25.49.40 - Fax : 05.94.25.49.71. Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2007