Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. - Identification de la collectivité qui passe le marché : VILLE DE KOUROU MAIRIE DE KOUROU Avenue des Roches 97310 - KOUROU Tél : 05 94 22 31 31 - Télécopieur : 05 94 22 31 30 Courrier électronique : mairie©kourou.info Adresse Internet (U.R.L.) : www.mairie-kourou.info 2. - Procédure de passation : Procédure de marché sur appel d'offres ouvert (articles 33, 58, 59 et 60 du Code des Marchés Publics). 3.- Objet et type du marché : Objet : Entretien du réseau d'éclairage public de la ville de Kourou. Type : marché de services. 4. - Lieu d'exécution : L'ensemble du réseau de la ville. 5. - Caractéristiques principales : La présente consultation concerne l'exécution de travaux de maintenance curative et préventive nécessaire au bon fonctionnement du réseau d'éclairage public de la ville de Kourou. Quantités ou étendue du marché : Le marché étant un marché à bons de commande, pour ce qui concerne la maintenance curative, les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes (annuel) : Montant mini : 150 000,00 euros / Montant maxi : 400 000,00 euros. Montant prévisionnel de la prestation préventive : 50 000,00 euros. * Nombre et consistance des lots : Le marché sera attribué en marché unique. Les variantes : Les variantes sont autorisées. Les Options : Les options ne sont pas autorisées. 6. - Conditions relatives au marché : Les candidats peuvent se présenter soit en qualité de candidat individuel ou en qualité de membre d'un groupement. Groupement solidaire : Si le groupement constitué pour répondre à l'appel d'offres n'est pas solidaire il devra se transformer préalablement à la notification du marché. Les modalités de financement et de paiement : Financement : Fonds communaux: Paiement : avances partielles et définitives 45 jours conformément au décret n° 2002-232 du 21.02.2002. Les candidatures et offres sont entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 7. - Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Lors de l'ouverture des premières enveloppes seront éliminées les candidatures : - non recevables, en application des articles 4.3.44 et 47 du Code des Marchés Publics: - qui ne sont pas accompagnées den pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve de l'application de l'article 52 du Code des Marchés Publics: - qui ne présentent pas les garanties techniques, financières et les références professionnelles suffisantes. 8. - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat estes redressement judiciaire: - Declaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 decode des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Déclaration appropriée de basques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production dun engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour exécution du marché: - DC 4 (Lettre de candidature et dhabilitabon du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante http://www.mineti.gouv.tr, thème: marchés publics). - DC 5 (Déclaration du candidat dûment complété, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - DC 6 (Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr thème marchés publics) dûment rempli et accompagnée des documents réclamés: Ou fournir : - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements : - Les opérateurs économiques qui ne sont pas en mesure de produire les références professionnelles demandées, sont autorisées à justifier de leurs capacités par d'autres moyens, notamment la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs représentants. - Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux opérateurs économiques sur demande écrite adressée à la Cellule des Marchés Publics par télécopie (0594 22 02 30) ou par mail : marches@kourou.info. - Délai laissé aux opérateurs économiques attributaires pour produire les attestations fiscales et sociales : 10 jours à compter de la réception du courrier d'information. 9. - critères de jugement des offres : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants : Valeur Technique : 40 %, Prix Unitaires : 35 %, Moyens mis en oeuvre : 25 %. 10. - Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Services Techniques Municipaux Cellule des Marchés Publics Zone industrielle de Pariacabo Avenue de Prétentaine 97310 - KOUROU Télécopieur : 0594220230 Adresse coarriel : marches@kourou.info Adresse (URL) de la plateforme de dématérialisation : http://www.eu-supply.com/kourou.asp 11. - Date limite de réception des offres et adresse à laquelle elles doivent être transmises : Les plis contenant les offres seront envoyés par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : http://www.eu-supply.com/kourou.asp par voie postale sous pli recommandé avec accusée de réception à l'adresse suivante : Ville de Kourou - Services Techniques Municipaux - Cellule des Marchés Publics - Zone Industrielle de Pariacabo - 97310 KOUROU, ou par dépôt contre récépissé à la même adresse avant le 28 décembre 2007 à 13 heures dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. 12. - Renseignements d'ordre administratif et/ou technique : Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès des Services Techniques Municipaux - Cellule des Marchés Publics - Zone Industrielle de Pariacabo - Avenue de Préfontaine - 97310 - KOUROU - Télécopieur : 0594 22 02 30 - Adresse courriel : marches@kourou.info.Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès des Services Techniques Municipaux - M. Eddy GABRIEL - Zone Industrielle de Pariacabo - Avenue de Préfontaine - 97 310 - KOUROU - Télécopieur: 0594220230 - Adresse courriel : marches@kourou.info 13. - Délai de validité des offres : Les candidats resteront engagés par leur offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 14. - Autres renseignements : Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux opérateurs économiques sur demande écrite adressée à la Cellule des Marchés Publics, télécopieur : 05.94.29.02.30 ou par mail : marches@kourou.info. Délai laissé aux candidats attributaires pour produire les attestations fiscales et sociales : 10 jours à compter de la réception du courrier d'information. * Unité monétaire de compte du marché : L'unité monétaire de compte du marché est l'EURO. * Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 181107CMPK. 15.- Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cayenne - 07, rue Victor Schoelcher - 97300 CAYENNE - Tél : 05.94.25.49.70 - Télécopieur : 05.94.25.49.71. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cayenne - Bureaux 07, rue Hedmond - 97300 CAYENNE - Tél : 05.94.39.45.50. 16. - Date d'envoi à la publication chargée de l'insertion : 05 novembre 2007. Y11025