Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. - Identification de la collectivité qui passe le marché : VILLE DE KOUROU MAIRIE DE KOUROU Avenue des Roches 97310-KOUROU Tél. : 05 94 22 31 31 - Télécopie : 05 94 22 31 30 Courrier électronique : mairie@kourou.info Adresse Internet (U.R.L.) :www.kourou.info 2 - Procédure de passation : Procédure de marché sur appel d'offres ouvert - Accord-cadre (articles 26, 33, 57 à 59, 76 et 77 du Code des Marchés Publics). 3. - Objet et type du marché : Objet : Acquisition de fournitures de bureau et informatiques pour les besoins de la ville de Kourou. Type : Accord-cadre de Fournitures 4.- Lieu d'exécution Lots n° 1 & 2 : Services Techniques Municipaux - Magasin Général - Avenue de Préfontaine - Zone Industrielle de Pariacabo -97310 Kourou Lots n° 3 & 4 : Mairie de Kourou - Services Informatique - Avenue des Roches- 97310 Kourou 5 - Caractéristiques principales Les prestations attendues concerneront globalement l'achat de matériels de bureau, divers consommables, consommables informatiques et matériels et petit équipements informatiques nécessaires au bon fonctionnement des services de la ville de Kourou. Les variantes sont autorisées. L'accord-cadre comprend trois (03) lots : Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots, Lot n° 1 : Articles de papeterie et articles de papier Lot n° 2 : Papiers et enveloppes à en-tête Lot n° 3 : Consommables informatiques Valeur estimée : Fourchette entre 185 000 et 600 000 6 - Conditions relatives à l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques. Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : trois (3). Durée de l'accord-cadre : durée en années : deux (02). Les sociétés attributaires bénéficiaires d‚une avance sont informées que la collectivité demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du remboursement. Les candidats présenteront une offre soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. Si le candidat est un groupement il sera solidaire. Si le groupement constitué pour répondre n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché. Modalités de financement : fonds communaux Modalités de paiement : Acompte et solde. 45 jours décret n° 2002-232 du 21 février 2002 Les candidatures et offres sont entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les variantes sont autorisées. Unité monétaire : L'Euro 7.- Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles (références), Capacités techniques (moyens matériels et humains), Capacités financières (chiffres d'affaires). Situation juridique - références requises : Au titre de sa situation juridique, le candidat fournira les documents suivants : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier : * qu'il n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir : * DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) : * DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): * attestation d'assurances pour risques professionnels. Capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices comptables, et le chiffre d'affaires pour la même période concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché. Capacité technique : * la présentation d'une liste de références, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années ainsi que les noms et coordonnées des clients concernés: * déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années: * déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations. 8.- critères de jugement des offres : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1. Qualité des fournitures 45 % 2. Prix des fournitures 45 % 3. Prise en compte de la protection de l'environnement 10 % 9. - Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Services Techniques Municipaux Cellule des Marchés Publics Avenue de Préfontaine Zone Industrielle de Pariacabo 97310 ˆ KOUROU Télécopieur: 05 94 22 02 30 Adresse courriel : marches@kourou.info Adresse (URL) de la plateforme de dématérialisation : www.eu-supply.com/kourou.asp 12. - Date limite de réception des offres et adresse à laquelle elles doivent être transmises : Les plis contenant les offres seront envoyés : Par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : www.eu-supply.com/kourou.asp Par la poste en recommandé avec accusée de réception, à l'adresse suivante : Ville de Kourou -services techniques municipaux - Cellule des Marchés Publics - Avenue de Préfontaine - Zone Industrielle de Pariacabo -97310 KOUROU Ou remis contre récépissé à la même adresse Avant le : 07 février 2008 à 13 heures. dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. 13- Renseignements d'ordre administratif et technique Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès des : Services Techniques Municipaux Cellule des Marchés Publics Avenue de Préfontaine Zone Industrielle de Pariacabo 97310 - KOUROU Tel. 059422 07 52 Télécopieur : 05 94 22 02 30 Adresse E-mail : marches@kourou.info 14. - Délai de validité des offres : Les candidats resteront engagés par leur offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 15 - Renseignements complémentaires : - Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux opérateurs économiques sur demande écrite adressée à la cellule des marchés publics, télécopie : 05 94 22.02.30 ou par mail (voir adresses complémentaires) - Délai laissé aux opérateurs économiques attributaires pour produire les attestations fiscales et sociales : 10 jours à compter de la réception du courrier d'information. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 191107CMPK 16 - Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Cayenne - 07, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne - Tel : 0594 25 49 70 - Télécopie : 0594 25 49 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cayenne - Bureaux -07, rue Friedmond - 97300 - Cayenne - Tel : 0594 39 45 50. 17. - Date d'envoi à la publication chargée de l'insertion :13 décembre 2008 Y1211