Marchés publics

GUYANE LA RÉGIONAVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCESERVICES1/ Identification de l'organisme qui passe le marché : CATEGORIE : 1.1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur (Pouvoir Adjudicateur) : Organisme : REGION GUYANE - Cité Administrative Régionale - 4179, route de Montabo - BP 7025 - 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française - Tél : 05 94 29 20 20 - Fax : 05 94 31 95 22 - @ : www.cr-guyane.fr 1.2. Pouvoir Adjudicateur : M. Le Président de la Région Guyane 2. Objet du Marché : 2.1. Objet du marché : Achat d'imprimantes et de PC portables pour la région Guyane. 2.2. Type de marché : Achat de fourniture. 3. Lieux d'exécution : Département de la Guyane. 4. Caractéristiques Principales : Marché à bon de commande, avec montant minimum et maximum, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Variante : autorisée. Quantité, nature et étendue : Le marché est composé de deux lots : Lot 1 - Fourniture et maintenance des Imprimantes: Sous-lot 1 : IMPRIMANTES LASER : Quantité Minimale : 10 imprimantes / Quantité Maximale : 30 imprimantes. Sous-lot 2 : IMPRIMANTES JET D'ENCRE : Quantité Minimale : 5 imprimantes / Quantité Maximale : 10 imprimantes. Lot 2 - Fourniture et maintenance des postes informatiques portables : Mini : 10 /maxi : 50. 5. Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 3 mois. 6/ Modalités de financement et de paiement : Opération financée par la Région Guyane. Le paiement s'effectue dans un délai maximum de quarante cinq jours, conformément à l'article 96 du Code des marchés publics et au décret n° 2002.232 du 21 février 2002, comptés à partir de la date de réception de la facture. 7. Conditions de participation ou critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront examinées dans le respect des règles fixées par l'article 52 du Code des Marchés Publics. Le candidat doit notamment produire : - Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Une déclaration, concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. - La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire. Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le Candidat auquel le Pouvoir Adjudicateur envisage d'attribuer le marché aura l'obligation de produire en outre : - Une attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément au III de l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne peut être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai de dix jours à compter de la réception de sa désignation les pièces et attestations visées ci-dessus. 8. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés, énoncés ci-après :Lot 1 : Fourniture et maintenance des imprimantes : Critères : Conformité avec le C.C.T.P. - Coefficient : 5: Critères : Qualités techniques - Coefficient : 4: Critères : Niveau sonore - Coefficient : 3: Critères : Dimension - Coefficient : 2: Critères : Poids - Coefficient : 2: Critères : Maintenance sur site - Coefficient : 2: Critères : Prix - Coefficient : 2. Lot 2 : Fourniture et maintenance des ordinateurs portables : Critères : Conformité avec le C.C.T.P. - Coefficient : 5: Critères : Qualités techniques - Coefficient : 4:Critères : Les performances - Coefficient : 3: Critères : Le confort d'utilisation - Coefficient : 2: Critères : L'ergonomie - Coefficient : 2: Critères : L'évolutivité - Coefficient : 2: Critères : Maintenance sur site - Coefficient : 2: Critères : Prix - Coefficient : 2. 9. Type de procédure : Marché à procédure adaptée, conformément à l'article 28 duCode des Marchés Publics. 10. Conditions de délai de réception des offres et de validité des offres :Durée de validité de l'offre : 120 jours à compter de la réception des offres. Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que la mention « Ne pas ouvrir » au plus tard le 23 juillet 2007 avant 12 heures. 11/ Autres renseignements : 11.1 Adresse à laquelle les dossiers de consultation des entreprises ainsi que les renseignements d'ordre administratifs et ou technique peuvent être obtenus : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale Service technique ou pôle marchés publics 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française www.smp@cr-guyane.fr 11.2 Adresse où les candidatures ou les offres doivent être transmises : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale Pôle Marchés Publics 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française 12. Procédure de recours : Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois. à compter de la notification de ce rejet pour ntroduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne. Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. L' instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue Victor Schoelcher - 97350 Cayenne cedex - Tél : 05.94.25.49.40 - Fax : 05.94.25.49.71. Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 juillet 2007.