Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1. Identification de l'organisme qui passe le marché : DDE de la Guyane. rue du vieux port, BP 6003, 97306 Cayenne tél : 05-94-39-80-00, télécopieur : 05-94-31-74-20 2. Personne responsable du marché : M. le directeur départemental de l'équipement. 3. Procédure de passation : Procédure adaptée en application des dispositions de l'article 28 du CMP. 4. Objet du marché : Fourniture d'un tracteur routier d'occasion. 5. Type de marché : Fourniture. 5. Lieu d'exécution : Parc départemental de l'Equipement à Cayenne. 7. Nature et étendue de la fourniture : Fourniture, le transport et la livraison d'un tracteur routier d'occasion. 8. Modalités essentielles de financement et paiement et/ou références des dispositions applicables : - origine du financement : Etat - Parc Départemental de l'Equipement compte 0908 - les comptes seront réglés à la livraison du matériel - les prix seront fermes actualisables. - le délai global de paiement est fixé à 45 jours. 9. Nature de l'attributaire : le marché sera conclu avec un prestataire unique. 10 . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Le candidat devra produire les pièces suivantes, dûment datées et signées : - lettre de candidature (DC 4) - déclaration du candidat (DC 5F - DC5E) - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet: - la forme juridique du candidat: - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: - déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 45 du CMP justifiant : a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales: b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir: c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail: - attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail: - attestation d'assurances. 11. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat doit apporter la preuve qu'il est propriétaire du matériel qu'il propose dans son offre le candidat doit présenter le rapport de visite technique, l'attestation de validité du contrôlographe et du contrôleur de vitesse. 12. Renseignements complémentaires : Les candidatures et offres du candidat seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. 13. Critères de sélection :- le prix : 70 %,- les caractéristiques du véhicule : 30 %. 14. Adresse auprès de laquelle les documents, les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et où les offres doivent être transmises : Parc Départemental de l'Equipement 26, rue Lt Brassé BP 7018, 97307 Cayenne cedex téléphone : 0594 29 61 00 fax : 0594 29 61 01 15. Date limite de réception des offres : 28 septembre 2007 à 12 heures. 16. Date d'envoi de l'avis à la publication :  Y09044