Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1- Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de Régina Adresse : Mairie de Régina - rue Gaston Monnerville- bourg de Régina Code postal : 97390 Ville : REGINA Téléphone: 05 94 28 05 89 Courriel : michel.mesmin@mairie-regina.fr ou secretariat@mairie-regina.fr Télécopie : 05 94 27 01 88 Références : 2- Procédure de passation : Appel d'offres ouvert selon les articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. 3- Objet du marché : Electrification rurale : Amélioration de la production d'énergie du village de Kaw. Création d'une centrale électrique hybride photovoltaïque - diesel autonome Type de marché de travaux : Exécution Lieu d'exécution : Village de Kaw, Caractéristiques principales : Travaux de génie civil, de fourniture et installation et mise en service d'équipements photovoltaïques (panneaux solaires, batteries, onduleurs, liaisons) de groupes électrogènes, des équipements de contrôle commande Nombre et consistance des lots : Marché unique sans tranche ni lot 4- Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Le dossier pourra être téléchargé sur le site suivant : http://www.carofguy-formation.org/raape/index.html 5- PROCEDURE OUVERTE Date limite de réception des offres: Le 21 janvier 2008 à 12 heures Adresse où les offres doivent être transmises : Mairie de Régina Rue Gaston Monnerville - Bourg de Régina 97390 Régina Tel : 05 94 28 05 89 / Fax : 05 94 27 01 88 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. 6- Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat (1) : Le candidat doit produire les pièces suivantes indiquées dans le règlement de la consultation, datées et signées par lui, dont : A) La lettre de candidature (DC4), à renseigner en totalité, à dater et signer par le candidat. B) Une déclaration du candidat conforme au modèle type de la Commission Centrale des Marchés (CCM), à renseigner en totalité, à dater et à signer par le candidat. C) Une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics et à son arrêté d'application Le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci fournisse un certificat établi par les administrations fiscales et sociales pour les principaux impôts et cotisations. Les Certificats doivent être établis en originaux ou à défaut être certifiés conformes à l'original par l'entrepreneur lui-même. Les entreprises qui le souhaitent pourront subsistuer à la production des certificats fiscaux et sociaux, cités ci-dessus, une copie certifiée conforme à l'original de Etat annuel des certificats reçus délivré par le Trésorier Payeur Général du département dans lequel l'entreprise remplit ses obligations fiscales en matière d'IR, d'IS ou de TVA. D) Une note indiquant le lieu, la date et l'importance des travaux de même nature exécutés par le candidat, ainsi que les noms, qualités et domicile des hommes de l'art qui les ont dirigés. E) Des certificats de capacité établis par un homme de l'art pour des études d'importance équivalente effectuées depuis moins de 3 ans. F) Une note précisant l'importance du matériel et de la main d'oeuvre spécialisée qu'ils comptent affecter à ces travaux. G) Des données permettant d'apprécier leur capacité financière et notamment leur aptitude à assumer le risque financier du marché : extraits de bilans, déclaration contenant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire travaux au cours des trois derniers exercices. H) Une justification attestant qu'ils n'ont pas été condamnés au cours de l'année précédente, pour des infractions relatives à l'aide, au séjour ou à la circulation, ou à l'emploi d'étrangers en situation irrégulière (1) Conditions fixées aux articles 45 et 46 du code des marchés publics. 7- Les critères d'examen des offres sont par ordre d'importance décroissante, avec leur pondération: - la valeur technique de l'offre : 40 % : - les délais d'exécution : 35 % : - le prix des prestations : 25 %. 8- Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus auprès de Administratif : Mairie de Régina tel : 05 94 28 05 89 - fax : 05 94 27 01 88 Technique : Bureaux d'études : - SERT - 15, chemin du petit bois - 69130 Ecuily - Tel : 04 72 18 02 02 / Fax : 04 72 18 02 00 - Eau Dyssée - 1 Ruelle A Sarraut - B.P 191 - 97323 Saint Laurent du Maroni CEDEX - Tel : 0594 34 08 10 / Fax : 0594 34 08 11 9- Date d'envoi de l'avis de publication (mois en toutes lettres) : le 21 décembre 2008 à Régina, le 21 décembre 2008 BON POUR INSERTION, Le Maire de la commune de Régina Justin ANATOLE Y12148