Marchés publics

GUYANE LA RÉGIONAVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCESERVICES1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ : 1.1 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur (Pouvoir Adjudicateur) : Organisme : REGION GUYANECité Administrative Régionale4178, route de Montabo - BP 702597307 Cayenne Cedex - Guyane FrançaiseTél : 05 94 28 20 20 - Fax : 05 94 31 85 22@ : www.cr-guyane.fr1.2 Pouvoir Adjudicateur : M. Le Président de la Région Guyane.2. OBJET DU MARCHÉ : 2.1 Objet du marché : Mission d'ordonnacement pilotage coordination pour l'extension et la réhabilitation du lycée Max Joséphine.3. TYPE DE PROCÉDURE : Marché passé sous forme de procédure d'appel d"offre ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57, 59 et 77 du Code des marchés publics.4. LIEUX D'EXÉCUTION :Département de la Guyane, territoire de la commune de Cayenne.5. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES : Cette opération ne comporte aucun lot.Les variantes ne sont pas autorisées.Le marché pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires. Il est à noter que le candidat membre d'un ou plusieurs groupements remettant une offre n'est pas autorisé à remettre une offre à titre individuel.Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française.L'unité monétaire est : l'euro.6. DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : Opération financée sur les fonds propres de la Région Guyane.Le paiement s'effectue dans un délai maximum de quarante cinq jours, conformément à l'article 88 du Code des marchés publics et au décret n° 2002.232 du 21 février 2002, comptés à partir de la date de réception de la facture.8. CONDITIONS DE PARTICIPATION ET CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES :Critères de sélection des candidatures :Ne sont pas admises :- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP: - Las candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au chapitre " Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats " ci-dessus:- Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : En application de l'article 43 du Code des Marchés Publics (CMP), le dossier comprendra les renseignements suivants : * Les capacités professionnelles : - Des certificats de qualifications professionnelles du candidat (ou du groupement).* Les capacités techniques : - une déclaration indiquant les effectifs du candidat (ou du groupement) et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années: - une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux: - Des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilitées à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes: - La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années par le candidat pour des travaux similaires, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé: - Tout autre support de référence, à la convenance des candidats, permettant d'apprécier et d'analyser les prestations d'aménagement réalisées.* Les capacités financières :  - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le type de prestations auxquelles se réfère la marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices en précisant les chiffre d'affaires.* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- La déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.- Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.- la déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L321-3, L321-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du travail.- Une attestation sur l'honneur pour les candidats employant plus de vingt (20) salariés de leur respect de l'obligation d'employer des travailleurs handicapés, prévue à l'article L323-1 du Code du travail:- en application du 3° de l'article R321-4 du Code du Travail, une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3 et L620-3 du Code du Travail:- DC 4 (lettre de candidature):- DC 5 (déclaration du candidat): 9. CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : - Prix : 60 %- Valeur Technique : 40 %10. CONDITIONS DE RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION : Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet du marché. Cette demande devra être adressée au Service marchés publics dont les coordonnées figurent au 11.Le dossier de consultation des entreprises sera également disponible sur le site de la Région Guyane à l'adresse suivante : www.cr-guyane.fr, rubrique : marchés publics.11. CONDITIONS DE RÉCEPTION DES OFFRES ET DE VALIDITÉ DES OFFRES : Les offres devront être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que la mention " Ne pas ouvrir " au plus tard le : jeudi 27 décembre 2007 avant 12 heures, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au Pôle marchés publics contre récépissé à l'adresse suivante : Service marchés publicsCité Administrative régionale4179, route de Montabo - BP 702597307 Cayenne Cedex - Guyane FrançaiseTél : 05.94.29.20.20 - fax : 05.94.27.11.57Les offres pourront aussi être déposée sous forme électronique sue le site Internet de la région à l'adresse suivante : www.cr-guyane.fr, rubrique : marchés publics.- Validité des offres : les offres sont valables cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres.12. AUTRES RENSEIGNEMENTS : Les renseignements d'ordre administratifs et ou techniques peuvent être obtenus :Service marchés publics de la Région GuyaneCité Administrative régionale4179, route de Montabo - BP 702597307 Cayenne Cedex - Guyane FrançaiseTél : 05.94.29.20.20 - fax : 05.94.27.11.57@ : 13. PROCÉDURE DE RECOURS : Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne.Conformément aux dispositions de l'article L133.1.1 du Code de justice administratie, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché.L'instance compétente pour les procédures de recours est le :Tribunal Administratif de Cayenne7, rue Victor Schoelcher - 97350 Cayenne cedexTél : 05 94 25 49 40 - Fax : 05 94 25 49 7114. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION : 8 novembre 2007