Marchés publics

Marché assurances 2025 Avis d'appel public à concurrence CODECOM Pays de Stenay et Val Dunois --------------------------------------------------------------- Avis d'appel public à concurrence --------------------------------------------------------------- Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : CODECOM Pays de Stenay et Val Dunois Type de Numéro national d'identification : SIRET N° National d'identification : 20006613200016 Code Postal : 55700 Ville : STENAY Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1045455 Identifiant interne de la consultation : 2024CC08 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Contact : NOLLEAU Sylvaine mail : directeur@ccstenaydun.fr Tél : +33 0329803181 Section 3 : Procedure Type de procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Condition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché des trois dernières années ;  les données de banques appropriées ou preuve d'une assurance de responsabilité Civile en cours de validité  les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;  une liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, l'année et le destinataire (public ou privé) ;  les moyens matériels de la société ; Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché des trois dernières années ;  les données de banques appropriées ou preuve d'une assurance de responsabilité Civile en cours de validité  les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;  une liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, l'année et le destinataire (public ou privé) ;  les moyens matériels de la société ; Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché des trois dernières années ; ? les données de banques appropriées ou preuve d'une assurance de responsabilité Civile en cours de validité ? les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; ? une liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, l'année et le destinataire (public ou privé) ; ? les moyens matériels de la société ; Technique d'achat : Sans objet Date et heure limites de réception des plis : 01 Novembre 2024 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché assurances 2025 [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv)- Objet principal : 66510000. Type de marché : Services Description succincte du marché : marché assurances Lieu principal d'exécution du marché : Commauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois Durée du marché (en mois) : 60 Valeur estimée hors taxes du besoin : 75000 Euros La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Mots descripteurs : Assurance. Section 5 : Lots Description du lot n° 1 : ASSURANCE 'RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES CPV - Objet principal : 66516000. Lieu d'exécution du lot n° 1 : Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois Description du lot n° 2 : ASSURANCE 'PROTECTION FONCTIONNELLE CPV - Objet principal : 66510000. Lieu d'exécution du lot n° 2 : Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois Description du lot n° 3 : ASSURANCE AUTOMOBILE CPV - Objet principal : 66510000. Lieu d'exécution du lot n° 3 : Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois Description du lot n° 4 : ASSURANCE 'DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES' CPV - Objet principal : 66510000. Lieu d'exécution du lot n° 4 : Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois Description du lot n° 5 : ASSURANCE CYBER CPV - Objet principal : 66510000. Lieu d'exécution du lot n° 5 : Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 19 Septembre 2024