Marchés publics

GUYANELA RÉGIONAVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCESERVICES1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ : 1.1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur (Pouvoir Adjudicateur) : Organisme : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex -Guyane Française Tél : 05.94.9.20.20 - Fax : 05.94.31.95.22 @ : www.cr-guyane.fr 1.2. Pouvoir Adjudicateur : M. Le Président de la Région Guyane 2. Objet du Marché : Objet du marché : Etude pour la programmation relative à une extension globale du lycée agricole de Matiti à Macouria. 2.1. Type de marché : Services. 3. Lieux d'exécution : Département de la Guyane, Lycée agricole de Matiti, Commune de Macouria. 4. Caractéristiques Principales : Marché à lot unique: Variante : sans objet. 5. Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché débutera à compter de sa notification à l'attributaire. Les travaux devront être totalement achevés avant la rentée scolaire de septembre 2008. 6. Modalités de financement et de paiement : Opération financée par la Région Guyane. Le paiement s'effectue dans un délai maximum de quarante cinq jours, conformément à l'article 96 du Code des marchés publics et au décret n° 2002.232 du 21 février 2002, comptés à partir de la date de réception de la facture. 7. Conditions de participation ou critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront examinées dans le respect des règles fixées par article 52 du Code des Marchés Publics. - Lettre de candidature (imprimé DC 4): - Déclaration de candidat (imprimé DC5F) datée et signée. - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales: - Les documents ou attestations figurant à l'article R.3244 du code du travail. - La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir: - Si le candidat est en redressement judiciaire, copies du (ou des) jugement(s) prononcés à cet effet auquel s'ajoute la déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail. - Dossier permettant d'évaluer les compétences, les moyens et les principales références du candidat. 8. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés, énoncés ci-après : - Prix de la prestation : 60 %, - Pertinence de la proposition méthodologique : 40 %. 9. Type de procédure : Marché à procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics. 10. Conditions de délai, de réception des offres et de validité des offres : Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que la mention «Ne pas ouvrir » au plus tard le : 20 août 2007 avant 12 heures. 11. Autres renseignements : 11.1 ADRESSE À LAQUELLE LES DOSSIERS DE CONSULTATION DES ENTREPRISES AINSI QUE LES RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIFS ET OU TECHNIQUE PEUVENT ÊTRE OBTENUS : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale Service technique ou pôle marchés publics 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française www.smp@cr-guyane.fr Le dossier est également disponible à l'adresse suivante : www.cr-guyane.fr 11.2. ADRESSE OÙ LES CANDIDATURES OU LES OFFRES DOIVENT ÊTRE TRANSMISES : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale Pôle Marchés Publics 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française 12. Procédure de recours : Les candidats dont la candidature et ou L'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne. Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. L'instance compétente pour les procédures de recours est le : Tribunal Administratif de Cayenne, 7, rue Victor Schoelcher, 97350 Cayenne cedex Tél : 05.94.25.49.40 - Fax : 05.94.25.49.71 Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 juillet 2007