Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. - Identification de la collectivité qui passe le marché : VILLE DE KOUROU MAIRIE DE KOUROU Avenue des Roches 97310-KOUROU Tél. : 05 94 22 31 31 - Télécopie : 05 94 223130 Courrier électronique : mairie@kourou.info Adresse Internet (U.R.L) :www.kourou.info 2 - Procédure de passation : Marché A Procédure Adaptée - MAPA (articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics). 3. - Objet et type du marché : Objet : Fourniture et livraison de matériels informatiques, périphériques et accessoires pour divers groupes scolaires de la ville de Kourou. Type : marché de fournitures 4,- Lieu de livraison Ville de Kourou - Service Informatique -Avenue des Roches - 97310 KOUROU 5 - Caractéristiques principales La présente consultation concerne la fourniture et livraison de matériels informatiques, périphériques et accessoires pour les divers groupes scolaires : Savane, Saba, Lucile et Rimane de la ville de Kourou. Le marché est un marché à bon de commande. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot n°1 : montant minimum : 22 500 euros montant maximum : 45 000 euros Lot n°1 : montant minimum : 67 500 euros montant maximum : 120 000 euros 6 - Durée du marché / Délai d'exécution Le marché est passé pour une durée de six (06) mois à compter de sa date de notification. 7 - Conditions relatives au marché Les candidats peuvent se présenter soit en qualité d'entreprise générale ou de membre d'un groupement. Si le candidat est un groupement d'entreprises, il sera solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à ce MAPA n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : les sociétés attributaires bénéficiaires d'une avance sont informées que la collectivité demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du remboursement. Modalités de financement : fonds état, fonds communaux. Modalités de Paiement : Acomptes et solde. 45 jours conformément au décret n°2002-232 du 21 février 2002. Les candidatures et offres sont entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 8 - Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Lors de l'ouverture des premières enveloppes seront éliminées les candidatures : - non recevables, en application des articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics, - qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du Codes des Marchés Publics, sous réserve de l'application de l'article 52, - qui ne présentent pas les garanties techniques, financières et les références professionnelles suffisantes. 9- Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Attestation d'assurance pour les risques professionnels: - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pur l'exécution du marché: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). - DC 5 (Déclaration du candidature disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements - Les opérateurs économiques qui ne sont pas en mesure de produire les références professionnelles demandées, sont autorisées à justifier de leurs capacités par d'autres moyens, notamment la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs représentants. - Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux opérateurs économiques sur demande écrite. - Délai laissé aux candidats attributaires pour produire les attestations fiscales et sociales : 10 jours à compter de la réception du courrier d'information. 10 - critères de jugement des offres : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous énumérés : 1. la qualité du matériel 30 % 2. les prix unitaires 30 % 3. la durée de garantie 25 % 4. Le délai de livraison 15 % 11.- Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Ville de Kourou Services Techniques Municipaux Cellule des Marchés Publics Avenue de Préfontaine Zone Industrielle de Pariacabo 97310 - KOUROU Télécopieur : 05 94 22 02 30 Adresse courriel : marches@kourou.info 12. - Date limite de réception des offres et adresse à laquelle elles doivent être transmises: Les plis contenant les offres seront envoyés - par voie postale sous recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Ville de Kourou - Services techniques municipaux - Cellule des marchés publics - Avenue de Préfontaine - Zone industrielle de Pariacabo -97310 Kourou, ou - par dépôt contre récépissé à la même adresse. Avant le : 15 février 2008 à 13 heures. 13.- Renseignements d'ordre administratif VILLE DE KOUROU Services Techniques Municipaux Cellule des Marchés Publics Avenue de Préfontaine Zone Industrielle de Pariacabo 97 310 - KOUROU Télécopieur : 05 94 22 02 30 Adresse E-mail : marches@kourou.info Renseignements d'ordre technique VILLE DE KOUROU Service Informatique M. HAMOU Rachid Avenue des Roches 97310-KOUROU Télécopieur: 05 94 22 31 30 14. - Délai de validité des offres : Les candidats resteront engagés par leur offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 15. - Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne - 07, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne - Tel : 0594 25 49 70 - Télécopieur: 0594 25 49 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cayenne - Bureaux - 07, rue Friedmond - 97300 Cayenne - Tel : 0594 39 45 50 16. - Date d'envoi à la publication chargée de l'insertion : 31 décembre 2007 Y01000