Marchés publics

PRESENTATION DU PROJET L'objectif de ce cahier des charges est de préciser le cadre réglementaire et le champ de l'évaluation, notamment par rapports aux objectifs que s'étaient fixés les réseaux VIH. 1° Le fonctionnement du réseau 2° Le réseau dans son environnement : . Il s'agira d'analyser la nature des partenariats développés localement, y compris la coordination des deux réseaux VIH. 3° La capacité du réseau à intégrer et coordonner les acteurs : vérifier le système d'information mis en place : vérifier l'évolution du nombre de professionnels participant au réseau : vérifier les actions et leur modalité de mise en oeuvre permettant de garantir une vraie pluridisciplinarité : vérifier les modalités d'élaboration des protocoles : vérifier la coordination opérationnelle de l'ensemble des professionnels auprès des patients. 4° Evaluation de la prise en charge des patients dans le cadre du réseau : Analyser la file active et les caractéristiques des patients inclus dans le réseau : Vérifier la capacité du réseau à évaluer les perdus de vue et à proposer des solutions : Vérifier l'efficience de la coordination réalisée autour du patient : Vérifier les moyens mis en oeuvre pour l'accueil des patients et les actions mises en place pour améliorer leur prise en charge : Analyser la prise en charge sociale des patients mise en place par le réseau : Vérifier le service rendu aux patients. 5° Evaluation de l'impact du réseau sur les pratiques professionnelles Vérifier que le réseau a mis en oeuvre des actions concourant à l'amélioration des pratiques au regard des objectifs assignés en terme de soins. 6° Autres spécifiques à ces réseaux à évaluer : Réseau MATOUTOU : 1) évaluer l'apport des consultations d'observance pour les patients 2) évaluer la pertinence de l'articulation du réseau avec l'EMIPS notamment dans le cadre de la prévention (vérification budgétaire de cette mutualisation). Réseau KIKIWI : évaluer l'apport des consultations d'observance pour les patients. 7° Evaluation des coûts du réseau : Sont visés les coûts de fonctionnement et les coûts dérogatoires. LES MOYENS FINANCIERS L'évaluation des réseaux VIH est financée par le fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS). Une proposition budgétaire détaillée décrivant les phases du projet évaluatif ainsi que la méthodologie proposée, devra être remise : . Proposition budgétaire détaillée de la prestation : . Nombre de jours selon les phases + budget total : . CV des intervenants. PROCEDURE DE L'APPEL A PROJET Mise en concurrence des promoteurs : 1 La publication : La publication respecte les règles de mise en concurrence et de publicité en vigueur. 1 Le dépôt des dossiers : La commission d'appel d'offre de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane aura en charge le respect de la légalité de la procédure et donc de la réception des dossiers. Calendrier du dépôt des projets : Les propositions devront être adressées (par courriel, par fax et par courrier) à Madame la Directrice générale de la Caisse générale de sécurité sociale le 1er février 2008 au plus tard, et envoyées au Secrétariat Technique à l'adresse suivante : Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane Espace Turenne RADAMONTHE Route de Raban - BP 7015 97307 CAYENNE cedex La sélection : La Mission Régionale de Santé aura en charge la sélection du prestataire ainsi que le suivi de la prestation. Le réseau doit : A/ Accès à des consultations pour des spécialités peu ou pas présentes dans le département : 1er axe coordination : associer les médecins traitants au processus d'organisation des soins en milieu hospitalier y compris en cas de recours aux consultations avancées de leurs patients, . organiser le retour d'information vers les libéraux et prévoir une organisation de la coordination sociale des patients, 2ème axe amélioration des pratiques : . programmer des formations, . rédiger des protocoles de prise en charge, . organiser des réunions pluridisciplinaires. 3ème axe logistique : . planifier les consultations, . favoriser la mise en place d'un système de partage d'information, . rédiger un rapport d'activité mensuel, 4ème axe suivi / épidémiologie : . recenser les pathologies. . 5ème axe télémédecine : . Faciliter l'utilisation par les professionnels de santé d'une station de visio-conférence pour les consultations spécialisées. B/ Accès à des consultations de généralistes ou de spécialistes pour les populations isolées dans les centres de santé : 1er axe coordination : . organiser la mise en place de réunions de coordination entre les médecins hospitaliers des centres de santé et les médecins libéraux pour les patients nécessitant des soins secondaires, . organiser la coordination sociale des patients. 2ème axe amélioration des pratiques : . utiliser le plateau technique du centre de santé, 3ème axe logistique : coordonner la présence des médecins libéraux dans les centres de santé. 4ème axe télémédecine : Faciliter l'utilisation par les professionnels de santé d'une station de visio-conférence pour les consultations spécialisées LES MOYENS FINANCIERS Le réseau d'accès aux soins peut bénéficier de différents modes de financement dont le fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) pour les missions qui sont déclinées supra. Il devra adhérer à la «maison des réseaux», plateforme de service qui a en charge les dépenses de fonctionnement (dont secrétariat et comptabilité) pour l'ensemble des réseaux de santé. Par conséquent, il convient de soumettre un budget portant uniquement sur les actions qui seront conduites par le réseau ainsi que le salaire du coordonnateur (hormis les charges liées à son fonctionnement). Une proposition budgétaire détaillée ne devant pas dépasser la somme de 75 000 euros pour l'année 2008 devra être présentée. PROCEDURE DE L'APPEL A PROJET Mise en concurrence des promoteurs : 1 La publication : La publication respecte les règles de mise en concurrence et de publicité en vigueur. 1 Le dépôt des dossiers : La commission d'appel d'offre de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane aura en charge le respect de la légalité de la procédure et donc de la réception des dossiers. Calendrier du dépôt des projets : Les propositions devront être adressées (par courriel, par fax et par courrier) à Madame la Directrice générale de la Caisse générale de sécurité sociale le 1er février 2008 au plus tard, et envoyées au Secrétariat Technique à l'adresse suivante : Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane Espace Turenne RÀDAMONTHE Route de Raban - BP 7015 97307 CÀYENNE cedex La sélection La Mission Régionale de Santé aura en charge la sélection du prestataire ainsi que le suivi de la prestatio