Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CANDIDATURE NATURE DU MARCHE : Marché public de travaux POUVOIR ADJUDICATEUR :Nom de l'organisme : Mairie de Matoury Point de contact : SERVICES TECHNIQUES COMMANDE PUBLIQUE (Bureau n° 28) 1 rue Victor Céïde - BP 59 97351 MATOURY - Tél : 0594353292 - Fax : 0594353275. OBJET DU MARCHE : Description succincte : Marché de travaux pour la Rénovation du Centre de Ressources des Arts et des Traditions Populaires. Type de marché de travaux : Exécution Lieu d'exécution : Cogneau-Larivot, Commune de Matoury CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Nature et étendue des travaux : Rénovation du Centre de Ressources des Arts et des Traditions Populaires, en corps d'états séparés. Acceptation des variantes : Non. Prestations divisées en lots : Oui. Possibilité de se porter candidat pour les lots suivants : Lot n° 01 : Bâtiments Lot n° 0 : VRD CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande: Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux testes qui les réglementent : * Origine du financement : Région + Commune de Matoury: * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges: * Les prix seront révisables: * Les comptes seront réglés mensuellement sous lu forme d'acomptes et d'un solde: * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique: - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr: * La forme juridique du candidat: * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire: * Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée: * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Capacité économique et financière - références requises : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant * les travaux objet du marché, realises au cours des 3 derniers exercices disponibles: * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: * Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années disponibles. des opérateurs économiques pour lesquels 'établissement des clans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : A - Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché: * Des certificats de qualifications professionnelles: * Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années disponibles: * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la realisation de marchés de même nature: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut de mander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des lens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marche, le candidat produit en engagement écrit de ceux-ci. CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. PROCEDURES : Type de procédure : Marché négocié. Conditions de délai : Date limite de réception des candidatures : 21 Décembre 2007 à 12 heures.Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre : Courant janvier 2008. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Autres informations : * Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés: * Unité monétaire utilisée : l'euro: * Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par la commission d'appel d'offres: * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux: * A titre indicatif, les travaux commenceront vers Mars 2007 pour une durée de 11 mois: Conditions de remise des candidatures : Les dossiers de candidatures seront transmis sous pli cacheté portant les mentions Objet de la consultation : " Rénovation du Centre de Ressources des Arts et ses Traditions Populaires " et " Ne pas ouvrir ", ils peuvent être remis contre récépissé au : SERVICES TECHNIQUES - COMMANDE PUBLIQUE (Bureau n°28) Mairie de Matoury 1 rue Victor Céide - BP 59 97351 MATOURY Tél : 0594 35 32 92 - Fax : 0594 35 32 75 PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant introduction des recours : Nom de organisme : Tribunal Administratif de Cayenne Adresse : 7, rue Schoelcher BP 5030 Code postal : 97305 Ville : Cayenne cedex Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative: * Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) articles R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 22 novembre 2007 Y11159