Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE VOYAGEURS (Procédure simplifiée - article L 1411-12 CGCT) Objet du service : Chaque ligne de transport énumérée ci-dessous fait l'objet d'une procédure de délégation de service public propre. En conséquence, chaque ligne fera l'objet d'une convention de délégation de service public, avec un délégataire désigné au terme de la présente procédure de mise en concurrence. A) LIGNE N° 1 : AWALA - MANA - [JAVOUHEY] - SAINT-LAURENT-DU-MARONI : Caractéristiques de la ligne : Nombre de kilomètres de la ligne aller : 57, hors extension Javouhey - Amplitude horaire : 6H - 18H - Nombre de jours de fonctionnement : entre 250 et 300 jours par an - Fréquence : 2 rotations (= 2 allers/retours) dont 1 rotation comprenant an passage à Javouhey B) LIGNE N° 1R : SAINT-LAURENT-DUMARONI - [JAVOUHEY] - MANA AWALA : Caractéristiques de la ligne : Nombres de kilomètres aller : 57, hors extension Javouhey - Amplitude horaire : 6H 18H - Nombre de jours de fonctionnement : entre 250 et 300 jours par an - Fréquence : 2 rotations (= 2 allers retours) dont 1 rotation comprenant un passage à Javouhey. C) LIGNE N° 2 : IRACOUBO - MANA - SAINT-LAURENT-DU MARONI par les RD 8 et RD 9 : Caractéristiques de la ligne : Nombres de kilomètres aller : 119 - Amplitude horaire : 6H - 18H - Nombre de jours de fonctionnement : entre 250 et 300 jours par an - Fréquence : 1 rotation (= 1 aller/retour). D) LIGNE N° 2R : SAINT-LAURENT-DU-MARONI - MANA - IRACOUBO par les RD 9 et RD 8 : Caractéristiques de la ligne : Nombres de kilometres aller : 119 - Amplitude horaire : 6H - 18H - Nombre de jours de fonctionnement : entre 250 et 300 jours par an - Fréquence : 1 rotation (= 1 aller retour). E) LIGNE N° 3 : SAINT-LAURENT-DU-MARONI - IRACOUBO par la RN 1 : Caractéristiques de la ligne : Nombres de kilomètres aller : 113 - Amplitude horaire : 6H - 18H - Nombre de jours de fonctionnement : entre 250 et 300 jours par an - Fréquence : 1 rotation (= 1 aller/retour). F) LIGNE N° 3R : IRACOUBO - SAINT-LAURENT-DU-MARONI par la RN 1 : Caractéristiques de la ligne : Nombres de kilomètres aller : 113 - Amplitude horaire : 6H - 18H - Nombre de jours de fonctionnement : entre 250 et 300 jours par an - Fréquence : 1 rotation (= 1 aller/retour). G) LIGNE N° 4 : IRACOUBO - SINNAMARY - KOUROU : Caractéristiques de la ligne : Nombres de kilomètres aller : 91 - Amplitude horaire : 6H - 18H - Nombre de jours de fonctionnement : entre 250 et 300 jours par an - Fréquence : 2 rotations (= 2 allers/retours). H) LIGNE N° 4R : KOUROU - SINNAMARY - IRACOUBO : Caractéristiques de la ligne : Nombres de kilomètres aller : 91 - Amplitude horaire : 6H - 18H - Nombre de jours de fonctionnement : entre 250 et 300 jours par an - Fréquence : 2 rotations (= 2 allers/retours). I) LIGNE N° 7 : MONTSINERY - MACOURIA : Caractéristiques de la ligne : Nombres de kilomètres aller : 18 - Amplitude horaire : 6H - 18H - Nombre de jours de fonctionnement : entre 250 et 300 jours par an - Fréquence : 2 rotations (= 2 allers/retours)/ J) LIGNE N° 8 : MONTSINERY - TONNEGRANDE - MATOURY : Caractéristiques de la ligne : Nombres de kilomètres aller : 47 - Amplitude horaire : 6H - 18H - Nombre de jours de fonctionnement : entre 250 et 300 jours par an - Fréquence : 1 rotation (= 1 aller/retour). K) LIGNE N° 8R : MATOURY - TONNEGRANDE - MONTSINERY : Caractéristiques de la ligne : Nombres de kilomètres aller : 47 - Amplitude horaire : 6H - 18H - Nombre de jours de fonctionnement : entre 250 et 300 jours par an - Fréquence : 1 rotation (1 aller/retour). L) LIGNE N° 13 : MATOURY - ROCHAMBEAU - CAYENNE : Caractéristiques de la ligne : Nombres de kilomètres aller : 15 - Amplitude horaire : 6H - 18H - Nombre de jours de fonctionnement : entre 250 et 300 jours par an - Fréquence : 6 rotations (= 6 allers/retours). M) LIGNE N° 14 : REMIRE-MONTJOLY - MATOURY : Caractéristiques de la ligne : Nombre de kilomètres aller : 11 - Amplitude horaire : 6H - 18H - Nombre de jours de fonctionnement : entre 250 et 300 jours par an - Fréquence : 6 rotations (= 6 allers/retours). N) LIGNE N° 15 : (KAW) - ROURA - CAYENNE : Caractéristiques de la ligne : Nombres de kilomètres aller : 28 (hors KAW) - 53 (avec KAW) - Amplitude horaire : 6H - 18H - Nombre de jours de fonctionnement : entre 250 et 300 jeers par an - Fréquence : 2 rotations (= 2 allers/retours) dont 1 rotation incluant KAW. O) LIGNE N° 15R : CAYENNE - ROURA - (KAW) : Caractéristiques de la ligne : Nombres de kilomètres aller : 28 (hors KAW) - 53 (avec KAW) - Amplitude horaire : 6H - 18H - Nombre de jours de fonctionnement : entre 250 et 300 jours par an - Fréquence : 2 rotations dont 1 rotation incluant KAW. P) LIGNE N° 16 : CACAO - CAYENNE :Caractéristiques de la ligne : Nombres de kilomètres aller : 72 - Amplitude horaire : 6H - 18H - Nombre de jours de fonctionnement : entre 250 et 300 jours par an - Fréquence : 1 rotation (= 1 aller/retour). Q) LIGNE N° 16R : CAYENNE - CACAO :Caractéristiques de la ligne : Nombres de kilomètres aller : 72 - Amplitude horaire : 6H - 18H - Nombre de jours de fonctionnement : entre 250 et 300 jours par an - Fréquence : 1 rotation (= 1 aller/retour). R) LIGNE N° 17 : CAYENNE - REGINA :Caractéristiques de la ligne : Nombres de kilomètres aller : 110 - Amplitude horaire : 6H - 18H - Nombre de jours de fonctionnement : entre 250 et 300 jours par an - Fréquence : 2 rotations (= 2 allers/retours). S) LIGNE N° 17 R : REGINA - CAYENNE :Caractéristiques de la ligne : Nombres de kilomètres aller : 110 - Amplitude horaire : 6H - 18H - Nombre de jours de fonctionnement : entre 250 et 300 jours par an - Fréquence : 2 rotations (= 2 allers/retours). T) LIGNE N° 18 : REGINA - SANT-GEORGES-DE-L'OYAPOCK : Caractéristiques de la ligne : Nombres de kilomètres aller : 86 - Amplitude horaire : 6H - 18H - Nombre de jours de fonctionnement : entre 250 et 300 jours par an - Fréquence : 2 rotations (= 2 allers/retours). U) LIGNE N° 18R : SAINT-GEORGES-DE-L'OYAPOCK - REGINA : Caractéristiques de la ligne : Nombres de kilomètres aller : 86 - Amplitude horaire : 6H - 18H - Nombre de jours de fonctionnement : entre 250 et 300 jours par an - Fréquence : 2 rotations (= 2 allers/retours). Durée des conventions : 3 ans à compter du 01 janvier 2008. Possibilité pour les candidats de répondre soit de manière individuelle, soit de manière groupée pour une ou plusieurs lignes. Délai de validité des offres : 120 jours. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Le 08 OCTOBRE 2007 A 12 HEURES. MODALITES DE PARTICIPATION A LA CONSULTATION : Retrait des dossiers à compléter au Conseil général de Guyane - Service des Marches - Place Léopold Héder - 97300 CAYENNE. L'ensemble des renseignements nécessaires au dépôt des offres et aux modalités de la consultation seront décrits dans le dossier de consultation remis aux candidats. Chaque transporteur candidat pour une ligne retire un dossier à compléter et dépose son offre, laquelle fera ensuite l'objet d'une négociation avant conclusion de la convention de délégation de service public. DATE DE PARUTION DE L'AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : 06 Septembre 2007. Y09063