Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ˜ Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Centre Littoral Quartier Balata, chemin la Chaumière B. P. 92-66, 97351 Matoury Tél. : 05-94-28-28-28, télécopieur : 05-94-28-28-20 Courriel : cccl@cccl.fr : Adresse internet : http://www.cccl.fr. Objet du marché : Travaux d'augmentation de la capacité de la filière eau de l'usine eau potable de La Comté ˜ travaux fonctionnels de la Tranche 2˜ comté 2000 mètres cubes/h. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Les travaux envisagés s'inscrivent dans le cadre de la tranche 2 du programme d'augmentation de la capacité de traitement et de production d'eau potable de l'usine de la Comté (passage de 1600 mètres cubes/h à 2000 mètres cubes/h). Le marché objet de la présente consultation concerne la réalisation d'une première unité de travaux fonctionnels de la tranche 2, Comté 2000 mètres cubes/h, sur la filière eau (lot 1 ) : sur la filtration (lot 2), et sur les équipements et télégestion (lot 3) à l'usine de La Comté Des variantes seront-elles prises en compte : oui. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30 mars 2008. Cautionnement et garanties exigés : - Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande : - constitution d'une garantie à première demande relative à l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe M49 eau de la CCCL, section Investissements (crédits CCCL votés, subventions Etat obtenues) : - les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acompte ou de soldes : - conformément aux dispositions de l'article 98.1 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 45 jours dès réception des factures ou des situations. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique : - soit avec un groupement d'entreprises solidaires. Un candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourront pas le faire à titre individuel. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Situation propre de l'entreprise et capacités économique, financière, professionnelle et technique évaluées au vu des justificatifs demandés. Situation juridique ˜ références requises : * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (CMP) ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc5 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr : * La forme juridique du candidat : * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire : * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, *Les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. - attestations d'assurance RC et Décennales en cours de validité. Capacité économique et financière - références requises : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles : * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : * Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'Établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. * Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir Adjudicateur Référence professionnelle et capacité technique - références requises : En plus des pièces générales précitées, les candidats fourniront : -des renseignements ou pièces relatives à la nature, aux conditions générales d'exploitation de l'entreprise, à ses moyens techniques, à ses moyens en personnel (joindre Curriculum Vitae), en matériel, aux pouvoirs de la personne habilitée à l'engager, à ses références datant de moins de trois ans dans des opérations de même nature et de caractéristiques similaires (liste des références et certificats de capacité), - la production des certificats de qualification FNTP, ou équivalents, - si l'entreprise est référencée à la norme ISO, ou si elle a engagé une procédure qualité, au tire de la norme : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail : - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger : - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) : - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - 1. Valeur technique de la proposition : 50 % : - 2. Prix des prestations : 35 % : - 3. Délai d'exécution : 15 %. Type de procédure : appel d'offres ouvert. Date limite de réception des offres : 15 février 2008, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 973/CCCL/08/AEP/01. Renseignements complémentaires : Les renseignements administratifs peuvent être obtenus : par télécopie au 0594 28 28 20 ou par courrier électronique aux adresses suivants : eau@cccl.fr ou auprès de M. HOUSSEIN Ahmed, M. MARKOUR Stanley, Chemin la Chaumière, B. P. 92-66, 97 351 Matoury Tél. : 05 94 28 28 28/05 94 28 28 26, ahmed.houssein-youssouf@cccl.fr, stanley.markour@cccl.fr Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bureaux d'études SETUDE Ingénieur Conseil, maître d' uvre, 16 boulevard du Général LECLERC, 92 115 Clichy Cedex Tél. : + 33 (0) 1 41 40 00 30 Télécopie : + 33 (0) 1 41 40 00 31 http://www.setude.com » www.setude.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : * Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats au siège de la CCCL, Chemin La Chaumière, B. P. 92-66, 97351 Matoury, Tél. : 05-94-28-28-28, télécopieur : 05-94-28-28-20, * Le dossier de consultation pourra être téléchargé à partir de la plate-forme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante : http:/www.agysoft.marco-web.fr, après avoir installé les pré requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : - Les offres devront parvenir au siège de la CCCL, Chemin La Chaumière, B. P. 92-66, 97351 MATOURY, avant la date limite sous pli recommandé avec double enveloppe (1 enveloppe extérieure contenant 2 enveloppes intérieures pour la candidature et l'offre). ˜ elles seront remis au siège de la CCCL contre récépissé, ou parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. - la transmission des offres par voie électronique est autorisée et sera possible à l'adresse suivante : http://www.agysoft.marco-web.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de CAYENNE. 7, rue Victor Schoelcher, 97300 Cayenne, Tél. : 0594 25 49 70, télécopieur : 0594 25 49 71. Précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours * Avant la conclusion du marché (Référé Précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative : * Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code de Justice Administrative... Date d'envoi de l'avis de publication : Mardi 08 Janvier 20