Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. Identification de la collectivité qui passe le marché : VILLE DE KOUROU MAIRIE DE KOUROU Avenue des Roches 97310 - KOUROU - Tél : 0594223131 - Télécopie : 0594223130 - Courrier électronique : mairie@mairie-kourou.com - Adresse Internet (U.R.L.) : www.mairie-kourou.com. 2 - Procédure de passation : Procédure de marché sur appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics). 3. - Objet et type du marché : Objet : Clôture des terrains de football du Bourg de Kourou. Type : marché de travaux. 4.- Lieu d'exécution : Bourg de Kourou, 97310 Kourou. 5 - Caractéristiques principales : Le présent marché consiste en la réalisation d'une clôture afin de sécuriser les deux terrains de football du Bourg de Kourou. Les travaux suivants doivent être opérés :- l'implantation des ouvrages, - l'amenée, la mise en place et le repli de tous les matériels et matériaux nécessaires, - les travaux de terrassements nécessaires (déblais, remblais, compactage...) pour la réalisation des ouvrages y compris l'évacuation des déblais excédentaires, - La fourniture et la mise en oeuvre de tous les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation de l'installation y compris transport, stockage, montage, etc... 6 - Conditions relatives au marché : Les candidats présenteront une offre soit en qualité de candidat individuel ou de membre du groupement. Si le candidat est un groupement, il sera solidaire. Si le groupement constitue pour répondre à l'appel d'offres n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché. Modalités de financement : fonds communaux. Modalités de paiement : Acompte et solde. 45 jours décret n° 2002-232 du 21 février 2002. Les candidatures et offres sont entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de presentation associés. Unité monétaire : l'Euro. 7.- Conditions de participation : Critères de selection des candidatures : Lors de l'ouverture des premières enveloppes seront éliminées les candidatures : - non recevable, en application des articles 43, 44 et 47 du Code des Marches Publics, - qui ne sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du Code des Marchés Publics, sous réserve de l'application de l'article 52, - qui ne présentent pas les garanties professionnelles, technique et financières suffisantes. 9.- Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions du soumissionnaire, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Les opérateurs économiques qui ne sont pas en mesure de produire les références professionnelles demandées, sont autorisées à justifier de leurs capacités par d'autres moyens, notamment la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs représentants. 10 - critères de jugement des offres : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1. Délai d'exécution : 40 % 2. Prix 30 % 3. Valeur technique : 30 % 11. - Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Services Techniques Municipaux Cellule des Marchés Publics Avenue de Préfontaine Zone Industrielle de Pariacabo 97310 - KOUROU Télécopieur : 0594220230 Adresse courriel : marches_kourou@mairie-kourou.com Adresse (URL) de la plateforme de dématérialisation : www.eu-supply.com/kourou.asp 12. - Date limite de réception des offres et adresse à laquelle elles doivent être transmises : Les plis contenant es offres seront envoyés : - Par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation www.eu-supply.com/kourou.asp: - par la poste en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : Ville de Kourou - services techniques municipaux - Cellule des Marchés Publics - Avenue de Préfontaine - Zone Industrielle de Pariacabo - 97310 KOUROU ou remis contre récépissé à la même adresse: Avant le 02 octobre 2007 à 13 heures, dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. 13- Renseignements d'ordre administratif et technique : Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès des : Services Techniques Municipaux Cellule des Marchés Publics Avenue de Préfontaine Zone Industrielle de Pariacabo 97310 - KOUROU Tél : 0594220752 Télécopieur : 0594220230 Adresse E-mail : marches_kourou©mairie-kourou.com Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de : Services Techniques Municipaux Monsieur FAUBERT Frédéric Directeur des Services Techniques Municipaux Avenue de Préfontaine Zone Industrielle de Pariacabo 97310 - KOUROU Télécopieur : 0594220230 14. - Délai de validité des offres : Les candidats resteront engagés par leur offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 15- Renseignements complémentaires : - Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux opérateurs économiques sur demande écrite adressée à la cellule des marchés publics, télécopie : 05 94 22.02.30 ou par mail (voir adresses complémentaires): - Délai laissé aux opérateurs économiques attributaires pour produire les attestations fiscales et sociales : 10 jours à compter de la réception du courrier d'information. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 120807CMPK. 16- Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cayenne - 07, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne - Tél : 0594254970 - Télécopie : 0594254971. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunzl Administratif de Cayenne - Bureaux 07, rue Friedmond - 97300 - Cayenne - Tél : 0594394550. 17. - Date d'envoi à la publication chargée de l'insertion : 30 août 2007. Y09021