Marchés publics

[Accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre) relatif aux travaux d'entretien et de création en VRD sur le territ mairie de saint quentin fallavier --------------------------------------------------------------- Avis de publicité --------------------------------------------------------------- M. Mathieu GAGET - Maire place de l'Hôtel de Ville 38070 Saint Quentin Fallavier Tél : 04 74 94 88 00 - Fax : 04 74 94 88 09 mèl : commande.publique@st-quentin-fallavier.fr web : http://www.st-quentin-fallavier.fr SIRET 21380449500017 Groupement de commandes : Non Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques; L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Objet : Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et de création en VRD sur le territoire de la Commune de Saint-Quentin-Fallavier (Création et entretien de voiries et réseaux divers) Réference acheteur : 2024-M14 Type de marché : Travaux Procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Technique d'achat : Accord-Cadre Lieu d'exécution : Commune de Saint-Quentin-Fallavier 38070 Saint-quentin-fallavier Durée : 12 mois. Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée couvre la période initiale et les périodes de reconduction. Classification [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv): Principale : 45234116 - Travaux de construction de voies Complémentaires : 45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 45233141 - Travaux d'entretien routier 45233252 - Travaux de revêtement de rues Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont exigées :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. Valeur estimé hors TVA : 2 800 000,00 ? Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, doit être au minimum celui du montant total du marché (c'est-à-dire de 2,2 millions d'Euros). Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires [DC1](https://www.francemarches.com/fiches/dc1) (lettre de candidature) et [DC2](https://www.francemarches.com/fiches/dc2) (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché ?péen ([DUME](https://www.francemarches.com/fiches/dume)) joint à la présente consultation. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Marché réservé : NON Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Les dates retenues pour les visites sont: - le vendredi 04/10 à 09 h30 . RDV Hôtel de Ville - Le jeudi 10/10 à 09 h30 . RDV Hôtel de Ville Les candidats sont invités à prendre rendez-vous auprès de Mr Alain BEAUBOUCHEZ à l'adresse mail suivante: alain.beaubouchez@st-quentin-fallavier.fr Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Renseignements d'ordre administratifs : commande.publique@st-quentin-fallavier.fr Tél : 04 74 94 96 95 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Remise des offres : 24/10/24 à 12h00 au plus tard. Envoi à la publication le : 19/09/24 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.st-quentin-fallavier.fr