Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. - Identification de la collectivité qui passe le marché : VILLE DE KOUROU MAIRIE DE KOUROU Avenue des Roches 97310- KOUROU - Tél : 0594223131 - Télécopie : 0594223130 - Courrier électronique : mairie©mairie-kourou.com - Adresse Internet (U.R.L.) : www.mairie-kourou.com 2 - Procédure de passation : Procédure de marché sur appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics). 3 - Objet et type du marché : Objet : Curage du réseau d'eaux pluviales : canaux, lacs et fosses de la ville de Kourou. Type : marché de travaux. 4.- Lieu d'exécution : L'ensemble du réseau d'eaux pluviales de la ville de Kourou. 5 - Caractéristiques principales : Nature et étendue des travaux : la consultation concerne le curage de l'ensemble du réseaux d'eaux pluviales : canaux, lacs et fosses de la ville de Kourou, lesquels nécessitent des travaux plus spécifiques et techniques que l'entretien régalien. Le marché étant un marché à bons de commande, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant mini : 75 000 euros / Montant maxi : 320 000 euros. Nombre et consistance des lots : Le marché comprend un lot unique. 6 - Durée du marché : La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché. 7 - Conditions relatives au marché : Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel ou en qualité de membre d'un groupement. Si le candidat est un groupement d'entreprises, il sera solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à l'appel d'offres n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché. Les variantes seront prises en compte. Modalités de financement et de paiement : Financement : Fonds communaux. Paiement : Avances et paiements partiels définitifs 45 jours conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 2002. Les candidatures et offres sont entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 8.- Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Lors de l'ouverture des premières enveloppes seront éliminées les candidatures : - non recevables, en application des articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics: - qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous résume de l'application de l'article 52 du code dus Marchés Publics: - qui ne présentent pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Situation juridique : - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a fuit l'objet d'aucune interdiction de concourir, Capacité économique et financière : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices comptables, et les chiffre d'affaires pour la même période concernant les prestations auxquelles se réfère le marché. Référence professionnelle et capacité technique - présentation d'une liste de références, en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années ainsi que les dates, noms et coordonnées des clients concernés: - une attestation indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années: - une déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat pour l'exécution des travaux. 9 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: - Copie du ou des jugements prononces, si le candidat est en redressement judiciaires, - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdiction de soumissionner, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés de candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, - DC4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) - DC5 (Déclaration du candidature disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics), - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, - DC6 (Déclaration relative à la lutte confie le travail dissimulé, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.goav.fr, thème marchés publics) dûment rempli et accompagnée des documents réclamés ou - Les pièces mentionnées à l'articles R.324-4 ou 324-7 du Code du travail: - Les opérateurs économiques qui ne sont pas en mesure de produire les références pro- fessionnelles demandés sont autorises à justifier de leurs capacités par d'autres moyens, notamment la présentation des titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leurs représentants. 10- critères de jugement des offres : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous énumérés : 1. Valeur technique : 45 %, 2. Prix unitaires : 35 % 3. Délai d'exécution des prestations : 20 %. 11. - Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Le dossier sera remis gratuitement aux opérateurs économiques ass adresses suivantes : Services Techniques Municipaux - Cellule des Marchés Publics - Avenue de Préfontaine - Zone Industrielle de Pariacabo 97310 - KOUROU - Télécopieur : 0594220230 - Adresse courriel : marches@kourou.info - Adresse (URL) de la plateforme de dématérialisation : http://www.eu-supply.com/kourou.asp. 12. - Date limite de réception des offres et adresse à laquelle elles doivent être transmises : Les plis contenant les offres seront envoyés par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : http://www.eu-supply.com/kourou.asp ou par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Ville de Kourou - Services Techniques Municipaux - Cellule des marchés publics - Avenue de Préfontaine - Zone industrielle de Pariacabo 97310 KOUROU, ou par dépôt contre récépissé à la même adresse, avant le 10 décembre 2007 à 13 heures 00 dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. 13- Renseignements d'ordre administratif et technique : Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès des Services Techniques Municipaux, Mr FAUBERT, Avenue de Préfontaine, Zone Industrielle de Pariacabo 97 310 - KOUROU, Télécopieur: 0594220230, Mail : marches@kourou.info: Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès des Services Techniques Municipaux - Cellule des Marchés Publics - Avenue de Préfontaine - Zone Industrielle de Pariacabo 97 310 - KOUROU - Télécopieur: 0594220230 - Adresse courriel : marches©kourou.info. 14. - Délai de validité des offres : Les candidats resteront engagés par leur offre pondant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 15. - Renseignements complémentaire : Délai laissé aux opérateurs économiques attributaires pour produire les attestations fiscales et sociales : 10 jours à compter de la réception du courrier d'information. 16. - Date d'envoi à la publication chargée de l'insertion : 31 octobre 2007. Y11013