Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. - Identification de la collectivité qui passe le marché : VILLE DE KOUROU MAIRIE DE KOUROU Avenue des Roches 97310 - KOUROU - Tél : 0594 22 31 31 - Télécopie : 0594 22 31 30 - Courrier électronique : mairie@mairie-kourou.com - Adresse Internet (U.R.L.) : www.mairie-kourou.com. 2 - Procédure de passation : Marché A Procédure Adaptée - MAPA (articles 28 et 40 do Code des Marchés Publics). 3. - Objet et type du marché : Objet : Etude pour la mise en place dun réseau de transport en commun dans la ville de Kourou. Type : marché de Service 4 - Lieu d'exécution : L'ensemble de la Ville. 5 - Caractéristiques principales : La ville de Kourou est la troisième commune de Guyane en terme de population (environ 21 400 habitants). Pour permettre au plus grand nombre de se déplacer aisément et encourager un mode alternatif à la voiture, elle envi- sage de mettre en place un système de transport en commun sur son territoire. Il doit rendre possible les différents déplacements tout un long de la journée, que ce soit les flux des travailleurs pour les déplacements pendulaires ou les mouvements personnels en cours de journée. On peut ajouter à cette liste les scolaires qui habitent à moins de trois kilomètres de leur établissement. Nombre et consistance des lots : Le marche comprend un lot unique. 6 - Conditions relatives au marché : Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre soit en qualité du candidat individuel ou du membre d'un groupement. Si le candidat est un groupement d'entreprises, il sera solidaire. Si le groupement constitué pour répondre au marché à procédure adaptée n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché. Modalités du financement : Fonds communaux. paiement acomptes et solde - 45 jours conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 2002. Les candidatures et offres sont entièrement rédigées un langue française ainsi que les documents de présentation associés. 7 - Justifications à produire quant aux qualités at capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres du l'entreprise et notamment des responsables du prestation de services ou du conduite des travaux de même nature que celle du marché: - Description de l'équipement technique dont dispose le candidat: - Attestation sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées nun articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, L.125-3 du code du travail ou des infractions du même nature dans un autre Etat du l'Union Européenne: - Attestation sur l'honneur du candidat qu'il a satisfait ses obligations au cours du l'année précédant celle au cours du laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et L.323-8-2 ou L.323-8-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés: - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter ou candidature production pour chacun des ces opérateurs économiques des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit du chacun du ces opérateurs économiques justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. - DC 4 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Documents à produire dans tous les cas au stade du l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés un langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. 8 - critères de jugement des offres : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondères ci-dessous énumérés : 1. Valeur technique : 40 %, 2. Coût global de la prestation : 30 %, 3. Délai d'exécution : 30 %. 9 - Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation sur demande écrite : Ville de Kourou Services Techniques Municipaux Cellule des Marchés Publics Avenue de Préfontaine Zone Industrielle de Pariacabo 97310 - KOUROU Télécopieur : 0594 22 02 30 Adresse courriel : marches_kourou@kourou.com Adresse (URL) de la plateforme de dématérialisation : http://www.eu-supply.com/kourou.asp. 10. - Date limite de réception des offres et adresse à laquelle elles doivent être transmises : Les plis contenant les offres seront envoyés : - par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Ville de Kourou - Services techniques municipaux - Cellule des marchés publics - Avenue de Préfontaine - Zone industrielle de Pariacabo 97310 Kourou, ou - par dépôt contre récépissé à la même adresse. avant le : 02 octobre 2007 à 13 heures. 11. - Renseignements d'ordre administratif et technique : Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès des Services Techniques Municipaux - Cellule des Marchés Publics - Avenue de Préfontaine - Zone industrielle de Pariacabo 97 310 - KOUROU - Télécopieur : 05 94 22 02 30 - Adresse E-mail : marches_kourou@mairie-kourou.com Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de : Ville de Kourou Services Techniques Municipaux - M. FAUBERT - Avenue de Préfontaine - Zone Industrielle de Pariacabo 97310 - KOUROU - Télécopieur : 05 94 22 02 30. 12. - Délai de validité des offres : Les candidats resteront engagés par leur offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 13. - Renseignement complémentaire : Délai laissé aux candidats attributaires pour produire les attestations fiscales et sociales : 05 jours à réception du courrier d'information. 14. - Date d'envoi a la publication chargée de l'insertion : 29 août 2007. Y08149