Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE marché d'étude 1 - Identification de l'organisme qui passe le marché : Maître d'ouvrage : COMMUNE d'APATOU Mandataire : Société d'Ecoriomie mixte du Nord-Ouest de la Guyane Adresse : 38 Rue du Lieutenant Colonel Tourtet Code postal : 97320 Ville : Saint Laurent du Maroni Téléphone : 0594340630Télex : Télécopie : 0594342043 Références : 2 - Procédure de passation : Appel à candidatures pour la passation d'un marché d'étude, selon la procédure adaptée définie à l'article 28 du CMP. 3 - Objet du marché : Etude pour la construction d'un groupe scolaire de 12 classes sur le secteur de Providence. Lieu d'exécution : Commune d'Apatou. Caractéristiques principales : Etude pour la construction d'un groupe scolaire. Nombre et consistance des lots : néant. 4 - X Date limite de réception des candidatures : Le vendredi 03 décembre 2007 à 12 heures. Adresse où les candidatures ou les offres doivent être transmises : S.E.N.OG. 38 Rue du Lieutenant Colonel Tourtet 97320 Saint Laurent du Maroni Tél : 0594340630 Fax : 0594342043 5 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat (1) : Le candidat doit produire les pièces suivantes, datées et signées par eux : A) La lettre de candidature (Modèle DC4 référence CERFA N° 30-3550), à renseigner en totalité, à dater et signer par le candidat. B) Une déclaration du candidat conforme au modèle type de la Commission Centrale des Marchés (CCM) (volet 1 : CERFA 30-3551 et volet 2 CERFA 30-3553), à renseigner en totalité, à dater et à signer par le candidat. C) Une déclaration sur l'honneur du candidat, dément datée et signée, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, conformément à l'article 45 du Code des Marchés publics et à son arrêté d'application. Le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci fournisse un certificat établi par les administrations fiscales et sociales pour les principaux impôts et cotisations. Les certificats doivent être établis en originaux ou à défaut être conformes à l'original par l'entrepreneur lui-même. Les entreprises qui le souhaitent pourront oubsistuer à cette déclaration la production des certificats fiscaux et sociaux, ou une copie de l'Etut annuel dun certificats reçus délivré par le Trésorier Payeur Général du départe ment dans lequel l'entreprise remplit ses obligations fiscales en matière d'IR, IS ou de TVA. D) Une note indiquant le lieu, la date et l'importance des travaux de même nature exécutés par le candidat, ainsi que les noms, qualités et domicile den hommes de l'art qui les ont dirigés. E) Une note précisant l'importance du matériel et de la main d'oeuvre spécialisée qu'ils comptent affecter à ces travaux. F) Une justification attentant qu'ils n'ont pas été condamnés au cours de l'année précédente, pour des infractions relatives à l'aide, au séjour ou à la circulation, ou à l'emploi d'étrangers en situation irrégulière: (1) Conditions fixées à l'article 50 du code des marchés publics. 6 - Les renseignements d'ordre administratif et! ou technique peuvent être obtenus auprès de : S.E.N.O.G. 38 Rue du Lieutenant Colonel Tourtet 97320 Saint Laurent du Maroni Tél : 0594 34 06 30 - Fax : 0594 34 20 43 7 - Date d'envoi de l'avis de publication (mois en toutes lettres) : le 05 novembre 2007. Y11016