Marchés publics

semsamarAVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEAVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERTMARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF À L'EXTENSION DU RÉSEAU D'ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE MATOURY - PHASE 11. IDENTIFICATION DU MAITRE D'OUVRAGE : Maître de l'ouvrage : Commune de Matoury Adresse : 1, rue Victor CEIDE - 97351 MATOURY Téléphone : 0594 35 32 32 - Télécopie : 0594 35 32 75 Email : matoury-mairie@wanadoo.fr Mandataire agissant au nom et pour le compte De la Commune de Matoury : SEMSAMAR 13, Lotissement Saint Michel - 97 351 MATOURY Téléphone : 05 94 35 35 61 - Télécopieur : 05 94 29 26 59 Email : semsamar@semguyane.com Représentant du pouvoir adiudicateur : Monsieur le Maire de la Ville de Matoury 2. PROCEDURE DE PASSATION : Appel d'offres ouvert dues les conditions prévues par le Code des Marchés Publics. 3. OBJET DE LA CONSULTATION : Marché de travaux d'extension du réseau d'éclairage public de la Commune de Matoury - Phase 1. Nomenclature Classification CPV : Catégorie de produit : 45 Classification CPV : 45111291 Lieu d'exécution : La Chaumière, Impasse Yovona BERGOT, Les Loussais, Balata collège, Chemin SICAMA, Ecart Désirée, Lotissement Guimanmin - 97351 Matoury. 4. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : A) Nature et étendue de la mission : La présente consultation concerne l'attribution d'un marché de travaux relatif à l'extension du réseau d'éclairage public de la Commune de Matoury - Phase 1. Nature et étendue des travaux données à titre indicatifs : • Installation d'appareils d'éclairage public, de dispositifs de commande, et tous leurs accessoires : • Exécution de canalisations d'alimentation électrique souterraines, et leur raccordement d'une part aux appareils d'éclairage, et d'autre part au réseau de distribution électrique: • La dépose de cables aériens d'installations existantes: • La réalisation de tous les travaux connexes permettant une bonne coordination de chantier et nécessaire à son avancement. Ils comprennent : - L'amenée et le repli du matériel, - La fourniture, le transport, la pose des équipements et l'exécution des raccordements, - Les essais et contrôles réseaux,- Les plans de recolement. B) Tranches et lots : Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des travaux au sein duquel Il est prévu une décomposition en tranches : les travaux comportent une tranche ferme et deux (2) tranches conditionnelles définies dans le CCTP et réparties comme suit : • Tranche ferme : La Chaumière : lot 1, 2 et 3, Impasse Yvona BERGOT: • Tranche conditionnelle 1 : La chaumière : lot 4, 5, 6 et 7: • Tranche conditionnelle 2 : Les Loussais, Balata collège, Chemin SICAMA, Ecart Désirée, Lotissement Guimanmin. La proposition d'avenants n'est pas autorisée. Le marché ne comporte pas d'option. C) Date prévisionnelle de début des prestations : A titre indicatif, les prestations commenceront : le 02 janvier 2008. D) Durée prévisionnelle des travaux : La durée totale du marché est fixée à six (6) mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service émis par le maître d'ouvrage qui prescrira de commencer la tranche ferme. Les délais d'exécution de chacune des tranches de travaux partent de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée et sont fixés comme suit : Tranche ferme: cinq (5) mois Tranche conditionnelle 1 : cinq (5) mois Tranche conditionnelle 2 : cinq (5) mois Délais limites d'affermissement des tranches conditionnelles à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme Tranche conditionnelle 1 : six (6) mois Tranche conditionnelle 2 : six (6) mais 5. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ : A) Cautionnement et garanties exigées : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le maitre d'ouvrage, n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. B) Modalités essentielles de financement : Paiement à 45 jours par chèque. C) Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services : Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaires. Le marché sera conclu avec un contractant unique. D) Financement : Ville de Matoury. 6. CONDITIONS DE PARTICIPATiON : A) Critères de sélection des candidatures : Les candidats auront à produire, dans une enveloppe « extérieure » cachetée, les pièces ci-dessous définies datées et signées par eux, rédigées en langue française, intégrées dans deux enveloppes « intérieures » également cachetées. 1ère enveloppe intérieure : La première enveloppe portera les mentions suivantes : PREMIERE ENVELOPPE INTERIEURE - Offre pour les travaux d'extension du réseau d'éclairage public de la Commune de Matoury - Phase 1 » - Entreprise ............ - A OUVRIR PAR LE REPRESENTANT DU MAITRE DE L'OUVRAGE. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire : • Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics: • Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet: • Les pièces permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières : Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maitre de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. • Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat • L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 1-, 2-, 3- et 5- ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. B) Critères de sélection des offres : 2ème enveloppe intérieure : La deuxième enveloppe cachetée portera les mentions suivantes : DEUXIEME ENVELOPPE INTERIEURE - Offre pour les « travaux d'extension du réseau d'éclairage public de la Commune de Matoury - Phase 1 » - Entreprise .......... - A OUVRIR PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES. Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants : • Un projet de marché comprenant : L'acte d'engagement (AE): le cahier des clauses administratives particulières (CCAP): l'état des prix forfaitaires et la décomposition des prix forfaitaires (DOPF) et (ou) le bordereau des prix unitaires : projet sans variantes ni options. • Mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'enécutior des travaux comprenant : - Les indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants: - un programme d'exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle de différentes phases du chantier: - une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier: - une note descriptive des installations d'hygiène prévues. Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du maître d'ouvrage. • Un dossier comportant toutes les indications physiques et financières nécessaires pour appré cier le coût d'exploitation et d'entretien de l'ouvrage, ainsi que les engagements pris dans ce domaine par l'entreprise conformément aux dispositions du C.C.T.P. 7. CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération, dans le respect de l'article 53 du Code des Marchés Publics : 1. Prix : 60 % 2. Valeur technique 40 % 8. CONDITIONS DE DÉLAI :  Date limite de réception des offres : 13 décembre 2007 à 12h00 Délai de validité des offres : Quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres. 9. AUTRES RENSEIGNEMENTS : A/ Adresse où les candidatures/offres doivent être transmises : Les plis seront envoyés os remis à l'adresse suivante : Monsieur le Directeur Général de la SEMSAMAR 13, lotissement Saint-Michel - 97351 MATOURY Et porteront les mentions suivantes : Offre pour « l'Aménagement de la Place de l'école - Quartier Zénith Cogneau-Larivot sur le territoire de la Commune de Matoury » - NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS. Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé us secrétariat de la SEMSAMAR. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal. B/ Lieu de retrait du dossier de consultation ou d'obtention de renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique : SEMSAMAR 13, lotissement Saint Michel - 97 351 MATOURY Téléphone : 05 94 35 35 61 - Télécopieur : 05 94 29 26 59 Mail : semsamar@semguyane.com Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support numérique physique. Les dossiers de consultation seront retirés sur place, gratuitement, sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet du marché. La transmission du dossier par voie postale est possible après réception d'un chèque pour le règlement des trais d'expédition d'un montant de cinquante (50) euros. 10. Date D'ENVOI de l'avis à la publication : 21 novembre 2007