Marchés publics

GUYANE LA RÉGIONAVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE1.Identification de l'organisme qui passe le marché : 1.1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur (Pouvoir Adjudicateur) : Organisme : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex -Guyane Française Tél : 05.94.29.20.20 - fax : 05.94.31.95.22 © : www.cr-guyane.fr 1.2. Pouvoir Adjudicateur : M. Le Président de la Région Guyane. 2. Objet du Marché :2.1. Objet du marché : Mission de Maîtrise d'oeuvre (bureau d'étude technique) pour la réhabilitation des ouvrages de superstructure, clos et couvert et la sécurisation électrique et alarme incendie du lycée Bertène Juminer à Saint-Laurent du Maroni. 2.2. Type de marché : services. 3. Lieux d'exécution : Département de la Guyane, commune de Saint-Laurent du Maroni. 4. Caractéristiques Principales : Marché unique. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées : en langue française. 5. Descriptif de l'opération : Réhabilitation des ouvrages de superstructure, clos et couvert et la sécurisation électrique et alarme incendie du lycée Bertène Juminer. Lieu d'exécution : 81, Route de Saint-Maurice à Saint-Laurent du Maroni (97320) Calendrier prévisionnel : début des études : octobre 2007. Le marché est ferme et définitif. Début des travaux : décembre 2007 à décembre 2009. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à : 1.871 650,00 € HT. 6. Contenu de la mission : Mission de base au sens de la loi MOP comportant les éléments suivants : AVP/PRO/ACT/EXE/DET/AOR. En cas de groupement, le BET bâtiment sera mandataire solidaire. 7. Durée du marché ou délai d'exécution : Les délais d'exécution de la prestation devront être conformes à ceux définis dans la proposition remise par le prestataire retenu sous peine d'une pénalité de 150€ par jour de retard. 8. Modalités de financement et de paiement : Opération financée sur les fonds propres de la Région Guyane. Le paiement s'effectue dans un délai maximum de quarante cinq jours, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret n° 2002.232 du 21 février 2002, comptés à partir de la date de réception de la facture. 9. Conditions de participation et critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront examinées dans le respect des règles fixées en application des dispositions de l'article 45, aux exigences circonscrites aux articles 46 et 48 du Code des marchés publics et, conformément à l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des documents pouvant être demandés aux candidats. Le dossier de candidature comportera : * 1 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire * 2 Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner * 3 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles * 4 Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques * 5 Déclaration concernant le respect des obligations d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du code du travail * 6 Preuve de la souscription à une assurance pour les risques professionnels * 7 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années * 8 Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique * 9 Indication des titres d'études professionnelles de l'opérateur économique et ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché * 10 Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité, des moyens d'étude et de recherche de son entreprise * 11 DC 4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) * 12 DC 5 (déclaration du candidat, disponible l'adresse suivante http: //www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) * 13 Les pièces prévues aux articles R.324-4 ou R324-7 du Code du travail, ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin d'exécution du marché * 14 Une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales * 15 Une note exposant la méthodologie envisagée * 16 Un descriptif des éléments de misson proposés * 17 L'indication du temps consacré à chaque élément de la mission * 18 Prix détaillé de la prestation indiquant. L'indication du coût journalier de chaque intervenant selon son niveau d'expérience. Le nombre de jours d'intervention estimé pour chaque élément de méthodologie. Le coût total de chaque élément de méthodologie. * 19 Les compétences et références des personnes intervenantes sur le dossier. * 20 Indication des titres d'études professionnelles de l'opérateur économique et ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché * 21 Attestation de la visite du site 10. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés, énoncés ci-après :Pertinence de la proposition méthodologique : 35 %, Délais proposés : 35 %,Coût des prestations : 30 %.11. Type de procédure : Maîtrise d'oeuvre sans concours (Procédure adaptée), conformément aux dispositions de l'article 74-II et 28-II du Code des marchés publics. 12. Conditions de retrait des dossiers de consultation : Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet du marché. Cette demande devra être adressée au Pôle marchés publics dont les coordonnées figurent au point 13. Le dossier de consultation des entreprises sera également disponible sur le site de la Région Guyane à l'adresse suivante : www.cr-guyane.fr, rubrique : marchés publics. 13. Conditions de réception des offres et de validité des offres : Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que la mention "Ne pas ouvrir" au plus tard le : Lundi 1er octobre 2007 avant 12 heures, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au Pôle marchés publics contre récépissé à l'adresse suivante : RÉGION GUYANE Service marchés publics Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française Tél : 05.94.27 11 63 - Fax : 05.94.27 11 57 @ : www.smp@cr-guyane.fr Les offres sont valables quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres. 14. Autres renseignements : Les renseignements d'ordre administratifs et ou technique peuvent être obtenus service marchés publics ou à l'antenne Régionale : Angle des rues SIMON et RIVIEREZ 97320 Saint-Laurent du Maroni Guyane Française Tél : 05.94.27.12.90 - fax : 05.94.34.13.52 @ : www.smp@cr-guyane.fr 15. Procédure de recours : Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne. Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. L'instance compétente pour les procédures de recours est : Tribunal Administratif de Cayenne 7, rue Victor Schoelcher 97350 Cayenne cedex Tél : 05.94.25.49.40 - fax : 05.94.25.49.71 15. Date d'envoi du présent avis à la publication : Lundi 17 septembre 2007.