Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Commune de MACOURIA Rue Benjamin CONSTANCE 97355 MACOURIA TEL : 05 94 38 87 96 / FAX : 05 94 38 81 27 mairie-de-macouria@wanadoo.fr Type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale Numéro du marché : 01- SERV/08/CM Unité Monétaire : Euro 2. OBJET DU MARCHE Intitulé du marché : Marché de prestations de services de restauration scolaire du 1er degré pour la Commune de MACOURIA Type de marché : Marché de services (catégorie 17) Classification CPV : 55 52 31 00 - 3 Objet du marché : Le prestataire a pour mission d'assurer, suivant le principe de la liaison froide, les missions suivantes : -approvisionnement en denrées -confection des repas en conformité avec les prescriptions nutritionnelles et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur -livraison des repas dans chaque point de distribution : Ecole Maud NADIRE Ecole Edmé COURAT Ecole Michelle PONET Le type de repas compris dans le service est le déjeuner. Les catégories des convives sont les élèves du premier degré. Les variantes ne sont pas admises. 4. Durée et délai d'exécution : Le contrat sera conclu à compter du 14 février 2008 jusqu'au 4 juillet 2008 (fin de l'année scolaire 2007/2008) Le contrat est renouvelable s'il y a lieu. 5. Quantité : Le nombre de repas à réaliser pendant l'exécution du contrat est estimé à 46 000 repas, soit 550 repas par jour. 6. Lieu d'exécution : Commune de Macouria. Code NUTS : FR930 7. Modalités essentielles de financement et de paiement : Le futur marché sera financé sur les ressources propres de la Commune de Macouria. Il sera payé, conformément aux règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publics, par mandat de paiement adressé au titulaire dans les 45 jours de la réception de la facture. Aucune retenue de garantie ni avance facultative ne sera appliquée. Une avance forfaitaire, équivalente à 5 % du montant du marché initial, sera accordée au titulaire, s'il le souhaite, dans les formes et conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics. 8. Procédure de passation : Appel d'offres ouvert - Marché de prestations de services soumis à l'article 30 du Code des Marchés Publics. 9. Modalités de remise des candidatures et des offres ' Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées : A -Renseignements d'ordre administratif et technique A l'appui de tout dépôt de candidature, le candidat devra fournir à la collectivité : - une lettre de candidature signée et datée par le représentant de la société ou par son mandataire - s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet : - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : a) Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales : b) Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir : c) Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail. En outre, le candidat, afin que puisse être évalué ses capacités professionnelles techniques et financières, devra fournir un mémoire justificatif comprenant : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles : - une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé : - indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée: La recevabilité des candidatures sera appréciée au vu des renseignements et documents permettant d'évaluer les capacités économiques, financières et techniques des candidats. B - Un projet de marché Parallèlement, le candidat remettra, daté et signé, le projet de contrat établi par la collectivité. Ce projet de contrat devra être signé et accepté sans modification. Il devra toutefois être complété par le candidat aux endroits indiqués dans le projet. 10. Modalités de sélection du titulaire Les candidatures sont ouvertes par la personne responsable du marché. Après avoir écarté les candidats ne présentant pas de capacités techniques et financières suffisantes, la commission d'appel d'offres, tel que prévue à l'article 22 du Code des marchés publics, procédera au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessus avec leur pondération : prix des prestations : 60% valeur technique de l'offre : 40% 11. Renseignements divers Est mis à la disposition de tous les candidats un projet de contrat de prestations de services à compléter par les candidats. Ce document, ainsi que toutes précisions complémentaires, peuvent être obtenus à l'adresse suivante : Commune de MACOURIA Rue Benjamin CONSTANCE 97355 MACOURIA TEL : 05 94 38 87 96 / FAX : 05 94 38 81 27 mairie-de-macouria@wanadoo.fr Les offres devront parvenir à la collectivité avant le 28 janvier 2008 à 12h00. Les dossiers de candidatures devront comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et une enveloppe contenant l'offre. Toutes deux seront cachetées. La première enveloppe cachetée contenant la candidature, avec les pièces exigées à ce titre (article 9. A), portera la mention : « CANDIDATURE POUR : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE RESTAURATION » La seconde enveloppe cachetée contenant le projet de contrat complété et signé (article 9.B) et la mention : « OFFRE POUR : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE RESTAURATION». « NE PAS OUVRIR AVANT LA COMMISSION » Les deux enveloppes sont insérées dans une troisième, et portant la mention «APPEL D'OFFRES POUR : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE RESTAURATION » L'ensemble des éléments devra être transmis à l'adresse suivante : Commune de MACOURIA Rue Benjamin CONSTANCE 97355 MACOURIA TEL : 05 94 38 87 96 / FAX : 05 94 38 81 27 Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Sont donc admis l'envoi par lettre recommandée avec avis de réception postal et la remise au service par tout moyen, avant la date et l'heure précitée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenue : ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date de leur remise. L'offre est à rédiger en Français. 12. Date d'envoi de l'avis à la publication : 24/12/07