Marchés publics

semsamarAVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEMARCHE DE TRAVAUXRaccordement réseaux divers sur parcelles AEP - EU - EV - Téléphone - Electricité RHI de Cogneau-Lamirande - Phase 1 - Tranches 1 & 2.1. IDENTIFICATION DU MAÎTRE D'OUVRAGE : Maître de l'ouvrage : SEMSAMAR 13, Lotissement Saint Michel - 97 351 MATOURY Téléphone : 05 94 35 35 61 Télécopieur : 05 94 29 26 59 Email : semsamar@semguyane.com Représenté par Monsieur le Directeur Général 2. PROCEDURE DE PASSATION : Procédure Adaptée conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30/12/05 - pris en application de l'Ordonnance n° 2005-649 du 06/06/05. 3. OBJET DE LA CONSULTATION : Marché de travaux relatif au Raccordement réseaux divers sur parcelles AEP - EU - EV - Téléphone. RHI de Cogneau-Lamirande - Phase opérationnelle 1 - Tranches 1 et 2 sur le territoire de la Commune de Matoury. Nomenclature Classification CPV Catégorie de produit 45 Classification CPV 324000000-7. Lieu d'exécution : Secteur de Cogneau-Lamirande sur le territoire de la Commune de Matoury 97351. 4. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES : A) Nature et étendue de la mission La présente consultation concerne l'attribution d'un marché de travaux relatif à l'extension du réseau d'éclairage public de la Commune de Matoury - Phase 1. Nature et étendue des travaux données à titre indicatifs : La maîtrise d'oeuvre est assurée par le groupement titulaire d'une mission de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure comprenant les missions AVP, PRO, ACT, EXE, DET et AOR Les études d'exécution des ouvrages ont été établies par le maître d'oeuvre et seront donc fournies au dossier de consultation des entreprises. B) Tranches et lots : Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des travaux au sein duquel est prévu une décomposition en prestations techniques. Les travaux sont répartis en : • Une prestation principale n° 1 : raccordement d'eaux usées / eaux vannes • Une prestation n° 2 : raccordement d'eau potable • Une prestation n° 3 : raccordement téléphone • Une prestation n° 4 : raccordement d'électricité - basse tension Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes. La proposition de variantes n'est pas autorisée. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché ne comporte pas d'option. C) Date prévisionnelle de début des prestations : A titre indicatif, les travaux commenceront : le 14 janvier 2008. D) Durée prévisionnelle du marché - Reconduction : La durée du marché est librement proposée par le candidat sans excéder le délai maximum de 6 (sis) mois. Le marché ne sera pas reconduit. 5. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : A) Cautionnement et garanties exigées : La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. B) Modalités essentielles de financement : Paiement à 45 jours par chèque. C) Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services : Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaires. Le marché sera conclu avec un contractant unique. D) Financement : Ville de Matoury 20%, Etat 80%. 6. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis à chaque entrepreneur sur sa demande, par courrier, télécopie, courrier électronique comprenant les pieces technqiues établies par le maitre d'oeuvre d'opération sursupport numérique physique de type CDROM gratuitement. Par courrier, l'envoi sera fait dans les 6 jours de la demande ou de la réception du chèque s'il y a lieu. peut être demandé ou retiré à l'adresse suivante : SEMSAMAR 13, lotissement Saint-Michel 97 351 MATOURY semsamar@semguyane.com avec copie à jarrondel@semsamar.fr Télécopie : 0594 29 26 59 Heures d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi de 8h30 à 13h00, et de 15h30 à 18h00. * La transmission du dossier par voie postale est possible après réception d'un chèque pour le règlement des frais d'expédition d'un montant de cinquante (50) euros. 7. PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : Les candidats auront à produire, dans une enveloppe extérieure «cachetée, les pièces ci-dessous définies, rédigées en langue française, intégrées dans deux enveloppes intérieures également cachetées. A) La première enveloppe contient les éléments nécessaires à la sélection des candidatures. Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire : 1) Une déclaration sur l'honneur/DC4 attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 06 juin 2005 n° 2005-649. 2) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3) Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières : * Expérience : Les compétences, qualifications (CV) des personnes chargées de l'exécution des travaux pour le compte du candidat. * Capacités professionnelles : Les certificats de qualifications professionnelles du candidat (ou du groupement) ou tout autre moyen permettant d'attester la capacité du candidat (ou du groupement). * Capacités techniques : • Une déclaration indiquant les effectifs du candidat (Ou du groupement) et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années • Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux • Des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes • La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années par le candidat pour des travaux similaires, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé • Tous autres supports de référence, à la convenance des candidats, permettant d'apprécier et d'analyser les prestations d'aménagement réalisées. * Capacités financières : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le type de prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices. 4) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : B) La deuxième enveloppe contient les éléments nécessaires aux choix de l'offre. Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants : 1) Un projet de marché comprenant : • Un acte d'engagement (A.E.). • L'état des prix forfaitaires et la décomposition des prix forfaitaires pour les pris forfaitaires suivants (cette décomposition fera apparaître le montant correspondant à la mise en place des installations d'hygiène prévues). • Et/ou le bordereau des prix unitaires, le détail estimatif, et le sous-détail des prix unitaires suivants le bordereau des pris d'approvisionnement des matériaux et matériels. • Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). 2) Mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, précisant : • Les conditions d'exécution des travaux, l'organisation qui sera mise en place pour le chantier et les mesures visant à la protection de l'environnement. • La nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants que le titulaire se propose de présenter à l'agrément et a l'acceptation du maître d'ouvrage. Par ailleurs, il sera joint : • des plans d'ensemble et de détail explicitant les offres, • les indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants, • un programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, • une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier, • une note descriptive des installations d'hygiène prévues. 3) L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale, en cours de validité et celle de l'année de la déclaration d'ouverture de chantier. 4) Toute information relative au plan formation de l'entreprise, (% par rapport au chiffre d'affaire), statistiques d'accidents du travail. 5) Un dossier comportant toutes les indications physiques et financières nécessaires pour apprécier le coût d'exploitation et d'entretien de l'ouvrage, ainsi que les engagements pris dans ce domaine par l'entreprise conformément au C.C.T.P. 8. CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES PLIS : Le pli cacheté contenant les deux enveloppes également cachetées porte indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte. Il est envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante : Monsieur le Directeur Général de la SEMSAMAR Offre pour Les travaux de raccordement réseaux divers sur parcelles : AEP- EU - EV- Téléphone - Electricité RHI de Cogneau-Lamirande - Phase opérationnelle 1 - Tranches 1 et 2 Commune de Matoury - NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis. Les deux enveloppes intérieures porteront la mention : Offre pour Les travaux de raccordement réseaux divers sur parcelles : AEP - EU - EV - Téléphone - Electricité RHI de Cogneau-Lamirande - Phase opérationnelle 1 - Tranches 1 et 2 - Commune de Matoury - Entreprise (1) Enveloppe n° (2)(3) (1) Il sera indiqué le nom de l'entreprise (2) Enveloppe n° 1 (première enveloppe intérieure contenant les pièces mention- nées au chapitre 3.2.1) (3) Enveloppe n° 2 (deuxième enveloppe intérieure contenant les pièces men- tionnées au chapitre 3.2.2) Les plis cachetés, devront être remis au secrétariat de la SEMSAMAR, Agence de Guyane, 13, lotissement Saint-Michel - 97 351 MATOURY, avant le jour et l'heure précisé ci-après. S'ils sont envoyées par la poste, ils devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date t l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leur auteur. 9. CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés : 1. Prix : 40 % 2. Valeur technique de la proposition : 30 % 3. Délais d'exécution : 30 % 10. CONDITIONS DE DÉLAI : Date limite de reception des offres : 04 janvier 2008 à 12h00. Délai de validité des offres : Quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres. 11. AUTRES RENSEIGNEMENTS : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard sin (6) jours avant la date de remise des offres à : Monsieur Le Directeur Général de la SEMSAMAR Agence de Guyane, 13, lotissement Saint-Michel - 97 351 MATOURY Avec copie à semsamar@semguvane.com et à jarrondel@semsamar.com Télécopie : 0594 29 26 59 Une réponse sera alors adressée, au plus tard six (6) jours avant la date de remise des offres, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les entreprises désirant se rendre sur le site et obtenir des renseignements d'ordre technique devront s'adresser au Maitre d'oeuvre : CEC INFRA, mandataire - 40, rue des Tourterelles - Destrellan 97 122 BAIE-MAHAULT Téléphone : 0590 38 56 42 / Télécopie : 0594 38 56 43 / Mail : HYPERLINK "mailto:cec.infru@wanadoo.fr" cec.infra@wanadoo.fr BE BETEM INGENIERIE, co-traitant. ZA Cabalou - BP 100 - 12, rue Raymond CRESSON - 97 373 KOUROU CEDEX Téléphone : 0594 32 70 41 / Télécopie : 0594 32 70 60 / Mail : etem.guyane@wanadoo.fr 12. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : 07 décembre 2007