Marchés publics

GUYANE LA RÉGIONAVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCETRAVAUX1. IDENTIFICATION DE LORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : 1.1 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur (Pouvoir Adjudicateur) : Organisme REGION GUYANE Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex -Guyane Française Tél. 05.94.29.20.20 - Fax 05.94.31.95.22 @ : www.cr-guyane.fr 1.2 Pouvoir Adjudicateur : M. Le Président de la Région Guyane 2. OBjET DU MARCHÉ : Objet du marché : Aménagement paysagers des abords de la cité administrative régionale à Cayenne 2.1 Type de marché : Travaux 3. Lieux d'exécution : Département de la Guyane, Ville de Cayenne 4. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES Prestations réparties en deux lots : Lot 1 : MACONNERIE / ESPACES VERTS / PLANTATIONS Lot 2 : SERRURERIE Possibilité de présenter une offre pour un ou tous les lots. Variante autorisée. 5. DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des l'offres. 6. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Marché financé par fonds propres. Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de 45 jours à compter de la réception de la Facture, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. 7. CONDITIONS DE PARTICIPATION OU CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES : Lors de l'ouverture de la première enveloppe, ne seront pas admises : - Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 du CMP :- Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 44 du CMP et fixées dens l'avis d'appel public à la concurrence: - Les candidatures qui ne présentent pas de garanties techniques et financières ou de capacités professionnelles suffisantes au regard de la technicité de la prestation à réaliser et du délai dans lequel celle-ci doit être réalisée. Justificatifs à produire :- une lettre de candidature (DC4) - (formulaire obligatoire mis à jour en avril 2007) - une déclaration du candidat (DC5) - (formulaire obligatoire mis à jour en avril 2007) A cet effet et pour les documents exigés ci-dessus, le candidat utilisera les modèles mis à jour à partir de novembre 2002 disponible sur le site internet du Ministère en charge des finances www.finances.gouv.fr/themes/marches oublics/formulaires/index.htm - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - La déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet dune interdiction de concourir. - Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - La déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.1 25-1 et L. 125-3 du Code du travail: - Une attestation sur l'honneur pour les candidats employant plus de vingt (20) salariés de leur respect de l'obligation d'employer des travailleurs handicapés, prévue à l'article L.323-1 du Code du travail: - En application du 30 de l'article R. 324-4 du Code du Travail, une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3 et L.620-3 du Code du Travail: - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique: - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché: - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose peur la réalisation de marchés de même nature: - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: - Une déclaration justifiant que le candidat est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Ces critères seront pondérés comme suit • Valeur technique des prestations 45 %, • Prix des prestations 55 %. 9. TYPE DE PROCÉDURE : Appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 53 à 57 du Code des Marchés Publics. 10. CONDITIONS DE DÉLAI, DE RECEPTION DES OFFRES ET DE VALIDITE DES OFFRES : Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que la mention « Ne pas ouvrir » au plus tard le 27 décembre 2007 avant 12 heures. 11. AUTRES RENSEIGNEMENTS : 11.1 Adresse à laquelle les dossiers de consultation des entreprises ainsi que les renseignements d'ordre administratifs et ou technique peuvent être obtenus : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale Pôle marchés publics 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française www.smp@cr-guyane.fr Le dossier de consultation des entreprises est également disponible sur le site internet de la Région, à l'adresse suivante : www.cr-guyane.fr 11.2 Adresse où les candidatures ou les offres doivent être transmises : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale Pôle Marchés Publics 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française 12. PROCEDURE DE RECOURS : Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne. Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue Victor Schoelcher - 97350 Cayenne cedex - Tél : 05.94.25.49.78 - Fax : 05.94.25.49.71 DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION : 9 novembre 2007