Marchés publics

CONSEIL GENERAL DE LA GUYANE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS AVIS D'APPEL A CANDIDATURES Procédure de dévolution : Convention de délégation de service public, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Caractéristique des services délégués : Objet du service : 1 - LIGNE N° L 5 A : KOUROU / MACOURIA / CAYENNE : Caractéristiques de la ligne : Nombres de kilomètres hors extensions : 64 - Amplitude horaire : 6H - 18H: Nombre de jours de fonctionnement : 300 jours par an: - Fréquence : 5 rotations (= 5 allers/retours). 2 - LIGNE N° L 5 B : CAYENNE / MACOURIA / KOUROU : Caractéristiques de la ligne : Nombres de kilomètres hors extensions : 64 - Amplitude horaire : 6H - 18H Nombre de jours de fonctionnement : 300 jours par an - Fréquence : 5 rotations (= 5 allers/retours). 3 - LIGNE N° L 6 : MACOURIA / CAYENNE : Caractéristiques de la ligne : Nombres de kilomètres hors extensions : 28 - Amplitude horaire : 6H - 18H Nombre de jours de fonctionnement : 300 jours par an - Fréquence : 5 rotations (= 5 allers/retours). 4 - LIGNE N° L 9 : CAYENNE / Saint Laurent du Maroni " Express " (1) : Caractéristiques de la ligne Nombres de kilomètres hors extensions 155 - Amplitude horaire : 6H - 18H Nombre de jours de fonctionnement : 300 jours par an - Fréquence : 5 rotations (= 5 allers/retours) 5 - LIGNE N° L 10 : Saint Laurent du Maroni / CAYENNE " Express " (2) Caractéristiques de la ligne Nombres de kilomètres hors extensions 155 - Amplitude horaire : 6H - 18H Nombre de jours de fonctionnement : 300 jours par an - Fréquence : 5 rotations (= 5 allers/retours) 6 - LIGNE N L 11A : REMIRE-MONTJOLY CAYENNE : Caractéristiques de la ligne : Nombres de kilometres hors extensions 10 - Amplitude horaire : 6H - 18H Nombre de jours de fonctionnement 300 jours par an - Fréquence : 5 rotations (= 5 allers/retours). 7 - LIGNE N° L 11 B : CAYENNE - REMIRE-MONTJOLY : Caractéristiques de la ligne : Nombres de kilometres hors extensions : 10 - Amplitude horaire : 6H - 18H Nombre de jours de fonctionnement : 300 jours par an - Fréquence : 5 rotations (= 5 allers/retours). 8 - LIGNE N° L 12 A : MATOURY Maire / CAYENNE : Caractéristiques de la ligne : Nombres de kilomètres hors extensions : 12 - Amplitude horaire : 6H - 18H Nombre de jours de fonctionnement : 300 jours par an - Fréquence 5 rotations (= 5 allers/retours). 9 - LIGNE N° L 12 B : CAYENNE / MATOURY Mairie : Caractéristiques de la ligne : Nombres de kilomètres hors extensions : 19 - Amplitude horaire : 6H - 18H Nombre de jours de fonctionnement : 300 jours par an - Fréquence 5 rotations (= 5 allers/retours).Durée des conventions : 4 ans à compter du 01 janvier 2008. Division des lignes en lots : Chaque ligne de transport énumérée ci-dessus fait l'objet d'une procédure de délégation de service public propre. La satisfaction des besoins des usagers suppose la présence de plusieurs conducteurs pour l'exploitation de chaque ligne. Par conséquent, chaque ligne est divisée en plusieurs lots. Les modalités du découpage en lots seront précisées dans les DCE de chaque ligne remis aux candidats retenus. L'attribution de chaque lot donnera lieu à la conclusion d'une convention avec le délégataire retenu. En cas de groupement, la convention pourra porter sur plusieurs lots d'une même ligne. Possibilité de groupement. Les candidats peuvent répondre : - soit de manière individuelle pour l'attribution d'un lot par ligne (1 candidat unique = 1 lot): - soit de manière groupée pour l'attribution de plusieurs lots par ligne (2 candidats groupés = 2 lots). Examen des candidatures : Conformément à l'article 38 de la Loi n° 122 du 29 janvier 1993, la collectivité publique dressera la liste, des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. A cette fin, le candidat devra obligatoirement fournir : - une lettre de candidature pour la ligne concernée du candidat unique ou du groupement: - l'attestation d'inscription au registre des transports: - une déclaration sur l'honneur du candidat attestant de sa situation vis-à-vis de ses obligations sociales, fiscales, parafiscales: - les références en matière de transport collectif de personnes: - les moyens en personnel et en matériel disponibles ou envisagés. Ces documents devront impérativement être fournis avec la candidature. Présentation des candidatures : * Par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante : Conseil Général de Guyane Service des Marchés Place Léopold Héder 97300 CAYENNE L'enveloppe cachetée devra porter la mention " Appel à candidatures - Délégation des services réguliers ordinaires de transport public - NE PAS OUVRIR ". Date limite de dépôt : le 7 Août 2007 à 12h00. Le non respect de ces date et heure limites conduira au rejet immédiat de la candidature qui ne sera pas ouverte et sera renvoyée au candidat. Délai de validité des offres : 200 jours. Renseignements : Direction des Transports du Conseil Général - Tél :0594 28 93 20. Date d'envoi de l'avis à la publication : 25 Juin 2007. LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL,Pierre DESERT Y07024