Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE NATURE DU MARCHE : Marché public de travaux POUVOIR ADJUDICATEUR : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Nom de l'organisme : Commune d'Awala-Yalimapo Point de contact : M. Kilinan Adresse : Mairie-Centre administratif Code postal : 97319 Ville : Awula-Yalimapo Téléphone : 0594347676 Télécopieur : 0594347777 OBJET DU MARCHE : Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Revêtement des rues Charles Claude, Aliluwai & Kunawayale Description succincte : Revêtement des rues Charles Claude, Aliluwai & Kunawayale - Signalisations horizontale et verticale. Type de marché de travaux: Exécution Classification CPV : Objet principal: 45233228 Lieu d'exécution : Bourg d'Awala. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : * Reprotilage par apport de lutérite,derasement d'accotements, cloutage et enduit bicouche sur les voies et longueurs suivantes : - rue Charles Claude : 255m, - rue Aliluwai : 660m, - rue Kunawayate : 390m. * Fourniture et pose de panneaux de police et marquage horizontal localisé. Nature et étendue des travaux : - Fourniture et mise en oeuvre de latérite en reprotilage: 360 T - Dérasement d'accotements: 3200 M - Cloutage 15/20: 7000 M - Enduit Superficiel bicouche: 7000 M - Signalisations verticale et horizontale Acceptation des variantes: Non Prestahons divisées en lots: Non CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire: Modalités essentielles de financement et de paiement et / sa references aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : DGE: 180 000 - Produit amendes de police : 13 500 - CG973 : 35 500 - Cas Awala : 31 000. * Les prix seront révisables: * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde: * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique: - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Situation juridique - références requises : * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr: * La forme juridique du candidat: * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire: * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Capacité économique et financière - références requises : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires, global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles: * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: * Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Capacité économique et financière niveau(x) spécifique(s) minimal(aux): néant. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : A - Expérience : La présentation d'une liste des travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché: * Les certificats de qualifications pretensionselles suivants : - Réalisation d'enduits superficiels: * Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondes sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation poor laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années: * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Qualification FNTP 3.P-3C minimum (ou production de références équivalentes). CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération : 20% La valeur technique: 20% Le délai d'exécution: 60% Le prix des prestations. PROCEDURES : Type de procédure: Appel d'offres ouvert. Conditions de délai : Date limite de réception des offres: 06 DECEMBRE 2007 à 12 heures. Délai minimum de validité des offres: 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 97361 ESVCDDE/MTO-2007-1D Autres informations: • Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés: • Unité monétaire utilisée, l'euro: • A titre indicatif, les travaux commenceront vers décembre 2007. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : • Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le chois du mode de transmission de l'offre: Conditions de remise des offres ou des candidatures : • Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions du l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 prises application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". • Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. • Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier: • Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "97361 ESVCDDE/MTO2007-10", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Mairie d'Awala Adresse : Centre Administratif Code postal: 97319 Ville: Awala Yalimapo Téléphone: 0594347676 Télécopieur: 0594347777 Courriel: mairie@awalayalimapo.fr Adresse Internet (URL): néant Précisions concernant le(s) délai(s) dint ivduction des recours : * Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative: * Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) articles R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 12 NOVEMBRE 2007 ADRESSES COMPLEMENTAIRES : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : DDE Guyane - Mission Territoriale Ouest Point de contact : MM. BAILLY ou RICHARD Adresse: BP 79 Code : SAint-Laurent 97390 Ville : Saint-Laurent du Maroni Téléphone : 0594340450 Télécopieur : 0594341085 Courriel : andre.richard@equipement.gouv.fr Adresse Internet (URL): Y11053