Marchés publics

APPEL D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché public de FOURNITURES IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Type d'organisme : Etablissement public de santé Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly 16, Avenue du Général de Gaulle - BP 245 97393 SAINT LAURENT DU MARONI CEDEX OBJET DU MARCHE Objet du marché : FOURNITURE DE PRODUITS DE LABORATOIRE Type de marché de fournitures : Achat Lieu d'exécution : 97320 Saint Laurent du Maroni CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché séparé Prestations divisées en lots : Oui Durée du marché ou délai d'exécution : Durée : 1 an à compter de la notification du marché CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Cautionnement et garanties exigés : Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (le cas échéant) : Groupement solidaire CONDITIONS DE PARTICIPATION Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45,46 et 52 du code des marchés publics) Critères de sélection des candidats : Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles Situation juridique - Capacité économique et capacité technique - références requises : Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du CMP (DC5 ou forme libre): a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales: b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir: c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC5 ou forme libre) : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5 ou forme libre) : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 4 ou forme libre) le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC5 ou forme libre): CRITÈRES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix unitaire 50% Délai de disponibilité 35% Présentation du produit et conditionnement 15% PROCEDURES Mode de passation : Procédure adaptée ouverte passé en application de l‚Article 28 du CMP CONDITIONS DE DÉLAI Date limite de réception des offres : 07/01/2O08à12HO0 Délai minimum de validité des offres : 90 jours. AUTRES RENSEIGNEMENTS Référence d'identification du marché attribué par la personne publique : MP09NC07 Renseignements complémentaires : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/12/2007 Y1211