Marchés publics

07/6874 AVIS D'APPEL A PROJET EN VUE DE LA REALISATION D'UN ESPACE CONSULAIRE DE FORMATION 1. IDENTIFICATION DE L'ADJUDICATEUR : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA GUYANE - Place de l'Esplanade - B.P 49 - 97321 Cayenne Cedex - Tél :0594 29 96 00 - Fax : 0594 29 96 34. 2. OBJET DE L'APPEL A PROJET : La CCI Guyane fait appel à des promoteurs constructeurs pour la réalisation d'un projet comprenant : - un Institut Consulaire de Formation (ICE): - une unité d'enseignement supérieur, type École de Gestion et de Commerce (EGC): - un espace pour la formation continue ou Espace Entreprise. Ils devront, dans le cadre de leur offre : - apporter le terrain, situé dans l'île de Cayenne: - faire appel à un maître d'oeuvre pour établir le projet: - construire les bâtiments et aménager le terrain. Le promoteur constructeur, avant de faire son offre, devra s'assurer que le terrain d'assiette et les règles d'urbanisme qui s'y appliquent permettent la réalisation du projet. 3. LES CRITÈRES DE RÉALISATION : Le promoteur prenant à sa charge la conception architecturale, des orientations seront imposées par rapport aux volontés exprimées par la CCIG dans « le Programme Architectural et Technique Détaillé » (PATD), pour que cet ensemble de formation réponde à des impératifs qualitatifs tant sur l'aspect extérieur que sur la fonctionnalité ou les coûts de gestion. 4. LES DÉLAIS DE RÉALISATION : La CCIG envisage de réaliser l'opération sur une période estimée entre 15 et 18 mois, dont : - 3 à 5 mois pour la conception du projet et l'obtention des autorisations administratives: - 12 à 14 mois pour la réalisation des travaux de construction des bâtiments et de l'aménagement du terrain. L'objectif est d'ouvrir l'établissement en novembre 2008. 5. LES CONDITIONS RELATIVES AU PROJET : Le promoteur constructeur devra s'être assuré au préalable que le terrain d'assiette proposé dispose des équipements suffisants (desserte en eau, électricité, téléphone) et qu'il est immédiatement constructible pour ce type d'équipement scolaire au regard des réglementations en vigueur dans les documents d'urbanisme : Plans d'Occupation des Sols (POS) ou Plans Locaux d'Urbanisme (PLU). Dans sa configuration, le terrain devra pouvoir aussi permettredes extensions pour les bâtiments d'enseignement. 6. DOCUMENT A RETIRER : Les candidats pourront retirer le " Programme Architectural et Technique Détaillé " auprès du Secrétariat de la Direction Générale de la Chambre de Commerce et d'industrie - Direction Générale Hôtel Consulaire Place de l'Esplanade - 97300 Cayenne. 7. MODALITÉS : Les candidatures seront analysées en deux étapes : Etape n° 1 : Une pré-sélection des pétitionnaires sera effectuée par la Commission ad hoc de la CCIG, sur la base des caractéristiques des terrains proposés et de leur environnement. La Commission informera les pétitionnaires de sa décisions dans un délai maximum de 10 jours après la remise de leur offre. Etape n° 2 : les pétitionnaires retenus présenteront une offre complète, intégrant l'ensemble des documents mentionnés aux articles 8 et 9 qui suivent. Après avoir pris connaissance du PATD, les pétitionnaires auront la possibilité de solliciter par lettre la CCIG, en vue de l'organisation d'une réunion technique avec la CCIG et son conseil en architecture. Plusieurs réunions de ce type pourront être organisées, selon les mêmes modalités, si nécessaire. 8. DOCUMENTS A REMETTRE : Les pétitionnaires devront présenter : Pour l'étape n° 1 : - un plan de situation du terrain: - un plan topographique: - l'acte de propriété du terrain: - les documents d'urbanisme y afférents (PLU, CU,...). Pour l'étape n° 2 : - un plan masse: - une perspective d'intégration au site: - plusieurs esquisses architecturales comprenant des vues différentes en façade et coupe: - les plans des locaux: les aménagements paysagers et dessins des parkings: - une note de présentation et explicativejustifiant le projet et le parti architectural (6 exemplaires) : - une note explicative descriptive relative aux modes constructifs et aux matériaux mis en oeuvre (6 exemplaires): - les propositions de loyers annuels (6 exemplaires): - un planning de construction. 9. LES CONDITIONS DE PARTICIPATION : Les pétitionnaires devront présenter : - les références professionnelles du promoteur: - les chiffres d'affaires des 3 dernières années: une présentation de l'équipe en charge de la réalisation des travaux: - les garanties décennales du promoteur: - les assurances du promoteur: les attestations àjourdes cotisations fiscales et sociales. 10. LES CRITÈRES D'ANALYSE : Les candidatures seront soumises à la décision de l'assemblée générale de la CCIG, après avis de la commission ad hoc. Celle-ci prendra en compte les différents critères suivants : - qualité de l'offre par rapport à la situation et à l'environnement du terrain proposé: - caractéristiques du terrain et aptitude à recevoir le projet considéré: - qualités fonctionnelles et architecturales du projet: - coût de réalisation du projet et coût des loyers en résultant: - délais de réalisation. 11. DATE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES : Pour l'étape n° 1 : Le vendredi 31 août 2007 à 13h: Pour l'étape n° 2 : Le mercredi 31 octobre 2007 à 13h. Adresse où les candidatures sous plis mentionnant " Projet Espace Consulaire de Formation " doivent être transmises : l'Hôtel Consulaire - Direction Générale - Place de l'Esplanade - BP 49 - 97321 Cayenne. - soit par voie postale en recommandé avec A. R. soit remises contre récépissé. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus seront rejetés. 12. INDEMNISATION DES PETITIONNAIRES : Une indemnisation forfaitaire de MILLE euros (1 000 €) sera versée aux pétitionnaires non-retenus au terme de l'étape n°2, qui, pourra être modulée à la baisse en fonction de la qualité des réponses et de leur conformité aux exigences et critères évoqués précédemment. 13. CONFIDENTIALITÉ : La CCIG, maître d'ouvrage, demande que la mission conserve un caractère strictement confidentiel. Les cabinets consultés garderont, à ce titre, la propriété des contacts, des informations et des documents réunis pour l'aboutissement de cette mission. La CCIG s'engage à ne pas exploiter les propositions foncières et architecturales présentées par les pétitionnaires. Hormis tout élément (foncier, technique et architectural) transmis directement par la CCIG. - 14. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS A LA PUBLICATION : 30 juillet 2007.