Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCEFOURNITURES - SERVICES1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ : 1.1 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur (Pouvoir Adjudicateur) : Organisme : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex -Guyane Française Tél : 05.94.29.20.20 - Fax : 05.94.31.95.22 - @ :www.cr-guyane.fr 1.2 Pouvoir Adjudicateur : M. Le Président de la Région Guyane 2. OBJET DU MARCHÉ : 2.1. Objet du marché : Prestations de service d'assurance pour les besoins de la Région Guyane. 2.2. Type de marché : service 2.3. Classification CPV : 66334000-0 3. LIEUX D'EXÉCUTION : Département de la Guyane. 4. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES : Marché unique. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires. Il est à noter que le candidat membre d'un ou de plusieurs groupements remettant une offre n'est pas autorisé à remettre une offre à titre individuel. Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française. L'unité monétaire est l'euro Les variantes sont autorisées. 5. DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : La date du début des prestations est le 1er janvier 2008 pour une durée de quatre(4) ans. Les deux parties ont la faculté de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier. 6. MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Opération financée sur les fonds propres de la Région Guyane. Le paiement s'effectue par virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. 7. CONDITIONS DE PARTICIPATION ET CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES : Les candidatures seront examinées dans le respect des règles fixées en application des dispositions de l'article 45, aux exigences circonscrites aux articles 46 et 48 du Code des marchés publics et, conformément à l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des documents pouvant être demandés aux candidats : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5, ci-après) - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après) - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mention- née à article L. 323-1 du code du travail (si cette déclaration nest pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (si cette description n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics): - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés parles administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après): - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics): - Le pouvoir de la personne habilité à engager le candidat: - Liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales: - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al 2, 433-1, 434-9 al 2, 4352, 441-1 à 441-7, 441-8 al 1er , 441-9 et 450-1 du Code pénal, l'article L 152-6 al 2 du Code du travail, et l'article 1741 du Code général des impôts: - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 32324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail. 8. CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés, énoncés ci-après : - Nature et étendue des garanties 50% - Tarification : 30% - Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et ou son intermédiaire 20% 9. TYPE DE PROCÉDURE : La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics. 10. CONDITIONS DE RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION : Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement sur présentabon dune demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et objet du marché. Cette demande devra être adressée au Pôle marchés pubiics dont es coordonnées figurent au point 11. Le dossier de consultation des entreprises sera également disponible sur le site de la Région Guyane à adresse suivante www.cr-guyane.fr, rubrique : marchés publics. 11. CONDITIONS DE RECEPTION DES OFFRES ET DE VALIDITÉ DES OFFRES : Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché, l'identité du candidat ainsi que la mention « Ne pas ouvrir » au plus tard le : 11 décembre 2007 avant 12 heures, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au Pôle marchés publics contre récépissé à l'adresse suivante : Service marchés publics Cité Administrative Régionale 4179, route do Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française Tél : 05.94.29.20.20 - Fax : 05.94.27.11.57 Les offres sont valables cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception. 12. AUTRES RENSEIGNEMENTS : - Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus Région Guyane - Service marchés publics - Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française Tél : 05.94.29.20.20 - Fax : 05.94.27.11.57 - © : www.smp@cr-guyane.fr - Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet PROTECTAS Correspondant : Monsieur Tanguy LEFEBVRE 11 avenue Edouard Droz 25000 Besançon Tél : 03.81.88.99.20 - Fax : 03.81.53.12.43 - Courriel : tanguy.lefebre@protectas.fr 13. PROCÉDURE DE RECOURS : Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de a notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne. Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractue! est possible jusqu'à a signature du marché. L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Administratif de Cayenne : 7, rue Victor Schoelcher 97350 Cayenne cedex Tél : 05.94.25.49.40 - Fax : 05.94.25.49.71 14. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION : *** novembre 2007